La Deuxième chambre civile, pour justifier la possibilité pour le commettant de se retourner contre son préposé sur le terrain du droit du travail, a ni plus ni moins reconnu au profit du commettant l’existence d’un recours contractuel (1) nécessitant la preuve de la faute lourde du salarié (2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon