En admettant la possibilité pour l’assureur du commettant d’exercer un recours subrogatoire contre l’assureur du préposé, la Cour de Cassation a adopté une solution pour le moins inattendue (1) et dont la justification nous apparaît nécessaire (2).
En admettant la possibilité pour l’assureur du commettant d’exercer un recours subrogatoire contre l’assureur du préposé, la Cour de Cassation a adopté une solution pour le moins inattendue (1) et dont la justification nous apparaît nécessaire (2).