Le climat constitue l’une des bases pour que la vie se développe, mais également et paradoxalement, il constitue un risque pour tout être humain. Les Etats-Unis, actuellement première puissance économique au monde, va connaitre un risque climatique extrême. Extrême par son intensité et par sa trajectoire, touchant toute une partie de la côte Américaine, où la concentration économique de valeurs est importante. New York, l’une des mégalopoles de la Terre, regroupant des millions de personnes, d’entreprises et disposant d’un marché financier reconnu mondialement, est au coeur de cette trajectoire. Dès lors qu’un risque climatique se réalise, c’est toute une économie qui tourne au ralenti. Cet ouragan, Irène, qui a un diamètre de 820 kilomètres environ selon la NASA, va provoquer des dégâts qui vont atteindre près de 20 à 30 milliards de dollars. S’ajoute à cela des pertes économiques pour les entreprises New-yorkaises estimées entre 400 et 600 M de dollars. Les transporteurs aériens font également partie des entreprises touchées par ce risque ; en tous c’est près de 4200 vols qui sont annulés, touchant ainsi le secteur du tourisme, l’hôtellerie et la restauration. Le secteur de la finance ne sera pas épargné, Wall Street sera fermé le lundi 29 Août au matin. Le secteur du pétrole va être impacté. Sur cette côte Est se trouve dix raffineries de pétrole qui représentent plus de 7% de la production nationale. Toute la côte Est va subir ce risque. Par conséquent, l’une des victimes du risque climatique est l’entreprise. L’entreprise est «
une unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. »(1) Il s’agit donc d’une structure économique et sociale ayant pour but d’augmenter son résultat financier et son chiffre d’affaires. Autrement dit, elle est en permanence à la recherche de profit. Cependant pour pouvoir atteindre son but, elle doit faire face à différents risques afin d’éviter de subir un préjudice économique. Ce préjudice est difficile à définir. En effet, en droit français il n’y a pas de définition « officielle » du préjudice économique. Il en existe plusieurs.
Ainsi le préjudice économique peut être défini comme « la conséquence d’une faute de nature économique telle que l’atteinte à l’intégrité du marché à travers des pratiques anticoncurrentielles ou bien dans le domaine boursier à travers des pratiques prohibées : fausse informations, délits d’initier… »(2). Une autre définition plus large peut être retenue, celle-ci est rappelée lors de la conférence organisée par les experts agrées par la Cours de Cassation en avril 2010. Selon celle-ci, le préjudice économique est « le préjudice lié à une activité économique de production ou de service. Ce préjudice est distinct de l’atteinte à une chose ou à une personne ou consécutive à une telle atteinte. ». Ce préjudice se manifeste par le manque à gagner et les pertes subies.
Enfin, d’autres auteurs privilégient une acceptation étroite, s’inspirant de la notion angloaméricaine : « pure economic loss ». Ainsi, « le préjudice économique peut être limités aux pertes purement économiques ou pertes de revenus »(3). Cette définition est détachée de toute atteinte corporelle ou matérielle, c’est le préjudice économique pur. Ce dernier n’est pas reconnu par le droit français, car il « impose de tenir compte de toutes les conséquences que le dommage a pu engendrer au détriment de la victime, sans que tel ou tel chef de préjudice connaissent un sort particulier. »(4) Il convient donc de retenir une définition large c’est-à-dire « une atteinte à un intérêt patrimonial, à titre principale, ou par répercussion d’un dommage à la personne ou d’un dommage aux biens »(5).
Ainsi, lorsqu’une entreprise subit un préjudice économique, elle est freinée dans son évolution. Les sources du préjudice économique sont nombreuses. Par exemple, un incendie qui détruit le patrimoine de l’entreprise. Cette dernière subi un préjudice économique considérable, en perdant tous ses moyens de productions. Fort heureusement, des méthodes ont été développées pour pouvoir aider les entreprises qui sont victimes d’un préjudice économique. L’une de ces méthodes, qui est la plus adaptée à la réparation du préjudice économique, est l’assurance. Cette dernière est une activité économique qui est caractérisée par un cycle de production inversé, c’est-à-dire que le prix de sa prestation est connu après la vente de celleci.
Pour pouvoir conserver son équilibre économique, indispensable à toutes les entreprises, elle a besoin de prévisibilité. Son équilibre économique est également atteint par la mutualisation des risques. Ainsi, le coût des sinistres est supporté par la mutualité des assurés. Parmi les risques que les assurés transfèrent aux assureurs, figure le préjudice économique. Pour pouvoir assurer un risque, ce dernier doit être aléatoire. Il doit également être évaluable pour que les assureurs estiment son coût en cas de survenance. Les assureurs sont alors les partenaires des entreprises en permettant de faire face aux aléas
qui peuvent affecter leurs activités. Pour cela, ils ont développé différents produits dont l’assurance des pertes d’exploitation.et de dommages. Grace aux contrats d’assurance de dommages, les entreprises peuvent se couvrir contre différents événements comme les dégâts des eaux, le vol, l’incendie, les actes de terrorisme… qui peuvent affecter leurs patrimoines.
Dès lors qu’un événement est garanti, l’assurance va permettre de limiter les pertes de l’assuré. Pour autant, en attendant que les appareils de production soient reconstitués, les frais généraux continuent de courir. Ce qui peut aboutir à l’atteinte de la stabilité économique de l’entreprise, voire pire, cela peut conduire à la disparition de cette dernière. Pour éviter cela, l’entreprise doit souscrire l’assurance perte d’exploitation. Ainsi grace à ce contrat,
l’entreprise est replacée dans la situation dans laquelle elle aurait été si le sinistre n’avait pas eu lieu. Par conséquent, l’impact de son préjudice économique est limité.
Cependant, il existe un risque qui impacte les entreprises de manière importante, et les assureurs ne sont pas épargnés. Il s’agit du risque climatique. Comme il a été précédemment vu avec l’ouragan Irène, ce risque est source de difficulté pour les entreprises. Le risque climatique est « un risque lié à la vulnérabilité accrue des entreprises par rapport aux variations des indices climatiques »(6). La vulnérabilité des entreprises se traduit par la dépendance de son résultat à ces variations climatiques mais également par les dégâts que ce risque peut provoquer aux entreprises. Le risque climatique ne doit pas être totalement assimilé avec les catastrophes naturelles, même si parfois elles se confondent. En France, cette distinction est importante car le régime d’assurance est différent.
Ainsi, les événements concernés par l’assurance catastrophe naturelle sont, selon l’article L125-1 du code des assurances, les agents naturels d’intensité anormale. La circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984, détermine certains des événements pris en compte. Il s’agit de inondation, le ruissellement d’eau, de boue ou de lave, le glissement ou l’effondrement de terrain, la subsidence, le séisme, le raz de marée, le cyclone, les masses de neige ou de glace en mouvement (et donc les avalanches). Au regard de cette liste, certains de ces événements sont des risques climatiques « purs » comme les cyclones et d’autres sont les conséquences d’un risque climatique comme l’inondation, le glissement de terrain, le raz de marrée qui sont provoqués par un orage, une pluie violente ou une tempête. Le risque climatique comprend également les tempêtes, les ouragans, la canicule et la sécheresse. Ce risque domine l’homme depuis des siècles et sa réalisation entraine des préjudices économiques de plus en plus importants.
Depuis des siècles, les hommes ont besoin de comprendre les éléments qui les entourent ainsi que leurs origines, et le climat en fait partie. Les grandes Civilisations en ont laissé des traces. Par exemple, en Grèce, les athéniens appréhendaient le risque climatique à travers des divinités. Tous les phénomènes climatiques étaient contrôlés par des Dieux. Eole le Dieu du Vent, Zeus le Dieu qui provoque les orages et la foudre en cas de mécontentement, Hélios le Dieu du soleil et tant d’autres. Une certaine gestion du risque climatique existait même si elle était sans effet. Il fallait apporter des offrandes aux Dieux et certains pratiquaient des sacrifices humains comme les Mayas et les Aztèques. Cette approche a durée pendant des siècles.
Ainsi, tous les événements inexplicables étaient mis sur le compte des divinités. Cette perception se maintient après la fin des grandes civilisations et de l’antiquité. Les religions polythéistes sont remplacées par des religions monothéistes, notamment la religion catholique. Tous les événements climatiques sont alors le fruit de Dieu ou de l’enfer. Pour pouvoir protéger le résultat des récoltes agricoles contre ce risque climatique, notamment contre la grêle et la tempête, les personnes se couvraient en faisant appel aux prières des prêtres. La gestion de ce risque n’avait rien de rationnel. Au Moyen-Age, il fallait recourir aux cloches, « le fait de sonner les cloches était aussi et surtout censé faire cesser les orages et éloigner la foudre. Et c’est ainsi que les sonneurs de cloches, mouraient régulièrement, foudroyés » Ils étaient « Exposés en hauteur, dans un clocher (effet de pointe), les mains suspendues à une corde mouillée (conductrice), ils étaient vraiment des cibles ” parfaites ” pour la foudre »(7). Cette pratique a alors cessé et elle est devenue interdite en France par un arrêté. Ce dernier a été pris une fois que les physiciens Français et benjamin Franklin eurent démontré l’origine de la foudre en 1752.
Aujourd’hui, la religion est encore une source de réconfort contre le risque climatique, pour certaines personnes. Ainsi, en 1991, le Pape Jean-Paul II invite ces fidèles à prier pour que la pluie revienne, il en va de même en 2003, pour demander la fin de la canicule. Pour autant, ce risque n’est pas anodin, en effet, « neuf catastrophes sur dix sont maintenant liées au climat et au cours des vingt prochaines années elles ne feront que croitre en nombre et intensité (…) des séries catastrophiques d’inondations en Afrique subsaharienne et en Chine aux vagues de chaleur en Europe du Sud-Est, des sécheresses prolongées dans la Corne de l’Afrique et en Afrique australe aux ouragans dévastateurs des Caraïbes, nous n’assistons qu’à un avant-goût du futur » déclare John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordinateur des secours d’urgence de l’ONU.
Ainsi, assureurs et entreprises devront faire face non seulement à ce risque mais également en prévoir les évolutions futures, au regard du changement climatique. Le changement climatique n’est pas un phénomène nouveau, la Terre a subi des périodes de glaciation et de réchauffement qui se sont succédées durant des millénaires. L’Homme n’a pas été témoin de ces périodes mais elles ont laissé des traces géologiques.
Pour autant, l’Homme est témoin depuis peu de l’accélération des phénomènes climatiques extrêmes. Les travaux scientifiques sur ce sujet sont suffisants pour alerter les Etats, les sociétés, les entreprises ou encore les individus. Cependant, ces études ne permettent pas d’anticiper l’ampleur du phénomène et ne
parviennent pas à convaincre les acteurs de réagir, en prenant des mesures adaptées. Il est prouvé que les variations du climat sont dues à des phénomènes naturels, mais depuis un siècle la cause du bouleversement climatique présent et futur émane de l’Homme. L’activité humaine est la source du réchauffement climatique avec la production du gaz à effet de serre. L’effet de serre, qui a toujours existé, est un élément indispensable à la vie sur terre. Sans lui, la température sur Terre serait de moins de 18°C.
Malheureusement, l’homme en produisant du gaz à effet de serre, notamment le CO2, participe à l’augmentation de la température, ce qui favorise le développement de phénomènes climatiques extrêmes. En effet, par exemple, pour qu’un ouragan tropical se forme, il faut que la surface de l’eau soit à une température supérieure à 27°C. Or, quel serait le risque si cette zone de température augmentait ? Il en va de même pour les tempêtes. Ces dernières se forment lorsqu’il y a une grande différence de température ou d’humidité entre deux masses d’airs. Or, avec le réchauffement climatique, l’air qui émane du sud de l’Europe se réchauffe et rencontre l’air qui émane du Groenland ; la différence de température « entre ces deux masses devient donc
un véritable moteur de turbo pour les tempêtes »(8).
D’ailleurs ce phénomène a déjà eu lieu avec les tempêtes cycloniques nommées Lothar et Martin. Ces deux tempêtes Européennes se sont formées grace à la rencontre d’une masse d’air anormalement chaude du Sud de l’Atlantique et d’une masse d’air froide venue du Nord de l’Atlantique. Ainsi, les conséquences du réchauffement climatique se manifestent déjà. Les travaux scientifiques sur les conséquences futures de l’impact du changement climatique sont nombreux. Mais l’incertitude est considérable. Plusieurs scénarios sont contradictoires. Certaines études, minoritaires et critiquables démontrent un changement climatique sans grande gravité. Certaines zones vont se réchauffer permettant ainsi une augmentation de l’activité agricole dans des pays comme la Russie. D’autres études démontrent un accroissement des phénomènes extrêmes, « le développement de phénomènes extrêmes, statistiquement difficile à observer aujourd’hui, sera probablement l’une des conséquences d’un réchauffement climatique dont les scientifiques affirment qu’il est déjà perceptible en ce qui concerne l’élévation du niveau de température et du niveau de la mer et qu’il va se poursuivre tout au long du XXIe siècle »(9). Il est prouvé que l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des risques climatiques s’amplifient avec le réchauffement climatique, ce qui augmente le coût des dommages et pertes humaines.
Pour pouvoir comprendre mieux l’ampleur des conséquences du risque climatique, il suffit de regarder les derniers chiffres publiés. L’ouragan Katrina a coûté à lui seul entre 120 à 210 milliards de dollars et les risques climatiques vont coûter plus de 1000 milliards de dollars par an au niveau international(10). D’ailleurs, c’est au niveau international que ce risque peut être réduit. En effet, le risque climatique ne connait pas les frontières, il touche tous les pays du monde. Il convient alors de savoir comment réagit la communauté internationale face à ce phénomène. Les premières préoccupations du risque climatique sont apparues à la fin XIXe siècle lorsqu’Arrhenius reprend la notion d’effet de serre, qui a été développée par un mathématicien français, Mr Fourier. Arrhenius met en garde de l’utilisation des combustibles fossiles à base de carbone, car cela va déboucher sur le réchauffement et la perturbation du
climat.
Son étude ne retient pas l’attention car à l’époque l’idée que l’homme puisse influencer le climat paraissait ridicule. Puis en 1956, Gilbert Plass, professeur d’université souligne que le CO2 modifie le climat et que l’exploitation des combustibles fossiles a provoqué l’augmentation de la concentration du CO2, réchauffant ainsi l’atmosphère. En 1957, des mesures d’évaluation de CO2 sont pratiquées systématiquement sur les côtes de l’Alaska. Ces mesures établissent une augmentation de la concentration du CO2. Sur cette base, Richard Wetherald, calcule en 1967, le doublement de la concentration du CO2 pour le siècle prochain. Cette augmentation va ainsi entrainer une élévation de la température moyenne de la Terre de plus de 2°C. Ce chiffre n’a pas pour autant provoqué à l’époque des interrogations et des réactions de la part des journalistes et des Etats.
Les scientifiques recommandent alors une diminution de 20% des émissions de CO2 à la conférence de Toronto. Dès lors le Programme des Nations Unies pour l’environnement crée, avec l’Office mondial de la météorologie, le groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC). Ce dernier constitue un rapport qui servira de base à la prise de conscience au niveau international, du problème climatique(11). Différents Sommets ont alors lieu sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies. L’un des premier Sommet important est le « Sommet de la Terre », qui a eu lieu à Rio en juin 1992. Il a abouti à l’établissement de la Convention de Rio, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994.
Adoptée le 9 mai 1992, la Convention cadre a reconnu l’existence du changement climatique d’origine humaine et a imposé aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène. Elle a fixé un objectif ultime: la stabilisation des « concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Et ce en convenant « d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable »(12).
Ainsi, elle impose l’établissement d’inventaires nationaux en termes d’émissions et d’absorption, la réalisation de campagnes d’information et de sensibilisation, la coopération en matière d’échanges de données et le transfert technologies. Les Etats parties de la convention sont scindés en deux, le premier groupe concerne les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le second groupe, les pays en voie de développement. Ainsi, la responsabilité du premier groupe et leurs efforts sont plus importants que ceux du second groupe. Cette convention symbolise la prise de conscience du problème climatique, en le formalisant sur un plan normatif.
Pour autant, elle n’apporte pas les instruments adéquats pour y mettre fin. Il faut alors « donner à cette justice ses instruments : le fléau qui lui permettrait de constater les transgressions, et le glaive qui lui permettrait de les punir. »(13). C’est sur les instruments que se posent les difficultés. Comment transformer ce cadre normatif de la Convention de Rio en un cadre politique contraignant ? C’est au Sommet de Kyoto que cette question trouvera sa réponse plus ou moins satisfaisante. Ce Sommet a lieu en 1997. Il a débouché sur le protocole de Kyoto. Il met en place un programme international de lutte contre le changement climatique, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il a été ratifié par 175 pays. Ces Etats doivent atteindre en 2012 un objectif de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre d’environ 5 % par rapport aux émissions répertoriées en 1990. Les pays de l’OCDE doivent également aider financièrement les pays en voie de développement et leurs transférer les technologies nouvelles et moins polluantes. Cet engagement prend fin en 2013. Un autre protocole doit prendre le relais. Celui-ci aurait du être élaboré lors du Sommet de Copenhague, en décembre 2009.
Au sein de ce sommet, il était prévu de renforcer les mesures pour limiter l’augmentation de la température. Pour cela, il était également prévu de fixer des engagements chiffrés, précis, datés, ainsi que des contraintes juridiques assorties de sanctions en cas de non-respect des engagements. Cet objectif ne sera malheureusement jamais atteint et ce sommet aura plutôt été décevant. Une journaliste l’a d’ailleurs bien résumé dans son article en indiquant que « La montagne à accouché d’une souris »(14).
Les professionnels, comme les assureurs, avaient le souhait que ce sommet aboutisse à la mise en place de règles contraignantes ayant pour but de « faire évoluer les comportements, afin de contrecarrer l’évolution exponentielle des conséquences économiques liées aux déchainements naturels, de plus en plus fréquents »(15). Ils devront se contenter de bien moins. Le Sommet de Copenhague a été la manifestation des relations internationales, caractérisé par
les incohérences, les intérêts financiers des Etats dans l’exploitation des énergies fossiles, l’absence de leadership au sein de l’Union Européenne, la position faible des Etats-Unis et l’égoïsme des Etats qui font prévaloir leur intérêt national. Ainsi, aucun calendrier et aucune répartition de l’aide financière et de l’aide technologique aux pays en voie de développement n’a été mis en place.
De plus, la création d’une institution chargée de contrôler l’application des mesures qui on été adoptées jusque là par les Etats, n’a pas abouti. Pire que cela, seul un accord à minima juridiquement non contraignant a été mis en place et ce dernier ne prolongera pas le Protocole de Kyoto. Un retour en arrière décevant. La seule satisfaction de ce sommet est la création d’un « Fonds climatique vert ». Ce fonds a pour but de soutenir des projets de lutte contre la déforestation et de développement des énergies renouvelables. Il va également aider les Etats les plus démunis à s’adapter contre le réchauffement climatique.
Par conséquent, il apparait évident que le cadre de l’Organisation des Nations-Unies, où un pays est égale à une voie, n’est pas adapté pour prendre des mesures satisfaisantes. Le monde étant composé de différents Etats, ayant chacun leurs propres intérêts, font obstacle à tous compromis. Ainsi, « le G2 a montré sa puissance. Les dossiers étaient trop nombreux et trop conflictuels pour conduire à des accords sur la responsabilité commune mais différenciée des pays, sur le partage du fardeau, sur l’atténuation et l’adaptation, sur le prolongement ou non du protocole de Kyoto, sur le montant et les modalités du financement par le Nord, sur le suivi des promesses et les manières de les tenir, sur le caractère contraignant des accords et les sanctions »(16). Au regard des différents sommets, une trame se dessine ; l’économie prime sur les véritables mesures contraignantes permettant de diminuer ce risque. Ce constat s’est d’ailleurs manifesté cet été avec la sécheresse et la canicule qui ont touché la Somalie, obligeant tout une population à quitter son pays pour des raisons de survie, sans pour autant provoquer un véritable sursaut de la communauté internationale.
