Les conditions de la responsabilité du commettant du fait de son préposé sont, à l’origine, de deux ordres : d’une part, conditions relatives à l’existence d’un lien d’autorité entre commettant et préposé (1), et, d’autre part, conditions relatives à l’existence d’une faute du préposé (2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon