Le droit d’auteur a dégagé deux conditions positives pour accorder sa protection aux oeuvres
de l’esprit. Ces deux conditions laissent une grande marge d’appréciation de la part du juge
qui a été amené à préciser ces notions afin de les appliquer au mieux. Afin de profiter de la
législation sur la propriété intellectuelle et artistique, une oeuvre ou une création doit remplir
la double condition de la forme (A) et de l’originalité (B).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon