Adopté par l’OMI au mois de mai 2003, le Protocole du Fonds complémentaire est entré en
vigueur en mai 2005.
Il est également alimenté par les récipiendaires de pétrole dans les Etats ayant ratifié ce
nouveau protocole.
Le montant total d’indemnisation des dommages occasionnés par la pollution dans les états
qui ont choisi de devenir membres du Fonds complémentaire s’élève à 750 millions de
DTS ( environ 1125 millions de dollars).
Ce montant comprend les 203 millions de DTS prévus pars les conventions de 1992 (voir
annexes).
Mais, reconnaissant le fait que ce nouveau Fonds risque d’augmenter les charges
financières des récipiendaires, les armateurs et leur P&I ont introduit des accords
volontaires
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon