Le mouvement d’objectivisation de la faute qui a caractérisé la Responsabilité Civile a permis l’émergence de nouveaux régimes ayant pour finalité principale l’indemnisation des victimes. C’est dans ce courant qu’a été adoptée la loi du 5 juillet 1985, loi dite Badinter. Un rappel sur le contenu et la portée de cette loi est nécessaire (1) afin de mieux appréhender l’incidence qu’a sur elle l’article 1384 alinéa 5 du Code civil (2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon