Aux Pays Bas, La « décharge » de la responsabilité envers la société résulte d’une décision de
l’Assemblée générale des actionnaires. (Exple de décharge = l’indemnisation d’un sinistré). Par la
décharge, la société renonce à tout recours à l’encontre du dirigeant. Mais la décharge n’exonère pas
le dirigeant de sa responsabilité envers les tiers ou le syndic de faillite.
La société peut-elle indemniser ces dirigeants sous l’empire de la loi Dutch ? Silence de la Loi à ce
sujet. En pratique, certaine société prévoit dans leur statut l’indemnisation des dirigeants. Exemple
récent c’est l’affaire « ROYAL P&O Nedlloyd N.V and Rodamco N.V ».
Pour justifier cela référence à l’article 6 :170 DCC qui stipule que lors d’un tel évènement l’employé
comme l’employeur sont responsable envers les tiers pour les dommages causés par l’employé.
L’employé ne contribue pas au paiement du dommage à moins que le dommage résulte de la volonté
de l’employé de le commettre.
Article 7 :661 DCC stipule qu’un employé qui cause un dommage à son employeur ou un tiers dont
l’employeur est responsable n’est pas responsable à l’égard de son employeur à moins que le
dommage soit intentionnel.
En tous état de cause une assurance D&O est toujours plus sûre notamment si la société est en
liquidation judiciaire.(si elle fait faillite).
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