L’immunité civile consacrée par l’arrêt Costedoat au profit du préposé a été finalement étendue au personnel médical salarié, et plus spécialement au médecin et à la sage-femme salariés (1). On aura pu penser que ce mouvement en faveur de l’extension de l’immunité du préposé s’étendrait à l’agent général d’assurance mais, nous le verrons, cette solution n’a pas été retenue (2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon