Nous avons pu constater dans le développement précédent que l’ancien régime de responsabilité tel que consacré par la Cour de cassation était nettement défavorable au préposé qui endossait l’entière responsabilité des fautes commises dans le cadre de ses fonctions. La majorité de la doctrine s’est montrée hostile à ce régime et a émis des critiques. La principale consistait surtout à mettre en exergue la situation particulière dans laquelle se trouvait le préposé vis à vis de son commettant, à savoir une situation de préposition (1). Très rapidement, un courant jurisprudentiel s’est rallié à la position de la doctrine et a tenté d’adoucir la condition du préposé (2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon