Deux systèmes sont entrés en vigueur le 20 février 2006, l’accord TOPIA 2006, Tanker Oil
Pollution Indemnification Agreement, et l’accord STOPIA, Small Tanker Oil Pollution
Indemnification Agreement.
TOPIA augmente largement la limite des indemnisations que les armateurs s’engagent à
verser dans les Etats ayant ratifiés le Fonds complémentaire. Une indemnisation sera alors
versée au Fonds complémentaire. Celle-ci représentera 50% des sommes versées pour
l’indemnisation, lorsque les pétroliers sont assurés par des P&I faisant partie du groupe
international.
Ainsi, les armateurs de pétroliers participent à ce Fonds complémentaire en prenant en
charge une partie de l’indemnisation due par les compagnies pétrolières importatrices.
Cela permet d’obtenir un partage plus équitable des coûts entre armateurs et récipiendaires.
(donc entre propriétaire des pétroliers et propriétaires des cargaisons).
L’International Group of P&I Clubs a voulu compenser le fait que la responsabilité des
groupes pétroliers était engagée, alors que le risque engendré par le transport
d’hydrocarbures est crée non seulement par les groupes pétroliers mais également par les
propriétaires de navires.
STOPIA est le même accord, mais pour les petits pétroliers (moins de 29 548 tonnes ) et
pour une participation à hauteur de 20 millions de DTS du montant total versé par le Fonds
complémentaire.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon