Selon le CBCB (Comité de Bale sur le Contrôle Bancaire), le risque opérationnel se définit comme « le risque de pertes résultant de carences ou de défaut attribuables à des procédures personnels et systèmes internes ou à des événements externes. La définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de répartition ».
L’introduction de ce risque dans le ratio de solvabilité est la principale innovation. Ce risque est l’un des risques majeurs des institutions financières islamiques. D’après une étude de la BID sur la perception des risques auprès de 17 IFI provenant de 10 pays différents, il en ressort que le risque opérationnel est le deuxième risque le plus dangereux auquel doivent faire face les gestionnaires de risques des IFI après le risque de marge (voir tableau 3). Ceci s’explique par le manque de ressources humaines adéquates (c’est-a-dire connaissant à la fois les lois économiques et la Charia) mais aussi un système législatif qui n’est pas suffisamment développé au niveau des pays d’accueil où les banques sont conformes à la Charia. Il s’y ajoute aussi les problèmes liés aux Comités de Charia (Sharia Board) des banques islamiques. En effet il existe une divergence d’opinion entre les différents Conseils de Charia.
III.5.1. Le risque juridique
Le risque opérationnel peut avoir plusieurs sources. Certains aspects de ce risque au niveau des banques islamiques sont d’ordres juridiques liés aux différents contrats, ou concernant l’appréhension des modes de financement par les employés de la banque (BID, 2002, p.59).
La spécificité des contrats financiers islamiques constitue pour les banques islamiques un problème important lié à leur documentation et à leur mise en application.
En l’absence de formalisation de ces contrats pour les différents instruments financiers, les banques islamiques continuent de les concevoir en fonction de leur appréhension de la Charia, des lois nationales, de leurs besoins et leur intérêt. Cette manque d’uniformisation des contrats et l’absence de cadre juridique destiné à résoudre les problèmes liés à l’exécution de ces contrats pour toutes les parties concernées font augmenter les risques d’ordre juridique.
III.5.2. Les problèmes liés au Comité de la Charia
Comparées aux banques traditionnelles, le Comité de la Charia constitue l’entité nouvelle ou spécifique des banques islamiques. Il s’occupe de la conformité des transactions financières avec les principes de la Charia.
Ce comité est composé de quatre (4) à sept (7) membres, tous juristes spécialisés dans la Fikh Al-Mouhamalat (jurisprudences commerciales, financières, politiques et économiques) (Siagh, 2001, p.270). Afin de surveiller plu fréquemment les actions de la banque, le Comité de la Charia nomme un comité exécutif chargé de vérifier les opérations financières, parfois mensuellement, désigne un membre du contrôle interne afin d’être le pont entre le Comité et la banque et enfin supervise les actions entreprises par la banque pour satisfaire au code de conduite islamique (intégrité, sincérité, piété et droiture).
Cependant l’un des obstacles majeurs au développement de la finance islamique est la divergence d’opinions entre les différents Comités de la Charia. Les opinions peuvent non seulement être différentes d’un pays à un autre mais peuvent aussi être distinctes d’un courant religieux à un autre (C. Karim, 2008, p.65). Un produit financier ne sera peut-être pas approuvé dans les pays du golfe qui ont une vision plus stricte de la religion, alors qu’il pourra être homologué en Malaisie où les exigences sont moindres. Pour résoudre ce problème certains spécialistes préconisent la création, à l’instar d’une banque centrale, d’un organe central de la Charia qui se chargerait de contrôler les principes de la loi islamique à l’intérieur d’un Etat. Selon Karim, l’organe central pourrait être suppléé par un centre de jurisprudence islamique qui unifierait les pensées des différents Comités de la Charia comme le Mujama al fiqh al islami à Jeddah.(53)
L’autre problème lié au Comité de la Charia est son manque d’experts juridico-économiques.
D’après Karich (2002, p.106), il n’existerait qu’une vingtaine de spécialistes qui répondrait à ces exigences. Il faut noter que la réputation et l’intégrité des Comités de la Charia n’est envisageable qu’avec une entière indépendance de leurs parts.
III.5.3. La gestion du risque opérationnel
Trois méthodes sont proposées pour mesurer ce risque :
– L’approche d’indicateur de base
– L’approche standard
– L’approche de mesure avancée
53 Ce comité pourrait être légitimement considéré comme le Comité Suprême de la Charia, car il réunit des experts de chaque courant de pensées islamiques (Malékite, Hanafite, Chafiite, Hanbalite).
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