II.2.1 La Mourabaha ou vente à crédit
La Mourabaha est un contrat d’achat et de revente dans lequel la banque achète à un fournisseur un bien corporel à la demande de son client, le prix de revente étant fondé sur le coût plus une marge bénéficiaire (El Qorchi, 2005).
Figure 3 : Contrat de Mourabaha
Source : Charia-finance.lu
Le client prend l’initiative en informant la banque sur le bien, ensuite c’est au tour de la banque d’acquérir le bien et le revendre au client avec une marge. La marge doit être définie par les deux parties et le montant du coût de revient doit être connu de l’acheteur à l’initiation du contrat. Le paiement du client peut s’effectuer au comptant ou par versements échelonnés.
Dans ce dernier cas, le paiement peut être sous forme de loyers avec un échéancier bien défini que le client doit s’engager à respecter. Cette modalité de paiement amène certains auteurs a affirmé que la Mourabaha est identique au prêt à intérêt, parce que ces loyers comprennent la marge de profit de la banque et peuvent être considérés comme des intérêts versés par le client.
En guise de réponse les théoriciens de la finance islamique affirment que la différence entre ces deux opérations est que le prêt à intérêt classique ne concerne que l’argent alors que la Mourabaha ne porte que sur des actifs réels. La rémunération de la banque islamique se fait par l’intermédiaire d’une commission (une majoration sur le prix d’achat du bien). Les principales distinctions entre le contrat Mourabaha et le prêt d’argent classiques sont les suivantes(37) :
• Le banquier, en tant que vendeur au titre de la Mourabaha, doit, d’une manière ou d’une autre, être de fait propriétaire du bien, en avoir la possession de droit, physique ou matériel ;
• La Mourabaha peut être prolongée. Cette extension ou se renouvellement ne peut pas entrainer une augmentation du prix ou du bénéfice pour le vendeur.
Il s’agit de la règle de base du Riba qui interdit au créancier d’offrir un report supplémentaire du paiement contre davantage d’argent ;
• Si le paiement est effectué en retard, aucun intérêt de retard ne peut être imposé par le créancier (38);
• La plupart des jurisconsultes de la Charia n’apprécient guère les ventes nettes, les rabais dans les ventes ou les escomptes pour paiement anticipé lorsqu’ils sont prévus dans le contrat. Mais ils ne voient pas d’inconvénient à ce que le financier décide d’accorder un escompte rabais.
Les banques islamiques modernes recourent à plusieurs variantes du contrat Mourabaha. Il y a la Mourabaha simple, la Mourabaha d’agence, la Mourabaha sur commande (annexe). Il est l’instrument de financement le plus utilisé dans le monde de la finance islamique. En effet il représente environ 59% de l’activité financière islamique (Pastré et Gacheva, 2008. p.199).
Dans la pratique, ce mode de financement est utilisé à court terme pour l’acquisition de matières premières et de produits semi-finis. Pour la BIS, le produit Mourabaha permet aux clients de financer leurs besoins en exploitation et en investissement.
37 Centre du Commerce International (CCI), 2009, p.64.
38 Bien que certaines banques islamiques imposent des pénalités de retard, celles-ci sont réservées à des oeuvres caritatives pour le compte du client. Elles ne constituent pas pour la banque une forme de revenu, mais un moyen d’encourager les clients à payer en temps et à l’heure.
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