Traditionnellement, l’information est un préalable à la conclusion du contrat d’assurance.
Le but du législateur est de mettre le futur souscripteur en état de contracter en toute connaissance de cause.
Dans cette visée, l’article L112-2 du Code des Assurances met à la charge de l’assureur la fourniture d’une information écrite préalable à la conclusion du contrat.
Le moment de cette remise n’est pas précisé ,mais l’article R112-3 prévoit que la remise de ces documents doit être constatée par une mention spéciale sur la police afin de garantir que l’information a bien été donnée avant toute prise d’engagement.
Cette information est assurée par une multitude de documents divers qui n’ont pas la même nature selon leur importance.
L.Mayaux a pu qualifier, dans le « Traité de droit des Assurances » de J.Bigot , cette ensemble documentaire de « millefeuille » tant la diversité de ces documents et la répétitivité des réformes rend cette information dense.
Le principal problème étant le fait que les résumés faits par les documents publicitaires peuvent s’avérer inexacts au regard des documents contractuels, sans pouvoir pour autant engager l’assureur.