– Cf. art. 544 du code civ.
– Cf. art. 1382 et 1384 al. 1er code civ.
– Cf. art. 2224 du code civ.
– Cf. art. 2226 du code civ.
– Cf. art. 2227 du code civ.
– Cf. art. L112-6 du code de la construction.
– Cf. art. R. 232 -5 et suiv. du code du travail.
– Cf. art. L110-1 du code environnement ; In Ministère de l’écologie et du développement durable,La Charte de l’environnement, Disponible sur: http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/charte_environnement-2.pdf. Page consultée le 3 Septembre 2009.
– Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta.
– Loi n° 2008-757 du 1er août 2008, relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.