Le risque de crédit ou de contrepartie est défini comme le non-respect par l’entrepreneur de ses obligations contractuelles envers le créancier.
Pour se prémunir contre ce risque mais aussi des risques de marché et opérationnel, le Comité de Supervision Bancaire de Bale (CSBB), à travers les accords de Bale II, ont mis l’accent sur l’exigence de fonds propres. Le Comité a émis aussi des mesures concernant la surveillance et le contrôle des risques et la transparence des informations financières (discipline de marché).
L’exigence minimale en fonds propres du ratio de solvabilité (Ratio de Mc Donough) se détermine de la manière suivante selon Bale II(47) :
Les Fonds Propres Effectifs ou Capital Economique permettent de couvrir les pertes imprévisibles.
Les propositions en cours laissent le choix aux institutions financières entre deux méthodes de pondération des risques (B. SENE, 2010) :
• Approche standard révisée proposée par la Banque centrale
• Approche notation interne (simple et avancée) propre à l’institution financière.
En ce concerne les IFI, le risque de crédit est lié au défaut de paiement se manifestant lorsqu’une partie du contrat avance des fonds (contrat Salam ou Istisna) ou délivre une marchandise (Mourabaha) avant de recevoir la contrepartie de son financement et s’expose, donc, à des pertes potentielles (BID, 2002, p.58). Quant à l’adéquation du capital propre des banques islamiques l’Islamic Financial Service Board (IFSB) a émis des recommandations de bonnes pratiques. Le tableau suivant en reprend les principales :
Tableau 2 : Les fonds propres nécessaires aux produits financiers islamiques
Source : IFSB (2005, p. 3-50)
Nous constatons que les actifs dont la transaction obéit aux principes de 3P sont plus exposés aux risques que les autres produits.
C’est pourquoi les suggestions d’adéquation en capital pour les produits comme la Moucharaka et la Moudaraba (32% respectivement) soient plus élevés que les produits sur coût plus marge comme la Mourabaha, le Salam ou l’Ijara (8% respectivement).
III.2.1. Gestion et atténuation des risques de crédit
La fonction d’une banque est de prêter de l’argent à ses clients, donc elle est exposée au risque de défaillance de la part de l’emprunteur. Ce risque est lié à la nature de son activité.
Pour les IFI, il est important de se prémunir contre ce risque. Certaines techniques d’atténuation du risque de crédit emprunté à la finance conventionnelle sont applicables à la finance islamique. Nous pouvons citer les réserves pours pertes de prêts, les techniques de nantissement, les techniques de netting du bilan, les clauses contractuelles atténuant le risque, le rating interne (BID, 2002. p129-143).
III.2.1.1. Les réserves et les provisions
Pour faire face aux risques de crédit les banques islamiques sont recommandées d’établir des réserves prudentielles. Deux types de réserves sont retenus : le premier est le Profit Equalization Reserve (PER) (48) qui permet de garder un certain niveau de profit pour les comptes d’investissement. Le deuxième est l’Investment Risk Reserve (IRR), une réserve pour risque d’investissement qui permet de protéger la banque lors des pertes sur les comptes d’investissement. L’IIR est calculée à partir des profits attribués seulement aux titulaires des comptes d’investissement.
Selon C. Karim (2008, p.54), il existe des obstacles à ces réserves du point de vue islamique. Ces réserves accroissent le risque de manipulation des informations financières et diminuent la transparence des IFI (asymétrie d’information). De même elles ne protègent pas de façon parfaite les comptes d’investissements des anciens titulaires.
III.2.1.2. Le nantissement
Cette méthode représente un rempart contre les pertes de crédit. Le nantissement est utilisé par les banques islamiques pour sécuriser les liquidités en leur possession. Comme l’exige les principes de la FI, les produits périssables et instruments financiers à base d’intérêt ainsi que les créances ne sont pas acceptés en tant que garanties. Ce qui fait que le potentiel de garanties offert aux banques islamiques est inférieur à celui des banques conventionnelles.
Selon la BID (2002), les garanties offertes à l’industrie islamique en générale ne sont pas éligibles au vu des normes internationales.
III.2.1.3. Les clauses contractuelles atténuant le risque
Certaines clauses contractuelles permettent de diminuer l’incertitude (Gharar) prohibée par l’Islam. Dans certaines situations, elles permettent de diminuer le risque de défaut comme dans le cas d’une vente Salam où le bien est vendu comptant avec livraison différée.
A titre d’exemple, les fluctuations des prix postérieurs à une vente Salam pourrait inciter à des manquements aux obligations contractuelles. Le risque pourrait être minimisé en ajoutant une barrière ou une limite dans le contrat au-dessus de laquelle la partie gagnante doit compenser l’autre partie. Selon la BID cette pratique est largement utilisée au soudan et est connue sous le nom de Band AL Ihsan.
III.2.1.4. Le rating interne
Un système de rating interne peut être défini comme l’inventaire des risques associés aux différents emplois individuels de la banque. Pour établir un système de rating interne dans une banque deux informations de bases sont nécessaires : l’échéance des crédits accordés et la solvabilité du client.
Ainsi toutes les banques procèdent à une évaluation ou un rating de leurs actifs et de leurs clients pour déterminer les provisions pour pertes sur les prêts consentis.
D’après une étude menée par la BID (2002, p.128), la plupart des IFI ont intégré des systèmes de rating interne proche de la méthode de notation interne (IRB)
préconisée par le Comité de Bâle. Cependant, leur manque de solidité et de consensus fait qu’ils ne sont pas encore validés par le BCBS.
A coté de ces techniques d’atténuation du risque de crédit utilisées par les IFI, il existe d’autres qui ne sont pas plus ou moins compatibles avec la Charia. Nous pouvons citer le Netting sur le bilan, les Autres garanties comme les garanties commerciales (la littérature faqhique va à l’encontre de cette pratique), les Crédits dérivés et la titrisation (excepté la Malaisie).
Ces techniques sont très utilisées par les banques classiques parce qu’elles permettent une forte réduction des risques de crédits.
47 Dr Babacar SENE, Cours de Marché des Capitaux, 2010.
48 Le PER ou réserve de péréquation des rendements est retenue à partir du revenu brut de la banque avant l’allocation des profits entre les actionnaires et les titulaires des comptes d’investissement.