Après avoir étudié le principe même de l’irresponsabilité personnelle consacrée au profit du préposé qui agit dans les limites de sa mission (1), nous verrons que ce principe a véritablement réorienté le régime de responsabilité de l’article 1384 alinéa 5 du Code civil (2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon