L’objet de cette première section va consister à établir les conditions d’engagement de la responsabilité civile du préposé auteur d’une infraction pénale (1) pour, ensuite, étudier les différentes interprétations soulevées à l’égard de la solution de l’Assemblée Plénière (2). Enfin, nous nous interrogerons sur les conséquences de l’arrêt Cousin sur le régime responsabilité du commettant (3).