L’objet de cette première section va consister à établir les conditions d’engagement de la responsabilité civile du préposé auteur d’une infraction pénale (1) pour, ensuite, étudier les différentes interprétations soulevées à l’égard de la solution de l’Assemblée Plénière (2). Enfin, nous nous interrogerons sur les conséquences de l’arrêt Cousin sur le régime responsabilité du commettant (3).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon