La mise en œuvre du programme de privatisation au Cameroun s’est effectuée conformément aux objectifs qui lui ont été assignés par l’ordonnance N° 90-004 du 22 juin 1990. Ces objectifs sont d’ordre macroéconomique et microéconomique.
Au plan macroéconomique, quatre objectifs ont été mis en avant : l’assainissement des finances publiques ; la stimulation des initiatives privées et la promotion des investissements ; la restauration des mécanismes de marché et la mobilisation et l’orientation de l’épargne nationale vers les investissements productifs. Appesantissons-nous un tout petit peu sur chacun de ces objectifs macroéconomiques :
L’assainissement des finances publiques
Il doit contribuer à l’allègement du déficit budgétaire par une réduction des subventions. En effet, au cours de l’exercice 1986/1987, le déficit budgétaire a atteint le montant de 508 milliards de francs CFA contre 150 milliards en 1984 ; le déficit global toutes activités non financières confondues s’est chiffré à 80.6 milliards de francs CFA et l’endettement total des entreprises publiques a atteint le montant record de 732 milliards de francs CFA. (Tamba, 1996). D’où la nécessité de réduire le fardeau des entreprises publiques sur l’économie nationale par la mise en œuvre des mesures de revitalisation appropriées.
La stimulation des initiatives privées et la promotion des investissements
Entre 1982/1983, et 1985/1986, les investissements cumulés des entreprises publiques non financières se sont élevés à 433.052 millions de francs CFA (Tamba, 1996), ce qui était insuffisant pour combler les déficits enregistrés. La persistance des déséquilibres économiques a conduit l’Etat, soucieux d’améliorer le rapport coût/efficacité de ses prestations, à chercher à mettre à contribution l’initiative privée pour accroître les investissements. Le transfert au secteur privé d’entreprises ou d’activités permet donc de mobiliser des ressources additionnelles pour le financement des investissements ou des besoins en fonds de roulement.
La restauration des mécanismes du marché
L’accaparement par l’Etat de l’économie nationale a conduit à des rentes de monopoles préjudiciables à la recherche de l’efficacité. Il est question ici, de supprimer les distorsions commerciales et institutionnelles qui entravent les compétitions entre firmes publiques et privées en instaurant la concurrence, et donc le marché. Les repreneurs privés peuvent avoir recours soit aux fonds propres, soit au marché auprès duquel ils pourront lever les capitaux nécessaires à travers des mécanismes qui ne sont pas toujours accessibles à l’Etat.
La mobilisation et l’orientation de l’épargne nationale vers les investissements productifs
Une part significative des actions des entreprises à privatiser (jusqu’à 30% dans certains cas) est réservée aux nationaux. L’acquisition effective par les nationaux de ces actions permet de mobiliser l’épargne nationale et de l’orienter vers les investissements productifs. Elle accroît ainsi le rôle participatif des populations, stimule leur esprit d’entreprise et leur permet d’acquérir une culture financière favorable au développement des marchés de capitaux et à l’épanouissement de l’entreprise.
Au plan microéconomique, les quatre objectifs illustrés par le cas de la SONEL sont :
L’amélioration à bref délai de l’efficacité des systèmes et de la qualité des services.
En effet, la caractéristique principale des entreprises d’Etat était l’inefficacité des moyens de production, ce qui ne garantissait pas la qualité des biens produits, surtout dans les entreprises de services publics. C’est ainsi que l’un des objectifs de l’Etat lors de la privatisation de la SONEL était d’améliorer la qualité de service fourni, c’est-à-dire l’électricité produite, transportée et distribuée.
La promotion de la prise de participation par le secteur privé national y compris les salariés de l’entreprise.
Il s’agit ici d’une participation représentative de tous les acteurs. En effet, lors de la privatisation de la SONEL, 56% du capital ont été cédés : 5% de ce capital devait être redistribué aux salariés de l’entreprise et les 51% restant sont entièrement détenus par l’AES. L’Etat camerounais quant à lui, est censé redistribuer aux acheteurs privés nationaux une partie des 44% du capital qu’il détient.
L’accroissement rapide des taux de desserte de la population sur l’ensemble du territoire national en matière de services publics de base (télécommunications, électricité, eau, transport….) avec un accent sur le milieu rural.
L’Etat a mis l’accent sur la réalisation de cet objectif lors de la cession de la SONEL. Il est question pour la société de passer d’un taux de desserte de la population, de 31% en 1999 à 49% en 2019 et 55% en 2026. En milieu rural, des efforts ont déjà été faits dans ce sens avec la création de l’Agence d’électrification rurale, qui accorde aux opérateurs et aux usagers l’assistance technique et éventuellement financière nécessaire au développement de l’électrification rurale.
La réalisation de gains de productivité significatifs qui permettent d’assurer une structure tarifaire optimale pour les services publics concédés.
Cet objectif montre l’importance de la tarification dans les services publics de base. En général, les subventions dont bénéficiaient les entreprises de ce type les contraignaient à fixer des prix de vente ne pouvant leur permettre de couvrir l’ensemble des coûts de production. Dans ce sens, il a été recommandé à l’AES-SONEL de fournir l’électricité à un prix compétitif aux industries et à la population camerounaise de manière à réaliser des gains de productivité.
Selon la Commission Technique de Privatisation et des Liquidations (CTPL, 2003), l’on peut considérer que la mise en œuvre du programme de privatisation au Cameroun s’est effectuée en trois phases :
– La première phase du programme
Le démarrage du programme a lieu avec la publication de la première liste des entreprises à privatiser par le décret N° 90/1423 du 03 Octobre 1990 portant privatisation de certaines entreprises du secteur public et parapublic. Il s’agit d’une quinzaine d’entreprises évoluant dans des secteurs divers tels l’agro-industrie (OCB, CAMSUCO), l’industrie du bois (COCAM et SOFIBEL), l’imprimerie (CEPER et Imprimerie Nationale), l’élevage (ONDAPB).
A ce jour, l’Etat s’est désengagé de la quasi-totalité des entreprises à privatiser de la première liste à l’exception de l’Imprimerie Nationale qui a été retirée du programme de privatisation en Juin 1994, à cause de son caractère particulier d’entreprise de service public.
– La deuxième phase du programme
La liste qui illustre la deuxième vague d’entreprises à privatiser est publiée par le décret N° 94/125 du 14 Juillet 1994. Cette deuxième phase marque l’entrée en scène des grandes entreprises de l’économie camerounaises dont la CDC, la SOCAPALM, la SODECOTON, la REGIFERCAM, la CAMAIR. A ce jour, seule la SODECOTON et dans une moindre mesure la CAMAIR (dont la décision finale n’a pas encore été prise malgré des avancées considérables du processus de privatisation) parmi ces entreprises n’ont pas encore été privatisées.
– La troisième phase du programme.
Celle-ci intervient avec le discours du chef de l’Etat le 1er Juin 1995 et connaît l’introduction des grandes entreprises pourvoyeuses de services publics dans la liste des sociétés à privatiser. On peut citer la SONEL, INTELCAM, la SNEC. Finalement, le décret 99/012 du 22 Septembre 1999 précisera formellement la liste des autres entreprises à intégrer dans le processus. Outre les entreprises productrices de services publics, on y retrouve la CIMENCAM et la SCDP.
Ainsi, les secteurs concernés et qui étaient jusque là monopolistiques ont connu de profondes réformes avec notamment la création d’organes de régulation (ART pour les télécommunications ou ARSEL pour l’électricité). Une recension des entreprises privatisées à ce jour peut donc être faite et ce en s’inspirant de Tsafack Nanfosso (2004), Chavane (1998) mais aussi des informations reçues de la CTPL ; ce qui nous donne :
– La Société Camerounaise de Mobiles (SCM) qui a été adjugée en 1989 à des privés camerounais.
– L’Organisation Camerounaise de la Banane (OCB) qui a été vendue le 15 février 1991 à trois groupes d’opérateurs : la Compagnie Fruitière de Marseille (60% du capital), des privés camerounais (30%) et la CFD (10%).
– La Société Camerounaise de Manutention et d’Acconage (SOCAMAC) dont les 53,51% d’actions détenues cumulativement par la CNCC, la SNI et la CAMSHIP ont été reprises le 03 Octobre 1991 par la SAPA appartenant à la CCEI BANK ; par la suite, des parts ont été cédées au groupe français GEODIS en Octobre 1993 qui détient aujourd’hui 51% du capital.
– La Société d’Exploitation des parcs à Bois du Cameroun (SEPBC) qui a connu l’abandon de la part de l’Etat de 16% du capital (sur les 25% qu’il détenait) au profit d’anciens partenaires le 12 Avril 1992.
– Les Contre-plaqués du Cameroun (COCAM) où les 39,75% des parts de capital de l’Etat ainsi que les 48,45% de la SNI sont passées aux mains du Groupe KHOURY le 29 Décembre 1992.
– La Société Camerounaise de Métallurgie (SCDM) qui a connu un abandon des 86,89% parts d’actions détenues par l’Etat au Groupe HOBUM AFRIKA le 30 Juin 1994.
– La Chocolaterie Confiserie Camerounaise (CHOCOCAM) où les 15,12% du capital détenu par l’Etat ont été cédés au Groupe CACAO BARRY le 12 Décembre 1995.
– Le Centre d’Edition et de Production pour l’Enseignement et la Recherche (CEPER) où la totalité de la participation de l’Etat dans la société a été vendue à un groupe d’enseignants camerounais le 24 Septembre 1998.
– La Société Forestière et Industrielle de Belabo (SOFIBEL) où l’Etat a cédé ses 79,43% de parts au Groupe FADIL le 13 Décembre 1995.
– La Société des Palmeraies de la Ferme Suisse (SPFS) où la CCC du Groupe FADIL a repris les 27,25% d’actions détenues par l’Etat le 23 Février 1995.
– La Société de Raffinage du Littoral (SRL) : étant la filiale de la SPFS, elle a été reprise par le Groupe FADIL au même moment que la société mère.
– L’Office National pour le Développement de l’Agriculture et du petit Bétail (ONDAPB) : la station de Yaoundé a été cédée le 23 Février 1995 au Groupe FADIL (66% du capital) et à des étrangers (pour le restant) alors que la station de Muyuka a été privatisée en location-gérance à un camerounais, D. Iyok en Septembre 1995.
– La Société des Hévéas du Cameroun (HEVECAM) dont les actions ont été réparties entre le Groupe PANWELL (90%) et des privés nationaux (10%) le 9 Décembre 1996.
– La Cameroon Shipping Lines (CAMSHIP) dont 50,79% des parts de capital ont été attribuées à plusieurs repreneurs le 13 Février 1997.
– La Cameroon Sugar Company (CAMSUCO) est cédée à 98,12% le 22 Décembre 1998 à son ex- concurrente et voisine, la SOSUCAM.
– La Régie Nationale des Chemins de Fer (REGIFERCAM) est passée à hauteur de 77% aux mains du groupement franco-sud africain BOLLORE-COMAZAR le 1er Mars 1999.
– La Société Camerounaise des Palmeraies (SOCAPALM) est attribuée le 12 Février 1999 au Groupement PALCAM/COGEPART.
– La Cameroon Telecommunication Mobile (CAMTEL-MOBILE) a été acquise par le sud africain MTN le 15 Février 2000.
– La Banque Internationale pour le Commerce et l’Epargne du Cameroun (BICEC) : l’Etat a cédé 71% du capital de cette banque le 31 Décembre 1999 au Groupe Banques Populaires.
– La Société Nationale d’Electricité du Cameroun (SONEL) : 51% des parts du capital ont été confiées au groupe américain AES le 18 Juillet 2001 devenant ainsi Applied Energies Services-SONEL.
– La Société Nationale des Eaux du Cameroun (SNEC) par un contrat d’affermage, a été scindée en deux : une société à capital public à savoir la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER) créée par décret présidentiel le 31 Décembre 2005 et une société fermière privée, constituée d’un groupement marocain ONEP/Delta, Holding/Ingenia qui a pris le nom de Camerounaise Des Eaux (CDE), celle-ci ayant signé le contrat d’affermage le 18 Décembre 2007.
Le constat que nous pouvons d’ores et déjà faire c’est que les entreprises qui avaient été désignées comme devant faire l’objet d’une privatisation, ne le sont pas encore toutes. A ce jour, est encore attendue la privatisation des société comme la Société Camerounaise des dépôts Pétroliers ( SCDP), les Cimenteries Industrielles du Cameroun (CIMENCAM), la Cameroon Télécommunication (CAMTEL), mais aussi celle de la Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-CO), compagnie d’aviation de transport créée le 11 Septembre 2006 par le président de la république lorsque que l’Etat a décidé d’abandonner le monopole qu’il exerçait sur la CAMAIR. Il faut dire que l’offre de l’adjudicataire provisoire de la CAMAIR-CO, First Delta Air Services, qui était de 7 milliards de F CFA a été jugée minable par de nombreux membres du gouvernement et donc, la décision finale viendra du chef de l’Etat.
Il convient tout de même, afin de faire le tour de la politique de privatisation au Cameroun, de mettre en exergue les formes de privatisation et le cadre légal et institutionnel qui régit les privatisations au Cameroun.
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