La définition du rapport Dintilhac du Préjudice Scolaire, Universitaire ou de
Formation (PSUF) intègre une composante à caractère temporaire, la perte d’une ou plusieurs
années d’études (A), et une composante à caractère permanent, le changement d’orientation
auquel a été contrainte la victime (B).
A) La perte d’années d’études
D’après la nomenclature Dintilhac, le préjudice scolaire, universitaire ou de formation,
qui est un préjudice patrimonial, a pour objet de « réparer la perte d’année(s) d’étude que ce
soit scolaire, universitaire, de formation ou autre consécutive à la survenance du dommage
subi par la victime directe »(84).
B) Le changement d’orientation
Le PSUF indemnise également « une possible modification d’orientation, voire une
renonciation à toute formation qui obère ainsi gravement l’intégration de cette victime dans le
monde du travail ».
84 Rapport Dintilhac, op. cit., p.36.