Ce sont les Lloyd’s de Londres qui ont, les premières, délivré une garantie d’assurance des
dirigeants sociaux, après le Krash boursier de Wall Street.
Il y a encore une dizaine d’années, il était audacieux de parler à un Dirigeant des risques
personnels qu’il pouvait encourir du fait de la gestion quotidienne d’une société.
Evolution, qui d’ailleurs, se remarque au niveau des actions engagées devant les tribunaux
français. Ainsi, il y a eu en 2001 près de 3680 poursuites au niveau Civil, formées contre les
dirigeants sociaux. Dans le domaine pénal, pour la même année, les condamnations pour
violations légales ( banqueroute, abus de biens sociaux..) et pour violation des règles du
droit du travail, avoisinent le chiffre de 2135.1
Il est important de rappeler que l’existence d’une personne morale ne fait pas écran à la
responsabilité personnelle de ceux qui en exercent la direction à savoir les mandataires
sociaux.
Quelques précisions terminologiques applicables, en principe, à l’ensemble des pays.
D’une part concernant les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. Sont visés les
dirigeants de sociétés commerciales ou dirigeants d’association.
Les dirigeants de droit sont investis d’un mandat social qui les désigne comme tels et dont ils
tirent leur pouvoir de décision. La responsabilité ne concerne pas uniquement les dirigeants
de droit mais également les dirigeants de fait, c’est-à-dire les personnes qui, d’une façon ou
d’une autre se sont immiscés directement ou indirectement dans la société ou l’association.
Selon la jurisprudence, il s’agit de « toute personne physique qui exerce une activité positive
de gestion, en toute liberté et indépendance ». Ils ne sont pas investis d’un mandat social
mais exercent dans l’entreprise un pouvoir de gestion, de direction en toute autonomie,
avec ou sans délégation de pouvoir.
On a assisté à un renversement du marché depuis près d’un an vis-à-vis des institutions
financières dû à la crise des sub-prime.
Les dirigeants voient leurs responsabilités de plus en plus engagées. L’exemple le plus
frappant est la pratique du « bossnapping ». Ainsi en France, pour protester contre les
licenciements massifs, les salariés de plusieurs entreprises ont retenu en otage les
mandataires sociaux.
Les dirigeants peuvent engager aussi bien leur responsabilité pénale que civile. Dans certain
pays et notamment la France, il y a la volonté de dépénaliser le droit des affaires.
Née de la volonté du Président de la République de mettre fin à une « pénalisation à
outrance »2, le rapport Coulon remis au garde des sceaux le 20 février 2008 comporte trente
propositions. Notamment, la « suppression et modification d’infractions pénales,
l’amélioration des règles relatives à la responsabilité pénales des personnes morales, la
substitution au droit pénal de dispositifs civils ou l’utilisation de modes alternatifs de
poursuites.
Finalement en ayant une vision globale de plusieurs pays, force est de constater que la
Législation n’est pas fixée en matière de responsabilité civile des mandataires sociaux. Ainsi
avec l’accroissement des scandales financiers, le débat est centré sur la question de savoir
quel est le régime le plus équitable pour un équilibre entre un exécutif fort au sein de la
société et la protection des investisseurs. Il y a eu une véritable inflation législative en la
matière dans plusieurs pays.
Par exemple, en Australie le « CAMAC », organisme publiant des recommandations, propose
de revoir la définition des mandataires sociaux (directors & officers) ; avec désormais la prise
en compte des dirigeants de fait.
En Italie, l’adoption de nouvelles formes de responsabilité des sociétés.
Au Mexique, la « Securities Market law » met en place une extension de responsabilité des
dirigeants.
Au niveau national et international, les mandataires sociaux doivent indéniablement faire
face à un accroissement de leur responsabilité civile (première partie) ; problématique à
laquelle la réponse assurantielle tente de faire face (deuxième partie).
1 Annuaire statistique de la justice, Edition 2003
2 Discours présidentiel en septembre 2007 lors d’un déplacement au Tribunal de Commerce de Paris
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