Le juge ou le régleur doit distinguer la perte des gains professionnels de la victime
handicapée (A) et la perte des gains professionnels de la victime par ricochet (B).
A) La perte de revenus liée au handicap
Le rapport Dintilhac énonce dans le premier paragraphe du poste Perte de revenus des
proches que « Le handicap dont reste atteinte la victime directe à la suite du dommage
corporel va engendrer une perte ou une diminution de revenus pour son conjoint (ou son
concubin) et ses enfants à charge » (125). Cette définition est difficile à mettre en oeuvre, puisque
le préjudice résultant de la perte des revenus professionnels de la victime directe est déjà
indemnisé au titre des pertes de gains professionnels actuels et futurs.
B) La perte de revenus subie par les proches
Le référentiel indicatif régional des cours d’appel conditionne l’évaluation de ce
préjudice à la preuve « qu’en plus de la perte de revenus de la victime, déjà indemnisée
directement, d’autres membres de la famille subissent une perte de revenus »(126). Ainsi,
d’après le rapport Dintilhac, doit être réparée « la perte ou la diminution de revenus subie par
les proches de la victime directe lorsqu’ils sont obligés, pour assurer une présence constante
auprès de la victime handicapée, d’abandonner temporairement, voire définitivement, leur
emploi », et plus généralement de modifier leur vie professionnelle. La Cour de cassation
rappelle que l’épouse doit établir le lien de causalité entre l’accident de son époux et la
cessation de son activité professionnelle(127).
En outre, le préjudice professionnel subi par le proche peut également se traduire par une
incidence professionnelle résultant de l’arrêt ou de la modification de son activité
professionnelle, caractérisée par un préjudice de carrière, une reconversion forcée, une perte
de mobilité géographique ou de souplesse horaire, une modification du temps de travail(128).
125 Rapport Dintilhac, op. cit., p.44.
126 Référentiel indicatif régional de l’indemnisation du dommage corporel, op. cit., p.21.
127 Civ.2e, 14 novembre 2002, n°01-12122.
128 A. Renelier, F. Bibal, Fiche pratique III : Préjudices patrimoniaux des proches en cas de survie du blessé,
Gaz. Pal., 19 mars 2011.