D- La convention de Bruxelles de 1971 portant création du FIPOL

On va très rapidement se rendre compte que ce nouveau régime de responsabilité, de
réparation des dommages de pollution par hydrocarbures était insuffisant. Une insuffisance
qualitative mais aussi quantitative.
La Convention de Bruxelles de 1971 portant création du FIPOL aura donc la charge de
compléter la Convention de Bruxelles de 1969.
Etant donné ce caractère de complément, seuls les Etats signataires à la Convention CLC
peuvent devenir parties à cette dernière convention.
Le système du FIPOL sera étudier plus en profondeur dans le second chapitre.

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