La constatation ainsi que la déclaration d’empêchement doivent être faites selon des modalités et des procédures strictes, claires et bien déterminés par les constitutions.
Vu La gravité de la situation du « vide » issue de l’empêchement de chef de l’Etat, les constituants sont obligés à prévoir les différentes crises qui peuvent naitre.
De même, les constitutions des pays de Maghreb, ont pris en considération les effets de l’empêchement et établir les mesures nécessaires ainsi que les procédures à prendre dans de tels cas.
La deuxième partie de la présente étude sera focalisée sur les solutions et les mesures prises par les constitutions Maghrébines dont le but essentiel est de garantir la continuité de l’Etat en général et du pouvoir exécutif en particulier.
L’étude des effets de l’empêchement nécessite l’examen de la délégation comme palliatif à l’empêchement provisoire du chef de l’Etat (chapitre I) ensuite la transmission du pouvoir par intérim (chapitre II).
L’empêchement du chef de l’Etat surtout quand il s’agit d’un empêchement définitif, aura certainement des effets lourds sur la continuité de l’ETAT.
Il peut aussi créer une situation de crise qui doit être résolue dans les plus brefs délais et d’une manière efficace. Donc, la transmission du pouvoir doit être faite selon des procédures claires pour éviter la situation du vide.
Ainsi les constitutions des pays de Maghreb doivent répondre à ces impératifs.
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