I.6.1 ORGANIGRAMME DE LA COORDINATION CARITAS DEVELOPPEMENT SANTE
I.6.2 Description des Postes de l’Organigramme
Titre 1. Création, dénomination et durée de la CDS
Article 1 : Création et dénomination
Il est crée au sein du Diocèse de Kisantu, conformément à la mission sociale de l’Eglise Catholique, aux directives de la Conférence Episcopale Nationale du Congo, ainsi qu’aux besoins des hommes et des femmes créés à l’image de Dieu, la structure dénommée Caritas-Développement-Santé, en sigle CDS.
Article 2 : Durée
La CDS est créée pour une durée indéterminée.
Article 3 : Statut juridique
Etant l’un des organes faisant partie de la pastorale d’ensemble du diocèse, la CDS jouît de la personnalité juridique du Diocèse de Kisantu. Titre 2. Siège Social et rayon d’action de la CDS
Article 4 : Siège social
Kisantu, le siège du diocèse tient lieu du siège social de la CDS.
Article 5 : Rayon d’action
Le rayon d’action de la CDS couvre tout le territoire sur lequel s’étend le diocèse. Titre 3. Mission de la CDS
Article 6 : Rôle vis-à-vis de l’Evêque
La CDS, instrument de la pastorale sociale du diocèse, est appelée à concrétiser, à travers ses interventions sur le terrain, les orientations et les directives de l’Evêque du Diocèse de Kisantu, en rapport avec la promotion et le développement socio-économique intégral de la population de son diocèse, dans les domaines de la solidarité et du partage, du développement durable et de la santé.
Article 7 : Mission de la CDS
La mission de la CDS, identique à celle de la CECD consiste à :
– augmenter par la réflexion et l’action, l’efficacité de la contribution de l’Eglise aux efforts de promotion intégrale de la personne et de la communauté humaine, sans distinction, conformément à la doctrine sociale de l’Eglise,
– mener la communauté humaine et chacun de ses membres à l’accroissement de la charité et de la solidarité humaine,
– encourager et à soutenir la promotion de la personne humaine par elle-même.
Titre 4. Mandats des bureaux de la CDS
Article 8 : Mandats
Les mandats des trois bureaux qui constituent la CDS, par rapport à la mission générale de cette dernière, consistent à :
A. Dans le secteur de la solidarité et du partage (BDC) :
Contribuer à :
– la restauration de la dignité des indigents ainsi que celle des hommes et des femmes victimes des catastrophes, des calamités, des conflits armés,
– la réhabilitation et à la reconstruction de leurs communautés par l’accroissement de la charité et du partage,
– l’auto prise en charge individuelle et collective, selon les cas, des hommes et des femmes rendus vulnérables et/ou marginalisés suite aux conditions dans lesquelles les ont placés leurs familles, leurs communautés, les maladies, les catastrophes, les calamités, les conflits …,.
B. Dans le secteur du développement durable (BDD) :
Contribuer à l’amélioration durable des conditions socio-économiques des populations et des communautés locales, sans distinction, avec leur participation effective, en vue de leur auto-prise en charge conformément à la doctrine sociale de l’Eglise.
C. Dans le secteur de la santé (BDOM) :
Contribuer à l’amélioration des conditions socio-sanitaires de la population et des communautés locales dans le diocèse avec leur participation effective.
Titre 5. Objectifs de la CDS
Article 9 : Objectifs
A travers ses trois secteurs d’intervention, la CDS poursuit les objectifs ci-après :
A. Dans le secteur de la solidarité et du partage
– sensibiliser les populations sur la solidarité et le partage avec les personnes vulnérables et indigentes,
– réduire les causes immédiates prévisibles des catastrophes et des conflits mettant en péril des vies humaines par le renforcement des capacités des comités paroissiaux de Caritas Développement et des partenaires à la base en matière de gestion des urgences humanitaires ainsi qu’en matière de mise en place des mécanismes d’alerte et de prévention des conflits,
– assurer la prise en charge de besoins alimentaires, vestimentaires, d’abris, de soins de santé, de scolarisation, de protection civile/juridique des victimes des catastrophes, des conflits ainsi que des indigents, en collaboration avec les services spécialisés du diocèse,
– assurer la réhabilitation, la reconstruction et l’équipement des infrastructures socio-économiques communautaires détruites et endommagées par les conflits, les calamités naturelles et autres,
– assurer la réinsertion sociale, économique et professionnelle des indigents, des victimes des conflits et des catastrophes,
– contribuer à la mise en réseau des organisations partenaires à tous les niveaux et participer à l’évaluation de leurs activités.
B. Dans le secteur du développement durable :
– promouvoir l’organisation et la structuration des populations et des groupements partenaires à la base,
– assurer le renforcement des capacités d’intervention et le développement organisationnel des comités paroissiaux de Caritas Développement, et les initiatives des communautés locales partenaires par l’accompagnement technique dans le diagnostic organisationnel, l’évaluation institutionnelle, la planification stratégique et la formation,
– assurer la sécurité alimentaire des populations et des communautés à la base à travers l’appui à la production, à la transformation, à la commercialisation, à l’écoulement et au stockage des produits agricoles,
– promouvoir, au profit des populations partenaires, l’élevage des animaux domestiques et l’augmentation du rendement de cet élevage par la formation des éleveurs, la fourniture des intrants, des produits vétérinaires et la vulgarisation des techniques d’élevage,
– améliorer le rendement de la pisciculture par l’appui en intrants et la formation et l’encadrement technique des pisciculteurs,
– améliorer les conditions de l’habitat par la vulgarisation des techniques de production des matériaux locaux de construction, l’organisation et la structuration des corps des métiers concernés, la facilitation de leur approvisionnement en équipement de travail et la formation des artisans de cette catégorie,
– promouvoir l’artisanat par la formation des artisans, la facilitation de leur accès aux équipements, aux matières premières, aux matériels et à des cadres de travail appropriés, l’appui à la commercialisation de leurs oeuvres et ouvrages ainsi que par leur organisation et leur structuration,
– assurer l’aménagement des routes de desserte agricole par la formation des populations sur le canton nage manuel, la technique de la haute intensité de la main d’oeuvre, par la mise à leur disposition des outils de travail ainsi que par leur organisation en vue de la gestion de ces routes,
– promouvoir les technologies appropriées par la formation, la vulgarisation, la fourniture de matériels et d’équipement,
– assurer l’électrification des milieux ruraux par l’exploitation de l’énergie renouvelable et l’aménagement des infrastructures ad hoc,
– promouvoir la protection et la restauration de l’environnement par l’éducation à la sauvegarde de l’environnement, la lutte contre l’érosion, la réduction de la pression démographique sur les réserves naturelles, le reboisement, la lutte contre la pollution de l’environnement, l’amélioration des lois sur la protection de l’environnement…,
– contribuer à la mise en réseau des organisations partenaires à tous les niveaux et participer au suivi et à l’évaluation de leurs activités.
C. Dans le secteur de la santé :
– promouvoir les soins de santé primaires de qualité (préventifs, curatifs et promotionnels) dans le diocèse,
– assurer le renforcement les compétences techniques du personnel de santé par la formation continue, les échanges d’expérience, les stages professionnels,
– réduire la malnutrition par la prise en charge des enfants mal nourris, la vulgarisation des règles de la bonne alimentation, l’accompagnement des ménages des enfants mal nourris dans les activités de production agropastorale, la mise en place des centres nutritionnels thérapeutiques et de supplémentassions,
– promouvoir l’approche multisectorielle de lutte contre le VIH/SIDA, à travers la prévention, l’atténuation de l’impact et l’amélioration de la qualité de vie des PVV,
– assurer la prise en charge médicale et psychosociale des victimes des traumatismes et des violences sexuelles à travers les centres ad hoc, la formation sur la dédramatisation, le genre et les responsabilités de l’homme et de la femme en matière de procréation,
– assurer la réhabilitation et la construction des infrastructures sanitaires par la mobilisation des moyens nécessaires à cet effet et l’implication des populations bénéficiaires,
– assurer l’approvisionnement des structures de santé en matériel médical et en produits pharmaceutiques par la mobilisation des ressources, la mise en place d’une centrale de distribution régionale,
– faciliter l’approvisionnement en eau potable par l’aménagement des sources et des adductions d’eau potable, la responsabilisation de la population sur la maintenance des ouvrages posés en synergie avec les autres intervenants du secteur,
– renforcer les capacités des comités paroissiaux de Caritas Développement et des populations à la base en vue de leur participation efficace dans la prise en charge individuelle et communautaire des problèmes de santé par la formation, l’organisation et la structuration des initiatives ad hoc,
– contribuer à la mise en réseau des organisations partenaires à tous les niveaux et participer au suivi et à l’évaluation de leurs activités.
Titre 6. Domaines d’intervention de la CDS
Article 10 : Domaines d’intervention
La CDS intervient dans les domaines ci-après :
La solidarité et le partage
– la prévention des catastrophes et des conflits,
– l’assistance humanitaire en vivres et non vivres,
– la gestion et la transformation pacifique des conflits,
– la réunification et la médiation familiale,
– la réinsertion socio-économique et professionnelle des personnes vulnérables, marginalisées (veuves, enfants abandonnés, enfants de la rue, enfants sorciers, filles mères… et des ex-combattants,
– la prise en charge psychologique et médicale des victimes de traumatismes de toute sorte,
– la scolarisation des orphelins du VIH/Sida, des enfants abandonnés et en situation difficile,
– le renforcement des capacités du personnel,
– le développement organisationnel.
Le développement durable :
– l’organisation et la structuration des organisations et des communautés de base,
– le genre et le développement,
– le renforcement des capacités,
– la sécurité alimentaire,
– l’agriculture,
– l’élevage et la pisciculture,
– l’agriculture,
– l’artisanat,
– l’habitat,
– l’hydraulique,
– l’électrification rurale la protection et la restauration de l’environnement,
– les technologies appropriées la lutte contre la pauvreté,
– les activités génératrices de revenu,
– la micro finance,
– l’épargne et le crédit l’éducation des adultes.
La Santé :
– les soins de santé curatifs,
– les soins de santé préventifs et promotionnels,
– la lutte contre le VIH/Sida,
– la prise en charge de la malnutrition,
– la lutte contre lés épidémies,
– l’approvisionnement en produits pharmaceutiques et en matériels et équipement médical,
– le renforcement des capacités du personnel,
– le développement organisationnel,
– la création des mutuelles de santé la gestion de l’information sanitaire.
Titre 7. Bénéficiaires des interventions de la CDS
Article 11 : Bénéficiaires
Toute la population du diocèse de Kisantu, hommes et femmes sans distinction, est bénéficiaire des interventions de la CDS.
Cependant, le Bureau Diocésain de Caritas (BDC), l’un des trois bureaux de la CDS s’occupera de manière spécifique des catégories suivantes :
– les personnes vulnérables ou marginalisées tels : les enfants de la rue, les orphelins, les enfants dits sorciers, les filles mères, les handicapés physiques, les veuves, les vieillards,
– les victimes des catastrophes ou des calamités naturelles, des conflits armés ou non : les prisonniers de guerre, les femmes victimes de viols et de violences sexuelles du fait de la guerre ou non, les populations déplacées de guerre ou suite à des catastrophes naturelles,
– les organisations de base constituées par ou pour ces catégories sociales y compris les comités paroissiaux de Caritas Développement.
Dans certains cas le BDC devra collaborer avec le BDOM et le BDD, surtout quand les besoins de ces catégories de personnes s’inscrivent dans leurs domaines d’intervention.
Le Bureau Diocésain de Développement (BDD) s’occupera de manière spécifique des catégories suivantes :
– les paysans agriculteurs,
– les éleveurs,
– les apiculteurs,
– les pisciculteurs,
– les artisans (menuisiers, charpentiers, maçons, ferrailleurs, forgerons, artistes sculpteurs, peintres, décorateurs…, cordonniers, boulangers, maroquiniers, tailleurs, potiers, vanniers, tanneurs, les métiers artisanaux, en général….),
– les petits commerçants détaillants,
– les filles mères sans assistance,
– les organisations de développement à la base y compris les comités paroissiaux de Caritas Développement.
Le Bureau Diocésain des OEuvres Médicales (BDOM), dans ses activités, aura comme bénéficiaires :
– les catégories sociales ci-dessus dans les aspects spécifiques de leurs besoins qui relèvent de ses domaines d’intervention et notamment du secteur de la santé curative et préventive.
– les formations sanitaires et les organisations de base autour des problèmes de santé (exemple ; les mutuelles de santé, les associations des diabétiques, les associations des donneurs bénévoles de sang…..), y compris les comités paroissiaux de Caritas Développement.
Dans bien des cas certains besoins de ces bénéficiaires peuvent faire l’objet d’un travail en synergie entre ces trois bureaux.
Titre 8. Organisation et fonctionnement de la CDS
Article 12 : Organes de la CDS
Sur le plan organisationnel, la CDS comprend les organes ci-dessous :
L’Evêque,
Le Conseil Diocésain de Développement Le Conseil de gestion,
La Coordination,
Les Directions correspondant aux bureaux,
Les Comités paroissiaux de Caritas Développement
SECTION I : DE L’EVÊQUE
Article 13 : L’Evêque
L’Evêque, chef du gouvernement du diocèse est l’organe de décision. Il est, à ce titre, le Président de la Caritas Développement-Santé dans le diocèse.
Article 14 : Attributions
Il décide, sur proposition du Conseil de gestion ou non, de la modification et de l’adoption des textes de base ainsi que de l’orientation des activités et des modalités de gestion de la CDS.
Il nomme et relève de leurs fonctions le personnel de direction de la CDS directement ou sur proposition du Conseil de gestion de la Coordination.
Article 15 : Rôle Juridique
Il est le répondant juridique de la CDS dans le diocèse.
Article 16 : Autorisation des aliénations et des emprunts et prêts
Il autorise les aliénations, les emprunts et les prêts nécessaires au fonctionnement de la CDS.
Article 17 : Délégation de pouvoir
Il signe les documents officiels, les contrats, les actes, ainsi que les effets de commerce émis ou reçus par la CDS conjointement ou non avec son Coordinateur, selon le cas. Il peut déléguer son pouvoir au Conseil de gestion ou au Coordinateur pour une question déterminée et pour un temps limité.
SECTION II : DU CONSEIL DIOCESAIN DE DEVELOPPEMENT
Article 18 : Position du Conseil Diocésain de Développement vis-à-vis de l’Evêque
Le Conseil Diocésain de Développement est un organe consultatif et d’orientation dont les membres sont nommés par l’évêque. L’évêque est le président du Conseil Diocésain de Développement.
Article 19 : Composition du Conseil Diocésain de Développement
Le Conseil Diocésain de Développement est constitué par des personnes physiques, hommes et femmes, désignées et nommées par l’Evêque et dotées des qualités intellectuelles, professionnelles et morales susceptibles de leur permettre de contribuer à la réflexion sur les questions relatives à la pastorale sociale de l’Eglise.
Les suivants sont membres d’office du Conseil Diocésain de Développement :
– le Vicaire Général
– l’Econome diocésain
– le Coordinateur Pastoral
– le Coordinateur des Ecoles Conventionnées Catholiques
– les curés-doyens des cinq doyennés du diocèse
Article 20 : Mandat des membres du Conseil Diocésain de Développement
Les membres du Conseil Diocésain de Développement n’ont pas de mandat déterminé. Avant chaque réunion, l’Evêque désigne les participants en fonction de la matière à traiter.
Article 21 : Attributions du Conseil Diocésain de Développement
Le Conseil Diocésain de Développement a pour tâches celles qui suivent :
– contribuer à la réflexion sur la pastorale sociale dans le Diocèse de Kisantu
– conseiller et orienter l’évêque, proposer des priorités et stratégies d’intervention dans les domaines relatifs au développement durable, de la promotion de la solidarité et du partage ainsi que de la santé
Article 22 : Réunions du Conseil Diocésain de Développement
Le Conseil Diocésain de Développement se réunit une ou deux fois par an sur invitation de l’Evêque.
SECTION III : DU CONSEIL DE GESTION
Article 23 : Position du Conseil de gestion vis-à-vis de l’Evêque.
Le Conseil de gestion est l’organe d’administration de la CDS dans le diocèse. Il assiste l’Evêque dans ses attributions.
Article 24 : Composition du Conseil de gestion
Le Conseil de gestion est constitué par des personnes physiques, hommes et femmes, désignées et nommées par l’Evêque et dotées des qualités intellectuelles, professionnelles et morales susceptibles de leur permettre de contribuer à la bonne marche de la CDS.
Le Vicaire Général, l’Econome diocésain et le Coordinateur Pastoral sont membres d’office du Conseil de gestion. L’Evêque choisira 2 ou 4 autres membres de manière à obtenir un nombre impair qui ne devrait pas être inférieur à 5 membres ou supérieur à 7 membres.
Le bureau du Conseil de gestion comprend un Président, un Vice-président et un Secrétaire. Le Vicaire Général est d’office le Président du Conseil de gestion. Le Vice-président et le Secrétaire sont nommés par leurs pairs et confirmés par l’Evêque qui peut accepter ou refuser les propositions faites par les membres de ce Conseil. Le Coordinateur de la CDS est invité permanent du Conseil de gestion et participe aux travaux avec voix consultative.
Le Conseil de gestion peut inviter à ses travaux toute personne qu’il juge utile en raison de ses compétences. Les invités ne prennent pas part au vote.
Article 25 : Mandat des membres du Conseil de Gestion
Le mandat des membres du Conseil de gestion est de 3 ans, renouvelable.
Article 26 : Attributions du Conseil de gestion
Le Conseil de gestion a pour tâches celles qui suivent :
– approuver les plans d’action, les budgets, les rapports d’activités, les rapports financiers ainsi que les comptes annuels de la CDS,
– valider l’engagement des agents d’exécution de la CDS conformément aux procédures de recrutement
– décider de l’engagement des agents de cadres de la CDS, sur proposition du Coordinateur,
– proposer à l’Evêque la nomination des agents de direction et du Coordinateur
– proposer à l’Evêque la modification et l’adoption des textes de base ainsi que de l’orientation des activités et des modalités de gestion de la CDS.
– assurer le suivi et le contrôle de la gestion de la CDS, selon le règlement d’ordre intérieur du Conseil de Gestion.
Article 27 : Réunions et délibérations du Conseil de gestion
Le Conseil de gestion se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation de son Président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, sur convocation de son Vice-président.
Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire chaque fois que les besoins de service l’exigent. Il peut également être convoqué sur proposition écrite motivée du Coordinateur de la CDS adressée au Bureau du Conseil de gestion.
Le vote du Conseil de gestion est pris sur base de la majorité simple des membres à mains levées ou au scrutin secret.
Article 28 : Quorum du Conseil de gestion
Le Conseil de gestion siège valablement lorsque le quorum est atteint et notamment lorsque les 2/3 de ses membres sont présents.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, la réunion du Conseil de gestion est reportée et convoquée à nouveau dans les 7 jours qui suivent ; cette fois, la réunion est tenue et ses décisions restent valables.
SECTION IV : LA COORDINATION
Article 29 : Position et rôle vis-à-vis du Conseil de gestion
La coordination est l’organe exécutif de la CDS. Cet organe est chargé de la gestion quotidienne des activités et des ressources de la CDS. Il exécute également les décisions du Conseil de gestion.
Article 30 : Direction de la coordination
La coordination est dirigée par un coordinateur nommé par l’Evêque d’après le profile prévu par ces textes dans l’article 31.
Article 31 : Profil du Coordinateur
Le coordinateur de la CDS doit répondre au profil suivant :
– être membre de l’Eglise (prêtre, religieux ou laïc)
– avoir un diplôme universitaire du niveau licence au minimum
– posséder une expérience professionnelle solide dans les domaines de management et de mobilisation des ressources,
– avoir une bonne réputation dans le milieu,
– connaître l’organisation, le fonctionnement et la doctrine sociale de l’Eglise,
– être un bon communicateur,
– être un meneur d’hommes.
Article 32 : Attributions du Coordinateur
Le coordinateur est chargé de :
– planifier, organiser, diriger et coordonner les activités de la pastorale sociale du diocèse dans les domaines du développement durable, de la promotion de la solidarité et du partage ainsi que dans le domaine de la santé, en concertation avec ses collaborateurs, conformément aux orientations de sa hiérarchie et à la mission de la CDS en tenant compte des besoins exprimés par les paroisses et les populations partenaires,
– mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation des activités et au fonctionnement de la CDS, prendre tous les contacts utiles à cet effet et rendre compte de leur utilisation auprès de tous les partenaires concernés,
– établir le budget annuel, le rapport d’activités, le rapport financier et les soumettre à l’approbation du Conseil de gestion,
– gérer les ressources allouées au fonctionnement et aux activités de la CDS conformément aux contrats de financement signés et aux procédures ad hoc,
– engager le personnel d’exécution selon les procédures de la CDS
– soumettre à l’approbation du Conseil de gestion les propositions d’engagement et de révocation du personnel de cadre et de direction
– évaluer le personnel,
– conseiller l’Evêque dans le cadre de ses responsabilités en rapport avec la pastorale sociale du diocèse dans les trois secteurs d’intervention de la Caritas Développement Congo,
– représenter l’association aux rencontres techniques et auprès des partenaires extérieurs dans les limites de ses attributions,
– signer tous les actes nécessaires au fonctionnement quotidien de l’association
Article 33 : Composants de la Coordination de la CDS
La Coordination de la CDS est composée des directions des trois bureaux ci-après :
– La direction du Bureau Diocésain de la Caritas (BDC)
– La direction du Bureau Diocésain de Développement (BDD) et
– La direction du Bureau Diocésain des OEuvres Médicales (BDOM)
Les mandats de chacun de ces bureaux sont définis au niveau des mandats de la CDS.
Article 34 : Profil du Directeur
Profil commun
Les directeurs des trois bureaux de la CDS doivent :
– être, de préférence, membre de l’Eglise, prêtre, soeur, religieux ou Laïc (que),
– avoir une bonne réputation dans le milieu,
– connaître l’organisation et le fonctionnement de l’Eglise,
– être de bons communicateurs,
– être des meneurs d’hommes.
– maîtriser l’utilisation de l’outil informatique
– posséder des capacités managériales et organisationnelles posséder une capacité de planification, d’analyse, de coordination et d’élaboration des projets.
Profil spécifique :
Le Directeur du BDC doit :
– avoir un diplôme universitaire du niveau licence au minimum de préférence dans les domaines des sciences sociales, de la Sociologie, ou de l’Economie
– Posséder une expérience professionnelle d’au moins 3 ans comme gestionnaire ou comme technicien de terrain dans une organisation humanitaire ou de développement,
Le Directeur du BDD doit :
– avoir un diplôme universitaire du niveau licence au minimum en développement ou en développement rural de préférence et, à défaut, dans les domaines de la Sociologie, des Sciences sociales ou de l’Economie
– posséder une expérience professionnelle d’au moins 3 ans comme gestionnaire ou comme technicien dans une organisation de développement,
Le Directeur du BDOM doit :
– être médecin avec ; de préférence, une maîtrise en Santé Publique;
– avoir une expérience d’au moins 3 ans dans la gestion des actions de santé publique (Bureau Central de la Zone de Santé ou autre institution qui a en charge la gestion de la santé publique).
Article 35 : Attributions des directeurs des trois bureaux de la CDS
Attributions du directeur du BDC
– planifier, coordonner, gérer et suivre les programmes humanitaires d’assistance aux personnes, vulnérables, marginalisées et indigentes ainsi que les ressources allouées à ces programmes,
– élaborer les plans d’action et les rapports d’activités du BDC,
– développer le partenariat avec d’autres intervenants du même secteur,
– participer à la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation des projets/programmes du BDC,
– établir les rapports d’activités et autres rapports relatifs aux programmes gérés par le BDC et les soumettre à au Coordinateur de la CDS pour approbation et transmission,
– soumettre à l’approbation du Coordinateur les propositions d’engagement et de révocation du personnel relevant de son service
– évaluer, au premier niveau, le personnel du BDC,
– représenter la structure aux rencontres techniques
– représenter la structure, par délégation, auprès des partenaires extérieurs lorsque la présence du Coordinateur de la CDS et des autorités constituant la hiérarchie de la CDS n’est pas requise ou ces derniers sont empêchés,
– signer, conjointement avec le Coordonnateur, de la CDS tous les actes nécessaires au fonctionnement quotidien du service,
– rendre compte au Coordinateur, au Conseil de Gestion et à l’Evêque en cas de besoin
Attributions du (de la) directeur (trice) du BDD
– planifier, coordonner, gérer et suivre les programmes de développement durables ainsi que les ressources allouées à ces programmes,
– élaborer les plans d’action et les rapports d’activités du BDD,
– développer le partenariat avec d’autres intervenants du même secteur,
– participer à la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation des projets/programmes du BDD,
– établir les rapports d’activités et autres rapports relatifs aux programmes gérés par le BDD et les soumettre à au Coordinateur de la CDS pour approbation et transmission,
– soumettre à l’approbation du Coordinateur les propositions d’engagement et de révocation du personnel relevant de son service
– évaluer, au premier niveau, le personnel du BDD,
– représenter la structure aux rencontres techniques
– représenter la structure, par délégation, auprès des partenaires extérieurs lorsque la présence du Coordinateur de la CDS et des autorités constituant la hiérarchie de la CDS n’est pas requise ou ces derniers sont empêchés,
– signer, conjointement avec le Coordonnateur, de la CDS tous les actes nécessaires au fonctionnement quotidien du service,
– rendre compte au Coordinateur, au Conseil de Gestion et à l’Evêque en cas de besoin
Attributions du directeur du BDOM
– planifier, coordonner, gérer et suivre les programmes de santé ainsi que les ressources allouées à ces programmes,
– planifier l’action sanitaire de l’Eglise locale en collaboration avec les BCZS et les inspections Médicales,
– développer le partenariat avec d’autres intervenants du même secteur
– coordonner les activités sanitaires du réseau des formations sanitaires catholiques du diocèse,
– élaborer les plans d’actions et les rapports d’activités du BDOM,
– participer à la mobilisation des ressources nécessaires pour la réalisation des activités sanitaires (promotionnelles, curatives et préventives),
– établir les rapports d’activités et autres rapports relatifs aux programmes gérés par le BDOM et les soumettre à au Coordinateur de la CDS pour approbation et transmission,
– soumettre à l’approbation du Coordinateur les propositions d’engagement et de révocation du personnel relevant de son service
– évaluer, au premier niveau, le personnel du BDOM,
– représenter la structure aux rencontres techniques
– représenter la structure, par délégation, auprès des partenaires extérieurs lorsque la présence du Coordinateur de la CDS et des autorités constituant la hiérarchie de la CDS n’est pas requise ou ces derniers sont empêchés,
– signer, conjointement avec le Coordonnateur, de la CDS tous les actes nécessaires au fonctionnement quotidien du service,
– participer à l’élaboration des plans d’action des ZS appuyées par le BDOM,
– rendre compte au Coordinateur, au Conseil de Gestion et à l’Evêque en cas de besoin
SECTION V : DES COMITES PAROISSIAUX DE CARITAS DEVELOPPEMENT
Article 36 : Rôles et responsabilités des Comités paroissiaux de Caritas Développement
Les Comités paroissiaux de Caritas Développement ont pour rôle et responsabilités ceux qui suivent :
– identifier les besoins des populations locales en matière de développement, de santé et d’intervention humanitaire,
– sensibiliser les communautés locales par rapport aux problèmes de développement, de santé, de solidarité et du partage,
– développer des plans stratégiques et des programmes qui prennent en compte les besoins des populations locales en matière de développement, de santé et d’intervention humanitaire,
– mobiliser localement les fonds nécessaires pour une participation effective des populations locales à l’amélioration de leurs conditions socio économiques et à la durabilité de leurs projets,
– organiser, au niveau des paroisses des campagnes de plaidoyer en collaboration avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales sur les problèmes locaux de développement, de santé et humanitaires,
– collaborer avec la CDS du diocèse, et avec d’autres,
Article 37 : Composition des Comités paroissiaux
Les comités paroissiaux de Caritas Développement sont constitués par des hommes et des femmes, adultes et jeunes, qui s’engagent à offrir leurs services pour le développement de leurs milieux de manière bénévole. Membres des Communautés Chrétiennes, ils sont soit élus par leurs, soit désignés par le Curé de la paroisse sur base des critères ci-dessous :
– la qualification et la compétence dans l’un des secteurs d’intervention de la Caritas Développement,
– la disponibilité,
– l’acceptation du bénévolat,
– l’honnêteté,
– les capacités de communiquer et de mobiliser les autres
Article 38 : Mandat des animateurs des Comités Paroissiaux de Caritas Développement
Le mandat des membres des Comités paroissiaux de Caritas Développement est de trois ans renouvelable dans les mêmes conditions que celui des membres du Conseil de gestion de la Caritas Développement.
Article 39 : Organisation et fonctionnement du Comité paroissial
Le comité paroissial de Caritas Développement doit :
– disposer d’un bureau restreint de 5 personnes dont un(e) Président(e),un(e) Vice-président(e) ,un(e) Secrétaire et deux Conseillers. La constitution de ce bureau doit respecter le principe de l’équilibre du genre et de la complémentarité dans les qualifications et les compétences de ses membres,
– se doter d’un règlement d’ordre intérieur,
– d’un local mis à sa disposition par la paroisse.
Il rend compte de son travail auprès du Curé de la paroisse et de la CDS du diocèse.
Titre 9. Les Ressources de la CDS
Article 40 : Types de ressources
Les ressources de la CDS sont constituées par :
– Les subventions en espèces ou en nature et toutes les ressources autorisées par la loi et par l’Eglise,
– Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies,
– Les dons et legs,
– Les ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
Titre 10. La Gestion des ressources de la CD
Article 41 : Textes des procédures et outils de gestion
La CDS dispose des textes des procédures et des outils de gestion des ressources humaines, matérielles et financières régulièrement mis à jour.
Article 42 : Rapport annuel
A la fin de l’année pastorale qui commence le 1 septembre et se termine le 31 août, le Coordinateur établit un rapport narratif et financier sur les activités réalisées. Il fait, à l’occasion, des prévisions pour l’année qui suit.
Article 43 : Inventaire
Un inventaire des biens meubles et immeubles ainsi que des équipements de la CDS doit être produit et actualisé annuellement.
Titre 11. Dispositions générales
Article 44 : DISSOLUTION
Seul l’Evêque peut, pour des raisons valables, dissoudre la Caritas Développement.
Article 45 : REVISION DES STATUTS
Les dispositions des présents statuts peuvent être modifiées par l’Evêque ou sur demande motivée à l’Evêque par une majorité simple des membres du Conseil de gestion et/ou sur celle du coordinateur acceptée par le Conseil de gestion.
Titre 12. DISPOSITIONS FINALES
Article 46 : Des cas non prévus
Pour tous les autres cas ne figurant pas expressément dans les présents statuts, on se référera au Règlement d’ordre intérieur qui les accompagne.
Article 47 : Entrée en vigueur
Les présents statuts entre en vigueur à la date de leur signature par l’Evêque.
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