La finance islamique est souvent étrangère aux acteurs évoluant dans le système classique. Elle trouve sa particularité sur le fondement de ses principes de base et sur ses types de produits avec une gestion de risque un peu spécifique par rapport à la finance conventionnelle. Nous allons définir, à travers ce sous chapitre, quelques notions utilisées qui régissent la finance islamique.
1. La finance islamique : Elle est définie comme un système financier s’organisant autour de mécanismes, d’institutions et de produits qui doivent respecter l’ensemble des principes philosophiques édictées par la Loi islamique ou Charia. Donc la Charia est la justification de base permettant la distinction entre la finance islamique et la finance conventionnelle.
2. La Loi religieuse islamique (Charia) : Pour les musulmans la Loi islamique ou Charia est une Loi divine révélée qui dicte l’humanité sa conduite de vie. Elle englobe tout et couvre non seulement la pratique religieuse mais également de façon dont les musulmans doivent mener leur vie et conduire leurs affaires. L’autorité de la Charia provient en premier lieu du Coran et de la Sounna, viennent ensuite l’al-Ijmah (consensus) et l’al-Qiyass (raisonnement par analogie).
– La première, le Coran, transcrit la Parole d’Allah et représente la base juridique du droit musulman. Le coran signifie littéralement récitation, communication orale ou message.
– La deuxième, la Sunna, est l’ensemble des paroles et d’actes du Prophète Mouhammad ainsi que son approbation des actions ou pratiques d’autrui. Ces dires ont été recueillis par voie de transmission et sont appelées des ahadiths.
– La troisième, l’al-ijma, traduit le consensus des théologiens musulmans sur un sujet donné. Tant qu’elle ne contredit pas les précédentes sources des lois islamiques, elle est considérée comme légitime.
– La dernière, l’al-Qiyas, signifie le raisonnement par analogie. Elle est extrait des deux sources principales, le Coran et la Sounna, des actes déroulés dans le passé et étant applicables par analogie aux faits présents.
3. Le fiqh : c’est un terme décrivant l’ensemble du corpus de la jurisprudence islamique. Il couvre tous aspects de la vie, de la religion, de l’ordre politique, social et économique. En plus des questions purement religieuses telles que la prière, le carême, la zakat ou le pèlerinage, il s’étant aux lois concernant le code de famille, les successions, le code pénal, le droit constitutionnel, les relations internationales en temps de guerre comme en temps de paix. Alors que le Coran et la Sounna sont immuables, les verdicts du fiqh peuvent changer selon les circonstances.
Définition de quelques principes financiers islamiques
1. La Riba : Le terme « Ribâ », traduit par la plupart des linguistiques arabophones par « usure » ou « intérêt », vient du verbe « raba » qui veut dire « augmenter ». Il signifie en Islam l’accroissement de toute chose par la simple application du taux d’intérêt.
2. Maysir : signifie jeu de hasard
3. Gharar : Le terme Gharar signifie littéralement incertitude ou hasard c’est à dire un échange dans lequel un ou plusieurs éléments de la nature du bien n’est pas encore connu. C’est l’équivalence de la spéculation en finance conventionnelle.
4. La Zakat : La Zakat constitue le troisième pilier de l’Islam. Littéralement, elle a plusieurs significations : la croissance (on l’utilise en langue Arabe pour parler d’un champ de blé qui pousse) ; la pureté (déduite du verset coranique : « Par quoi tu les purifies ».(30)) ; la droiture (pour parler d’un homme dont la droiture est exemplaire par référence au verset coranique : « Si ce n’est la grâce d’Allah sur vous et Sa miséricorde, aucun de vous n’aurait pu rester droit »(31)).(32)
Elle est conçue comme une alternative par rapport aux contraintes de la finance islamique et permettre le développement social grâce à sa redistribution auprès des bénéficiaires qui sont au nombre de neuf (9).
Ces derniers sont cités dans le verset suivant : « Les aumônes ne sont destinées qu’aux pauvres et aux indigents, à la rétribution des percepteurs, au ralliement des bonnes volontés, à affranchir des nuques (esclaves), à libérer des insolvables, à aider dans la voie de Dieu et à secourir le fils du chemin : autant d’obligations de par Dieu. Dieu est Omniscient et Sage ».(33)
Définition de quelques produits financiers islamiques
1. La Moudaraba : C’est un produit financier islamique qui associe au sein d’une banque islamique le capital et le travail afin de partager entre l’établissement bancaire et l’entrepreneur les risques et les bénéfices de l’opération.
2. La Moucharaka : c’est un produit financier islamique qui fait intervenir plusieurs associés dans l’apport au capital mais aussi à la gestion du projet. Les bénéfices sont distribués selon les ratios prédéterminés. Les pertes, en revanche, sont partagées au prorata de la participation au capital.
3. La Mourabaha : c’est une vente avec marge bénéficiaire déterminée. Le paiement se fait dans une période de temps donnée, soit par des versements échelonnés, soit en une seule fois.
4. Le Salam : c’est une vente par laquelle le montant est payé en avance par l’acheteur alors que la livraison de la marchandise se fait dans une date ultérieure. Le Salam est une exception à la règle générale de la Charia qui n’autorise pas la vente d’une chose qu’on a pas sous la main.
Pour un rapport plus complet sur les termes islamiques utilisés dans ce mémoire nous vous renvoyons sur la rubrique « Glossaire des termes utilisés »(p.69).
Quelques définitions des organismes financiers islamiques
1. L’Organisme de Comptabilité et d’Audit pour les Institutions Financières Islamiques (OCAIFI ou AAOIFI) : Depuis 1990, date de la création de la Financial Accounting Organisation for Islamic Banks and Financial Institutions (FAOIBFI) et rebaptisée quelques années après Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions (AAOIFI), l’harmonisation des normes comptables a connu d’énormes améliorations. Cette organisation développe des normes dans différents domaines dont la comptabilité, l’audit, la gouvernance d’entreprise, les codes de conduites ainsi que la conformité avec les principes de la Charia.
L’AAOIFI est à la comptabilité islamique ce que les IFRS sont à la comptabilité conventionnelle. Il existe trois situations distinctes auxquelles fait face l’AAOIFI.
La première intervient lorsque les IFRS ne satisfont pas entièrement les exigences des IFI. Dans ce cas, l’AAOIFI émet des normes qui sont à appliquer aux IFRS existantes. La deuxième alternative intervient lorsque les pratiques et les transactions financières lui sont propres. L’AAOIFI érige alors des standards non couverts par les l’IFRS, c’est le cas des produits Moucharaka et Moudaraba. En fin lorsque les IFRS sont en parfaites compatibilités avec les principes de la Charia, l’AAOIFI adopte ces IFRS qui sont appliqués par les IFI.
2. Le Conseil des Services Financiers Islamiques (CSFI ou Islamic Financial Service Board) : C’est une organisation internationale créé en 2002 et basée a Kuala Lumpur. Elle émet des standards de réglementation et de surveillance permettant la stabilité et la solidité du système financier islamique dans son ensemble.
3. L’Institut Islamique de Recherche et de Formation (IIRF) : C’est un département au niveau de la BID. Il est composé de chercheurs et de spécialistes qui ont pour but d’analyser et d’enseigner les questions et les aspects liés à la finance islamique comme la gestion des risques, les techniques de financement islamique, etc.
4. L’IIFS (Institutions offering only Islamic Financial Service): Il regroupe les institutions n’offrant que les services financiers islamiques. Cependant les institutions d’assurances islamiques (les Takafful) n’en font partie. Les normes standards que le Conseil des Services Financiers Islamiques (CSFI) rédige, sont destinées à ces institutions pour une meilleure gestion des risques de crédits.
5. La Banque Islamique de Développement (BID) : C’est une institution financière internationale fondée en 1975 et basée à Jeddah (Arabie Saoudite). Elle compte 56 pays membres. La BID vise au développement économique et au progrès social dans ses pays membres et à l’appui des communautés musulmanes dans les pays non membres en conformité avec la Charia. Les missions de la BID sont l’engagement dans la réduction de la pauvreté, la promotion du développement humain, le développement de la coopération entre les pays membres, en collaboration avec ses partenaires de développement. Elle intervient dans les domaines de la science et de la technologie, de l’économie islamique, de la banque et de la finance.
30 Coran, sourate Tawba (Le Repentir), verset 103.
31 Coran, sourate La Lumière, verset 21.
32 BID, Institut Islamique de Recherche et de Formation (IIRF), « La Zakat et le Waqf ». Mai 1997.
33 Coran, sourate 9, verset 60.