Après avoir étudié l’évolution générale des régimes de responsabilité du fait d’autrui en suisse (1), il conviendra de s’intéresser plus spécifiquement au régime de responsabilité du commettant du fait de son préposé en mettant en exergue les ressemblances qui peuvent exister entre le système suisse et le système français (2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon