1. Le département souscription et indemnisation Vie
A. Le service souscription ou Production Vie
a) Notions générales et distinctions
Le contrat d’assurance sur la vie est signé entre une personne contractante appelée « souscripteur » (seule ou en collectivité) et la SOCABU par le biais de ses préposés/représentants travaillant au service souscription ou production. Le contrat est conclu pour une durée déterminée et prend effet après la signature de la police par les deux parties ainsi le paiement de la première prime.
Le contractant doit, sous peine de sanctions, répondre aux questions que lui pose le préposé de la SOCABU sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier le risque que la Société prend en charge. La fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l’assuré pouvant entrainer la nullité du contrat, auquel cas, la SOCABU verse à l’assuré ou aux bénéficiaires, selon le cas, une provision mathématique du contrat.
Il ya lieu de distinguer, à ce niveau, deux grandes catégories d’assurances qu’il convient d’énumérer.
– Les assurances à souscription individuelle :
. l’assurance pension complémentaire,
. l’assurance éducation,
. l’assurance temporaire-décès (assistance funéraire, assistance protection Crédit, assistance Protection familiale).
. l’assurance contre accident corporel.
. l’assistance voyage,
– Les assurances à souscription en groupe :
. l’assurance globale protection employés,
. l’assurance protection crédit groupe emprunteur,
. l’assurance contre accident corporel.
Nous allons essayer de faire une description générale, quoique sommaire de ces différents produits, ce qui permettra de dégager une idée d’ensemble sur l’étendue des prestations fournies à la SOCABU via ce service.
b) L’analyse des produits disponibles
i) La pension complémentaire
La pension complémentaire implique la constitution d’une épargne en vue de la retraite, et, si le souscripteur/contractant le désire, un capital supplémentaire en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive avant le terme du contrat.
Dans cette assurance, les garanties visées sont :
* la garantie retraite au terme du contrat : en cas de retraite, la SOCABU verse à l’assuré le montant de son épargne suivant les modalités convenues,
* la garantie décès avant le terme du contrat : en cas décès avant le terme du contrat, la SOCABU verse aux bénéficiaires désignés par l’assuré l’épargne déjà constituée et s’il avait choisi la garantie décès exceptionnelle, la SOCABU verse en plus, le capital souscrit,
* et la garantie invalidité absolue et définitive avant le terme du contrat : la SOCABU verse soit à l’assuré lui-même soit aux bénéficiaires désignés l’épargne déjà constituée et s’il avait choisi la garantie décès exceptionnelle le capital souscrit en cas de décès.
ii) L’assurance éducation
Par l’assurance éducation, la SOCABU s’engage moyennant paiement d’une prime par l’assuré à verser aux bénéficiaires :
– en cas de vie de l’assuré : une rente certaine payable au terme échu dont le montant et les modalités sont précisés dans les conditions particulières,
– en cas de décès de l’assuré : un capital dont le montant est précisé aux conditions particulières, ou une rente certaine payable au terme échu dont le montant et les modalités sont précisés dans les conditions particulières jusqu’au terme du contrat.
– en cas d’invalidité absolue et définitive de l’assuré âgé de 60ans et plus pendant le différé, un capital ou une rente suivant les conditions particulières.
Faisons remarquer que, que ça soit pour l’assurance pension complémentaire et assurance éducation, les garanties s’étendent en principe au monde entier mais, l’état d’invalidité absolue et définitive doit être constaté au Burundi.
La SOCABU couvre les risques décès et invalidité résultant des maladies ou d’accidents constatés en principe après la conclusion du contrat mais, la couverture peut s’étendre exceptionnellement aux risques constatés avant la conclusion à condition qu’il n’y ait pas été une intervention ou un traitement médical au cours de la période de 5ans précédents ; mais aussi aux risques déclarés lors de la souscription, sauf exclusions à mentionner dans les conditions particulières.
Toutefois, certaines exclusions sont envisagées. En effet, la garantie décès ne couvre pas le suicide, le meurtre de l’assuré par le bénéficiaire, les risques de guerre, d’insurrections, d’émeutes sauf cas de légitime défense ou d’assistance à une personne en danger ainsi que le risque aérien dans certaines circonstances.
De même, la garantie invalidité a des cas qu’elle ne couvre pas notamment les conséquences du fait intentionnel de l’assuré ou des bénéficiaires, de l’état d’ivresse, les faits des guerres,….
En contre partie des engagements de la SOCABU, l’assuré doit lui verser des primes dont le montant, les dates d’échéance et les modalités de paiement sont convenues dans les conditions particulières. L’assuré a la possibilité d’augmenter ou diminuer les montants des primes dont le défaut de paiement peut entrainer soit la résiliation du contrat soit la réduction des prestations du contrat. Parallèlement, l’assuré a la latitude de procéder au rachat si bon lui semble.
iii) L’Assurance temporaire décès
C’est une assurance par laquelle le souscripteur, moyennant le paiement d’une prime, se prémunit des difficultés auxquelles sa famille aurait à faire face en cas de survenance du risque décès. Il ya lieu de distinguer :
– l’Assurance protection familiale dont la prime varie selon le montant à assurer,
– l’assistance funéraire dont la prime consiste en un montant forfaitaire de 5600 Francs Bu de contre une indemnité globale de 200 000Francs Bu.
-l’assurance protection crédit : en cas de décès de l’assuré ayant souscrit à une pareille assurance, la SOCABU rembourse le solde restant dû sur le crédit contracté au moment du décès de l’assuré.
iv) L’assurance accident corporel
L’assurance accident corporel est une assurance par laquelle, l’assureur s’engage envers l’assuré qui paie une prime, à intervenir financièrement (paiement d’indemnités) en cas de d’accident survenu en dehors de la volonté de l’assuré ou du bénéficiaire de l’assurance. Elle implique quatre garanties à savoir:
– La garantie décès accidentel : en cas de décès, la SOCABU s’engage à payer le capital assuré au plus tard une année après l’accident qui en est la cause aux bénéficiaires désignés ou héritiers légaux.
– La garantie invalidité permanente: la SOCABU garantit de payer le capital assuré en tout ou en partie selon l’ampleur de l’invalidité, dès la consolidation et au plus tard deux ans après l’accident.
– La garantie frais médicaux: la SOCABU garantit à l’assuré d’intervenir dans le paiement des soins médicaux consécutifs à un accident mais sans excéder la somme assurée.
– Incapacité temporelle: l’assureur garantit le paiement d’une somme assurée pendant la période d’absence au travail consécutive à un accident (chez les travailleurs journaliers).
Notons que ce contrat peut être résilié soit par les parties de commun accord, soit par la Société, soit par le preneur ou soit encore par la masse des créanciers du preneur d’assurance.
v) L’assistance voyage
D’emblée, faisons remarquer que, l’assistance voyage est un nouveau produit introduit, en 2007, sur le marché des assurances au Burundi via la SOCABU en collaboration avec IPA (Inter Partner Assistance) du Groupe AXA (qui est un groupe mondiale d’assurances et de services financiers, issu de la fusion de plusieurs Sociétés d’assurances).
Elle est fondée sur le souci de prévoir les risques liés au déplacement à l’étranger et intervient après accident, dommages ou maladie pour prendre en charge les frais exposés, les pertes ou préjudices subis.
L’assistance voyage peut consister en une aide médicale avec possibilité d’évacuation vers un établissement de soins appropriés, la remise d’un titre de transport pur un retour anticipé suite au décès d’un membre de sa famille, une aide juridique en cas de besoin, etc.
En cette matière, la SOCBU se présente comme vendeur du produit et les primes qu’elle perçoit sont directement versées au compte de l’AXA moyennant une commission conventionnelle. C’est l’AXA via l’IPA qui doit intervenir seul en cas du sinistre.
Soulignons à toutes fins utiles qu’aujourd’hui, l’assistance voyage est obligatoire pour toute demande de visa dans l’espace SCHENGEN.
vi) L’assurance globale protection des employés et l’assurance Protection crédit groupe emprunteur
Il s’agit des types d’assurances dont la souscription se fait par des groupes de personnes pour bénéficier facilement des garanties collectives de la part de la SOCABU. Elles consistent en des variantes de l’assurance temporaire décès.
L’assurance globale protection des employés : c’est une assurance qui combine d’autres types d’assurances offertes à un groupe de travailleurs pour être couverts le plus largement possible. On y trouve donc par exemple: l’assurance protection familiale, l’assurance assistance funéraire, l’assurance assistance accident corporel,… Le groupe éligible doit avoir un minimum de 12 personnes, tandis que pour la protection crédit groupe emprunteur et dont l’effectif minimum n’est pas précisé, on applique les règles de la protection crédit sous réserve de certains aménagements.
B. Le service sinistre Vie
En cas de survenance du sinistre, ce dernier doit être notifié à la SOCABU dans les plus brefs délais par les bénéficiaires et le paiement est effectué dans les 15 jours à compter de la remise des pièces justificatives exigées (…) après vérification de la couverture du risque par les représentants/préposés de la SOCABU.
2. Le département technico-commercial
A. Le service commercial
Celui-ci se charge de la commercialisation des produits de l’assurance vie ainsi qu’on vient de les énumérer ci-haut et en l’occurrence l’assurance pension complémentaire, assurance éducation, assurance globale protection des employés, assurance protection crédit, assurance accident corporel, assurance assistance funéraire.
B. Le service financier
Il est chargé de l’encaissement et du décaissement des finances de la Direction Vie. Ces opérations requièrent une technique fort complexe qu’il n’est pas aisé d’en faire une analyse approfondie. Toutefois, une description sommaire s’impose.
a) De l’encaissement
L’encaissement des finances s’observe lors du débit du compte d’Assurance Vie. Ce dernier est opéré dans deux cas ainsi qu’il suit :
* Lorsque l’assuré est fonctionnaire, il complète une autorisation de prélèvement sur salaire « APS » qui est le document autorisant à son employeur de prélever une somme « prime ou cotisation » et de la verser sur le compte de l’Assurance Vie durant toute la période du contrat.
* Dans le cas contraire, c’est-à-dire si l’assuré n’est pas un fonctionnaire, il complète un ordre de virement permanent « OVP » donnant la permission à sa banque de virer la prime ou cotisation sur le compte de l’Assurance Vie.
b) Décaissement des finances
Le décaissement des finances s’observe lors du crédit du compte d’Assurance Vie, par exemple en cas d’octroi d’une avance sur pension complémentaire ou pour couvrir les charges éventuelles pour le fonctionnement.
De l’assurance médicale, Quid ?
La SOCABU en partenariat avec l’AXA Assistance et le Swan Insurance est entrain d’initier un projet d’une Assurance médicale pour rassurer davantage les populations.
En effet, le projet d’une assurance médicale est une offre importante qui s’inscrit dans le cadre des besoins de tout le monde (jeunes, familles avec enfants et retraités).
La SOCABU s’engage, moyennant le paiement d’une prime convenue, à intervenir auprès des assurés pour la prise en charge des actes essentiels tels que : visites et consultations, hospitalisation, assistance et traitement à l’étranger pour les soins non disponibles au Burundi.
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