1. Le Département automobile
A) Service Souscription ou Production
a) Le contrat et le calcul de la prime d’assurance
Le contrat d’assurance est signé entre le Preneur d’assurance et la Société, par le bais de ses préposés travaillant au niveau du service Souscription.
En principe, le contrat d’assurance entre en vigueur dès sa signature pour autant que la première prime ait été effectivement payée, sauf convention contraire. Il est signé pour une durée fixée aux conditions particulières (elle peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle,..). Toutefois, dans certaines circonstances, le contrat d’assurance peut être résilié avant sa date d’expiration normale soit par la société (en cas de non paiement de la prime), soit par le preneur (si la société refuse par ex. de réduire la prime en cas de la disparition de la circonstance aggravante) ou de plein droit (en cas de perte, réquisition ou aliénation du véhicule assuré).
La consistance de la prime à payer dépend de plusieurs paramètres et est calculée fonctionnellement aux informations fournies, sous peine des sanctions, par le preneur d’assurance. Celui –ci doit, à la souscription, déclarer toutes les circonstances à sa connaissance pouvant permettre l’appréciation exacte du risque; il s’agit entre autres de : la puissance fiscale, la marque, la carrosserie, l’usage du véhicule, la profession du preneur d’assurance ainsi que la charge et le poids mort (pour les véhicules utilitaires). Le tarif distingue les véhicules de 1è catégorie, 2è catégorie, 3è catégorie et les véhicules spéciaux.
– Classe I : Affaires et promenades
– Classe II : Transport et marchandises
– Classe III : Transport de carburant
– Classe IV : Véhicules spéciaux
b) Les garanties offertes
S’agissant des garanties en cause, force est de constater que la couverture s’étend sur les assurances à souscription facultative et l’assurance à souscription obligatoire. Il s’agit plus précisément de :
* la responsabilité civile : l’assurance responsabilité civile est rendue obligatoire pour les véhicules automoteurs par le Décret-loi N° 1/18 du 29 juin 1977.
La Société se charge de réparer les dommages causés aux tierces personnes par les véhicules dont les propriétaires sont ses clients dans la mesure et pour autant qu’ils soient déclarés responsables d’accident dans un procès verbal de constat d’accident dressé par le parquet sur rapport de la police. D’autres garanties sont à souscription facultative.
* les dégâts matériels au véhicule : la Société se charge de réparer les dégâts causés au véhicule assuré (y compris les accessoires indispensables à l’usage normal du véhicule) et provenant soit de collision, soit de contact avec tout élément distinct de son chargement, étranger à la partie de la route destinée au roulage automobile.
* l’incendie : la Société assure contre l’incendie, le véhicule désigné dans la police (y compris les accessoires indispensables à l’usage normal du véhicule), les dégâts causés par le feu, l’explosion, les jets de flammes et la foudre en quelque lieu que l’événement se produise et quelle qu’en soit la cause.
Cependant, les faits volontaires du preneur d’assurance sont exclus, tout comme les dommages causés par le chargement d’objets ou de matières facilement inflammables, la guerre, trouble civile, soulèvement populaire, rébellion, éruption volcanique, inondation tremblement de terre, mais à condition que la Société prouve que le sinistre est causé par lesdits événements.
* le vol : la Société assure contre le vol ainsi que la destruction ou la détérioration par le fait des voleurs, le véhicule désigné dans la police d’assurance (y compris les accessoires indispensables à son usage normal). Toutefois, le preneur d’assurance intervient pour 25% dans tous les sinistres relatifs aux accessoires et aux pneumatiques seuls.
Néanmoins, on exclut du champ d’action les sinistres survenant à l’occasion d’une guerre, un trouble civile, un soulèvement populaire, une rébellion, mais, de nouveau à condition que la Société prouve que le sinistre est causé par lesdits événements.
* Individu occupant la voiture (IOV): Le conducteur est garanti pour ses dommages corporels par une assurance individu occupant la voiture prévue aux conditions particulières pour un montant limité. Toutes personnes sont considérées comme des tiers à l’exception du conducteur.
Faisons remarquer qu’il ya lieu de distinguer le contrat d’assurance automobile ordinaire du contrat d’assurance automobile Flotte.
Le contrat ordinaire garantit un véhicule désigné au contrat pour un particulier, les critères pris en considération par l’assureur étant essentiellement liés aux caractéristiques du véhicule et celles du conducteur ; tandis que le contrat flotte garantit un ensemble de véhicules appartenant par exemple à une même personne (physique ou morale). Les critères retenus par l’assureur sont essentiellement liés aux caractéristiques des véhicules puisque les conducteurs varient. Des critères subjectifs comme les relations commerciales avec la personne en question et le poids que représente celle- ci sur le marché interviennent également.
B) Service Sinistres Automobiles
La gestion des sinistres automobiles appartient concurremment aux agents et cadres préposés de la SOCABU qui agissent en synergie pour voir si oui ou non le sinistre peut être réglé et sur quelle base ; cette gestion qui est complexe est autant soumise à un formalisme très rigoureux. Nous pensons que cela est dicté par le souci d’éviter certaines erreurs et tricheries qui peuvent se produire au sein de ce Service on ne peut plut délicat.
a) De la déclaration
En cas de survenance du sinistre, l’assuré doit, sous peine de déchéance, déclarer à la Société le sinistre dans les huit(8) jours ouvrables à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance, sauf cas de force majeure.
Le préposé de la Société accuse réception de la déclaration sur remise d’un formulaire de déclaration d’accident dûment rempli, daté et signé par l’assuré, par la production et la remise d’un récépissé de déclaration qui doit enfin être contresigné par ce dernier ou le déclarant.
A cette occasion, le préposé ouvre également un dossier sinistre où on va incessamment verser tous les renseignements relatifs à ce sinistre afin d’en prévoir la suite. Les pièces plus ponctuelles qu’on exige sur-le-champ sont, le devis, la photo du bien endommagé, le p.v. de constat d’accident, la carte d’immatriculation et autres selon le cas.
Cependant, en cas de fausses déclarations faites sciemment sur la date et les circonstances du sinistre, l’assuré peut être déchu de sa garantie.
b) De la vérification des faits
Lorsque la déclaration d’un sinistre laisse planer un doute sur la véracité de son contenu, la Société peut décider de dépêcher un ou des enquêteurs (reconnus en cette qualité) sur les lieux du sinistre aux fins de se rendre compte de l’exactitude des faits déclarés.
Cela signifie que, même si tout déclarant n’est pas toujours de mauvaise foi, l’on peut admettre sans réserve que les faits concernant le sinistre ne sont pas toujours relatés de manière sincère, juste et honnête.
C’est ainsi que pour se prémunir contre toute prédisposition à tricherie éventuelle, l’enquêteur de la SOCABU doit analyser toute déclaration et en cas suspicion, se rendre sur terrain pour vérifier la véracité des faits.
c) De l’encodage des garanties et la constitution des réserves
Le processus de gestion des sinistres automobiles étant déclenché au premier degré par la déclaration, il se poursuit, et cette fois-ci avec une technique très sophistiquée, par la vérification de la couverture du sinistre, l’encodage des garanties (en cas de couverture) et la constitution des réserves.
En effet, le gestionnaire « appelle » le dossier sinistre et vérifie si à la date de survenance de l’accident, la police d’assurance était encore valide.
Dans l’affirmative, on dit que le sinistre est « couvert » auquel cas le gestionnaire produit un document baptisé « encodage des garanties » et sur lequel il mentionne le type de garantie concerné (RC, DM,..) avec un montant proposé pour la réserve au vu de l’ampleur des dommages subis/causés. Parallèlement, il complète une fiche jaune baptisée « fiche de gestion » sur laquelle il indique les informations essentielles relatives au sinistre notamment la date d’accident et de sa notification, le N° de police, l’identification du véhicule, le nom du preneur d’assurance, le type de dommage ainsi que le montant de la réserve.
Ces deux pièces (encodage de garantie et la fiche de gestion) sont versés au dossier et serviront la référence pour la suite de la gestion jusqu’ à l’indemnisation éventuelle.
d) La gestion proprement dite
Comme on a eu l’occasion de le constater, la gestion des dossiers sinistres implique une technique mieux élaborée et sophistiquée et consiste en effet, en l’examen des réclamations formulées par les clients tout en prévoyant des suites convenables à y réserver compte tenu da la nature et la consistance/ampleur des dégâts constatés tout autant que de la garantie en cause.
Les dégâts afférents à la circulation routière peuvent être classés en deux catégories :
– les dommages matériels
– les lésions corporelles
Concernant les dommages matériels, le gestionnaire du dossier exige au client la production d’un devis de réparation/réfection auprès de l’un des garages qui collaborent conventionnellement avec la SOCABU et la photo du bien endommagé.
Cependant, bien qu’on soit dans le monde des affaires où la confiance mutuelle est la règle d’or, cette confiance n’est pas totale et absolue en matière des assurances. Car en effet, ce devis n’est pas accepté comme tel, puisqu’il est prouvé que les garages seuls ou en complicité avec les clients ont tendance à surfacturer les réparations des véhicules endommagés d’où ce devis doit passer dans les mains d’un expert assermenté désigné et payé par la SOCABU pour en faire une contre-expertise et produit à son tour un rapport donnant lieu à une évaluation plus ou moins exacte des dégâts.
Après le dépôt de la contre-expertise, le gestionnaire s’empresse à la production d’une note de décision dans la quelle il propose si oui/non il ya lieu de régler le sinistre, sur base de quelle garantie et à quelle hauteur. Cette note passe respectivement dans les mais du chef de service, du chef de département et, le cas échéant, du Directeur Commercial pour leur avis préalable avant d’être discutée au sein du Comité d’indemnisation qui se tient en principe tous les jeudis dans le but ultime de décider en dernier ressort sur la suite à donner.
A ce niveau, le gestionnaire reçoit l’instruction de poursuivre le traitement du dossier conformément à la décision du comité sus évoqué. Il procède à l’élaboration d’une lettre de prise en charge à adresser au garage aux fins de procéder aux travaux de réparation du véhicule endommagé. Lorsque les travaux sont terminés, on ne paiera au garage réparateur que si l’expert a marqué que la réparation est conforme aux conclusions de l’expertise auquel cas le gestionnaire établit, sans délais, une quittance d’indemnités que le propriétaire du véhicule présentera au garage pour pouvoir récupérer son véhicule. Ce document devra être rempli, daté et signé et sera présenté par le garage à la SOCABU pour requérir le paiement. Au vu de cette quittance, le gestionnaire établira une note de paiement et le reste sera géré au niveau des services de comptabilité.
Faisons remarquer, sinon, rappelons à toutes fins utiles que les dégâts matériels peuvent impliquer soit des véhicules, soit d’autres biens patrimoniaux. Dans le premier cas, il ya lieu de faire une petite nuance selon que la garantie concernée est la R.C. ou le D.M. En effet, l’intérêt de cette distinction réside au fait qu’en cas de règlement du sinistre sur la R.C., le gestionnaire va exiger au client outre, le devis et éventuellement la photo du véhicule, le P.V.de constat d’accident et la carte d’immatriculation ; tandis que pour le reste de la procédure on applique mutatis mutandis les règes ci-haut évoquées.
S’agissant des dommages corporels, il ya lieu de distinguer la lésion corporelle conduisant à une incapacité quelconque du décès.
Dans le premier cas, le gestionnaire exige les documents administratifs suivants : l’attestation de naissance, d’identité complète, d’état civil, d’acte de mariage (s’il ya lieu), attestation de composition familiale, attestation de revenu et attestation de l’I.N.S.S , le procès verbal de constant d’accident, le rapport médical sur réquisition (premier médecin) qui décrit les lésions encourues suite à cet accident, ainsi le certificat médical qui en décrit les séquelles (en termes d’IPP) ainsi qu’une réclamation chiffrée et les éventuelles factures.
En cas de décès, hormis les documents administratifs, le gestionnaire doit exiger d’autres documents lui permettant de déterminer s’il ya un lien de causalité (de cause à effet) entre l’accident et la mort ; ou en d’autres termes, s’assurer que le décès est réellement la conséquence directe de l’accident. Il s’agit notamment d’un procès verbal constat d’accident, d’un rapport médical sous réquisition et d’un certificat de décès tout autant que les éventuelles factures (aux fins d’estimer un montant correspondant à l’indemnisation). S’il s’agit d’une mort naturelle, l’indemnisation n’est pas concevable.
S’il est prouvé que le dommage, c’est-à-dire la lésion ou le décès est la conséquence de l’accident, le gestionnaire fait une appréciation primaire tenant compte des pièces à sa disposition et dresse une note de décision qui sera discutée au niveau du comité d’indemnisation pour consacrer par une note d’instruction une suite à donner, après avoir passé dans le filtre du chef de service, du chef de département et, le cas échéant, du Directeur commercial. A ce niveau, le gestionnaire poursuivra le traitement du dossier par l’élaboration d’une quittance d’indemnité que le réclamant (soit la victime soit le représentant des ayants-droit, selon le cas) devra signer pour permettre la production de la note de paiement à adresser au service de la comptabilité pour l’indemnisation effective.
e) Le suivi des dossiers judiciaires
Comme on l’a déjà souligné, il existe un Département juridique et contentieux dans l’armature organisationnelle de la SOCABU. C’est, en effet, au dit Département, qu’appartient la mission d’assurer le suivi des dossiers sinistres pour lesquels les assurés et/ou la Société ont été appelés en justice.
