L’avantage le plus parlant est bien évidemment l’élévation du montant réel disponible en
cas de dommages (203 millions de DTS).
Ce montant sera réservé aux collectivités territoriales, à l’administration centrale, aux
entreprises et aux individus ayant encouru des frais pour le nettoyage ou d’autres mesures
préventives ou qui ont subi des dégâts au sein d’un Etats membre du Fonds de 92.
Le pavillon du pétrolier et l’appartenance des hydrocarbures sont sans effet sur les droits
des victimes à l’indemnisation.
Même si le risque perçu au niveau local peut être très faible lorsque le pays importe peu
d’hydrocarbures, il ne faut pas oublier que les pétroliers transportant du brut exporté
constituent une véritable menace (tout comme les pétroliers passant au large).
Le Fonds de 1992 n’indemnise personne si les dommages sont causés dans un Etat qui
n’est pas membre du Fonds de 92 (ou si les dommages sont le résultat d’un fait de guerre).
Ainsi, l’Etat aura tout de même intérêt à devenir membre du Fonds de 92 (de plus, la
cotisation sera réellement faible).En effet, l’absence de ratification des conventions peut se
solder par d’importants problèmes pour toutes les parties y compris les services de l’Etat et
les compagnies pétrolières en cas de déversement grave provenant d’un pétrolier qui a
pollué les eaux et le littoral de l’Etat.