Le préposé réceptionne les exploits d’assignation et communique avec les avocats-conseils en leur transmettant les dossiers pour préparer et assurer la défense des intérêts de la Société.
Il réceptionne également après la sentence, la signification et la copie du jugement et en informe ses suspens et les avocats-conseils pour voir si l’on doit procéder à l’exécution, former l’opposition, interjeter l’appel ou se pouvoir en cassation. Il est enfin chargé de l’exécution et des condamnations judiciaires en vérifiant si les montants ont été correctement calculés et en établissant la quittance de règlement.
f) La gestion des sinistres dans le cadre du COMESA Et le suivi de recours
Il existe également une cellule chargée de la gestion dossiers pour des sinistres survenus dans un cadre de coopération entre les pays réunis au sein des organisations régionales telles que la CEPGL et le COMESA.
En effet, la SOCABU intervient pour dédommager les victimes des accidents de roulage impliquant les véhicules immatriculés dans ces pays ayant conventionnellement la gestion de la « carte jaune » ou la « yellow card » en partage. Quoi qu’il en soit, la procédure de gestion reste presque similaire à la gestion ordinaire à part que cette fois-ci, la prise en charge est accordée par le Bureau national d’assurance du pays où le véhicule impliqué est assuré. La SOCABU règle le sinistre causé par un véhicule assuré dans une compagnie d’assurance étrangère soumise au régime de la carte jaune et dont son résidant est victime, sous réserve d’un recours contre le pool de réassurance pour obtenir, par l’intermédiaire de celui-ci, la restitution du montant payé en lieu et place de la compagnie normalement responsable.
Quant aux dossiers qualifiés de recours, le préposé à ces tâches s’occupe des recours ou des demandes de remboursements que la SOCABU formule ou reçoit à l’égard des autres compagnies locales d’assurances.
Somme toute, au sein de la Direction Commerciale de la SOCABU, on a affaire à des services très délicats pouvant influer sur la position de l’Entreprise. En effet, en contre partie des primes d’assurance perçues, c’est par la capacité et la rapidité dans le traitement et le règlement des sinistres que les clients placent leur confiance en leur assureur ; du même coup, l’on doit être très prudent pour déjouer certaines situations pouvant conduire le secteur automobile à être le moins rentable suite notamment à l’accroissement de la sinistralité globale sur le marché ainsi qu’au non paiement des arriérés des primes par certains clients qui étaient pourtant classés parmi les plus importants.
2. Le département IRDT (Incendie, Risques Divers et Transport)
Ce Département est, à l’instar des autres, composé de deux services : le service Production et le service Sinistres et cela pour chaque branche. On va analyser ces branches cas par cas.
A. La branche Transport
Cette branche s’occupe de la souscription des polices d’assurance transport et du règlement des sinistres qui peuvent en découler. En amont se situe le service production transport qui assure la consécration des droits et obligations de l ‘assuré et en aval le service sinistre transport représentant les prestations de l’assureur. Les documents de base utilisés sont la police maritime d’Anvers de 1859 prolongée par les clauses 1900 et 1931 ; les conditions générales d’assurances et les conditions particulières propres à chaque contrat, ainsi que les traités de droit maritime.
a) La production transport
L’assurance en matière de transport se situe en marge des assurances de responsabilité et de personnes. Il s’agit d’une assurance de choses spécialement de marchandises en importation ou en exportation et des corps bateau.
A cet égard, il a lieu de faire une double distinction : l’une concerne les types de contrats et l’autre porte sur les types de couvertures possibles.
S’agissant des types de contrats, nous distinguons la police d’abonnement et de la police facultative.
* La police d’abonnement :
La police d’abonnement est souscrite par l’importateur ou l’exportateur des grandes quantités de marchandises envoyées ou lui arrivées régulièrement. Il lui est remis un carnet de formulaire de déclaration d’aliments. Il est appelé à remplir la déclaration chaque fois qu’il y a embarcation, et est remise à l’assureur qui établit une note de prime prouvant que la marchandise est assurée.
Les polices d’abonnement bénéficient d’un crédit d’un mois. Notons qu’il peut y avoir des omissions de déclaration, au quel cas la marchandise n’est pas couverte. Il est fait un relevé mensuel pour le paiement de la prime due.
* La police facultative
La police facultative est souscrite par un importateur occasionnel. Il lui établit une attestation d’assurance aux fins de présentation à la B.R.B pour la validation de la licence d’importation. Le paiement de la prime se fait au comptant. Il est également établi une note de prime prouvant que les marchandises sont assurées.
Quant au type de couvertures, nous avons la « tout risque » et la FAP et la Litera E.
– La couverture “tout risque“ couvre tous les risques y compris le vol et la non-livraison à l’exclusion de la fraude de l’assuré et le vice propre de la chose qui ne bénéficient en aucune manière de la couverture.
– Le FAP (le Franc d’Avaries Particulières) garantit les risques survenus suite à l’accident du bâtiment transporteur. Toutefois, les cas d’avaries particulières telles que les casses, les détériorations, le vol, sont exclus de cette couverture.
– La couverture litera E couvre les marchandises transportées par voie routière. L’assuré n’intervient que lorsque les avaries découlent directement d’un accident de l’engin transporteur.
Quid le risque assuré et la tarification ?
. Le risque assuré
Le risque garanti en matière d’assurance transport se concrétise par une avarie. Il doit être futur et incertain. Les dimensions du risque se mesurent dans le temps et dans l’espace, le risque existe de l’usine au magasin.
Dans le temps, il n’existait pas de délai fixe comme tel ; tant que les marchandises ne sont pas encore arrivées à destination, elles bénéficiaient toujours de la couverture. Cependant, il y avait un tempérament: après le trajet maritime, les marchandises ne pouvaient pas dépasser soixante jours en cours de route. Ce délai a été ramené pratiquement à cent vingt jours pour éviter l’ « arbitraire » et l’intérêt général du monde des affaires. Au delà, il est appliqué une surprime correspondante à une aggravation du risque. Les risques courants sont : le vol, les manquants, la non livraison et les tempêtes.
Les grosses avaries quant à elles supposent que le corps soit préalablement accidenté. Le souscripteur d’une police y relative peut être tout intéressé à la conservation de ces marchandises.
. La tarification
La prime que le souscripteur doit payer à la Société est calculée compte tenu de plusieurs facteurs dont : l’importance du client, le trajet à effectuer, le moyen de transport utilisé, la valeur assurée ainsi que les conditions d’assurance choisies.
b) l’indemnisation en cas de sinistre transport
En cas de réalisation du risque ; l’assuré doit satisfaire aux obligations découlant du contrat et adopter un comportement d’un bon père de famille. Ainsi, il doit en aviser la SOCABU et assurer la sauvegarde des droits de cette dernière contre le dernier transporteur toujours présumé responsable des pertes.
Les dossiers sont ouverts sur base du rapport d’expertise et un numéro est attribué à chaque dossier suivant l’année de souscription. L’original du rapport du commissaire d’avaries doit être produit et l’assuré doit fournir tous les documents nécessaires pour la gestion du dossier notamment la lettre de protêt.
S’il ya lieu de payer l’indemnisation, la SOCABU est subrogée dans les droits de l’importateur à concurrence du montant des indemnités lui versées.
B. La branche de l’Incendie et Risques Divers
Cette branche offre par le biais de son service production, une mosaïque d’assurances regroupées en quatre sous-branches principales (incendie, accident, risques divers et vie)
a) La production IRD
C’est sous ce point que nous allons voir en détail les produits I.A.R.D et vie que le service production présente et explique quotidiennement aux clients qui viennent aux guichets ou s’adressant à lui par quelque voie que ce soit.
* L’assurance contre incendie
Généralement, la couverture de la base de cette assurance se porte sur les dégâts causés par le feu, les explosions, la chute d’avion, aux biens immobiliers pour lesquels la garantie a été souscrite. Le client peut également prendre à son choix des garanties complémentaires moyennant majoration de la prime : tornade, tempête, ouragan, tremblement de terre, bris de machine, risque électrique, perte d’exploitation résultant de l’incendie.
Les biens assurables en incendie sont : Les bâtiments ; le contenu de bâtiments (mobilier, matériels, effets personnels, marchandises) ; les frais de délais : c’est a dire les frais de destruction du bâtiment ; le chômage immobilier : l’assure convient avec l’assureur qu’après l’incendie, il va louer d’autres machines pour continuer l’exploitation et les frais étant à charge de l’assureur Le recours de locataires tout comme de voisin ; les locataires pourraient faire un recours pour se faire payer leurs biens endommages.
Le des biens à assurer et des couvertures à prendre est laissé à la latitude de l’assuré. La tarification est également fonction de l’usage du bien assuré. Ainsi, une maison d’habitation ne sera pas taxée de la même façon qu’un bateau d’exploitation industrielle.
* L’assurance contre les accidents
Les garanties offertes sous ce type d’assurance sont diverses, mais, nous pouvons les grouper en trois grandes catégories à savoir :
Les garanties contre accidents corporels, les garanties couvrant la responsabilité ainsi que les garanties couvrant le vol.
– L’assurance-accidents corporels :
Cette assurance a pour objet de garantir l’indemnisation de l’assuré en cas d’accident corporel survenu à ce dernier en dehors de sa volonté ou de celle du bénéficiaire de l’assurance.
Cette assurance peut être individuelle ou collective. Elle est individuelle lorsque la police d’assurance couvre un seul individu tandis qu’elle est collective lorsqu’elle est souscrite par une organisation ou une entreprise pour couvrir ses membres contre tout accident. Ainsi, le taux appliqué, que l’assurance soit individuelle ou collective est fonction de l’activité de l’assuré.
Les risques assurables sont: décès (on se convient un montant à donner aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré); l’incapacité permanente (on se fixe un montant qu’on va multiplier par le taux d’incapacité établie par un médecin agréé et confirmé par le médecin conseil de la SOCABU; l’incapacité temporaire : on fixe un certain revenu par jour pendant la période d’incapacité ; les frais médicaux (dus à l’accident :c’est le preneur d’assurance qui en fixe le montant).
– L’assurance responsabilité
Ce type d’assurance couvre trois catégories de responsabilité à savoir : la responsabilité civile d’exploitation, la responsabilité civile familiale et la responsabilité civile scolaire.
. La responsabilité civile d’exploitation couvre les entreprises contre tous les dommages matériels ou corporels qui peuvent être causés à des personnes autres que le personnel.
. La responsabilité civile familiale couvre les ménages contre les dégâts matériels ou corporels qui peuvent être causés aux tiers soit par les personnes ou les choses dont ils ont la garde (enfants, animaux domestique).
. La la responsabilité civile scolaire couvre l’école contre les dommages que les élèves peuvent se causer entre eux ou causer à des personnes étrangères pendant les moments où ils sont à l’école.
– L’assurance contre de vol
Il y a lieu de distinguer le vol des valeurs et le vol des biens.
. Concernant le vol des valeurs : la garantie couvre le vol de fonds en cours de manipulation aux guichets pendant le séjour dans les coffres-forts ou en cours de transport vers un autre endroit.
. S’agissant, du vol des biens : la garantie couvre le commerçant ou toute autre personne ayant souscrit à cette garantie contre le vol de ses marchandises.
* L’assurance contre les risques divers
Ce type d’assurance couvre les risques variés tels que : la garantie tous risques chantiers, la garantie contre les bris de machine, la garantie contre les risques d’aviation et la garantie décennale.
– La garantie tous risques chantiers
L’assurance contre tous risques chantiers garantit à l’entrepreneur et par conséquent à tous les intervenants dans la construction (c’est-à-dire le maître de l’ouvrage en cours, les architectes ou bureaux d’études qui ont conçu le trajet). La réparation des dégâts qui peuvent survenir à l’ouvrage en cours de réalisation.
– La garantie contre les bris de machine
Cette garantie couvre tous les dégâts non consécutifs à l’usure frappant les grands engins comme les guerres, les chaînes de montagne, les engins de chantier.
– La garantie décennale
Elle est quelque sorte complémentaire à la garantie de tous risques chantiers car elle vient couvrir le chantier après la réception définitive.
– La garantie contre les risques d’aviation
Cette garantie couvre les dégâts découlant des risques d’aviation sous toutes formes s’il importe de signaler enfin de compte pour ces assurances techniques que pour fixer le taux à appliquer, les réassureurs sont généralement consultés car la quasi-totalité de ces risques tombent dans la réassurance
b) L’indemnisation en cas du sinistre IRD
En cas de sinistre, le souscripteur doit en faire une déclaration dans les meilleurs délais auprès du service chargé de la gestion et indemnisation des sinistres IRDT aux fins d’une indemnisation. Le préposé de la SOCABU exige de la part du déclarant la production d’un certain nombre de documents permettant la gestion et la clôture du dossier.
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