En conséquence, l’effort doit alors s’effectuer dans un cadre plus restreint, national ou même régional. L’Etat doit alors prendre des mesures en faisant participer les experts et les entreprises dépendantes de ce risque climatique dont l’assurance. L’assurance, qui est un moyen de protection des biens et des personnes, est au coeur de l’activité économique et sociale. Elle ne peut donc être que concernée par les effets directs de l’impact du risque climatique et ses conséquences sur les activités industrielles, commerciales ou agricoles. La difficulté des assureurs et réassureurs est d’être en face d’une situation dont ils ne connaissent pas toutes les caractéristiques. La complexité de l’évolution des conséquences du risque climatique est réelle et ils ne peuvent pas estimer de façon certaine le coût de ce risque.
Cette évolution du risque climatique conjuguée avec un besoin de sécurité toujours plus important mettent les assureurs et réassureurs dans une position délicate notamment en termes de capacité. C’est ainsi que l’ensemble du tissu économique est concerné par le climat.que ce soit les entreprises, les assureurs et réassureurs ou bien l’Etat. En plus de subir ce risque climatique, les entreprises et l’assurance doivent prendre des mesures concrètes afin de le diminuer et de faire face au dérèglement climatique. Nicolas Stern économiste à publié en 2006 un rapport sur les conséquences économiques du réchauffement climatique. Selon lui, «le changement climatique représente un challenge unique pour les économistes: c’est le plus grand exemple de risque de marché que nous sommes soumis ».(17)
Cette étude estime que le changement climatique pourrait coûter à l’économie mondiale jusqu’à 5 500 milliards de dollars. Cela représenterait entre 5 et 20% du PIB mondial. La question se pose alors de savoir quel préjudice ce risque climatique provoque sur l’économie des entreprises et de l’assurance en France et comment le limiter ? Même si aujourd’hui il existe différentes études sur l’évolution du climat, celui ci restera imprévisible pour la société, les entreprises et les assureurs. Ils ne peuvent que se prémunir contre ce risque qui les menace en permanence. Cette situation peut être résumée en un dicton, « il vaut mieux prévenir que guérir ».Si il est impossible d’éliminer ce danger, les entreprises et l’assurance doivent recourir à des moyens pour pouvoir en diminuer l’impact.
Ce risque constitue une réelle menace pour l’entreprise. Son résultat peut être étroitement lié au temps qu’il fait et de mauvaises conditions climatiques peuvent alors aboutir à sa disparition. Les assureurs ne sont pas non plus épargnés et les entreprises ne peuvent plus compter sur cet outil traditionnel pour se couvrir (Partie I). Il faut alors réagir pour trouver de nouvelles solutions, afin de diminuer le préjudice économique subi tant par les entreprises que
par le monde de l’assurance. (Partie II)
1 GUILLIEN.R et VINCENT.Y, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2005, p 266.
2 LAPOYADE DESCHAMPS. C., La réparation du préjudice économique pur en droit français, R.I.D.C 2-1998,
3 NUSSENBAUM. M, Les limites de la réparation du préjudice, Dalloz, 2009, p 282.
4 LAPOYADE DESCHAMPS. C, La réparation du préjudice économique pur en droit français, R.I.D.C 2-1998,
5 LAPOYADE DESCHAMPS. C, La réparation du préjudice économique pur en droit français, R.I.D.C 2-1998,
6 MARTEAU.D, CARLE.J, FOURNEAUX.S, HOLZ.R, MORENO.M, La gestion du risque climatique,
Economica , 2004, p 8.
7 Dr GOURBIÈRE.E, Foudre et pathologies liées à la foudre, http://www.lafoudre.com/gourbiere/patho.htm.
8 LECLERCQ.D, Les changements climatiques, L’expert n°62, 2006, p 11.
9 Une planète à hauts risques, www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/catastrophes-naturelles/planete-hautsrisque.
10 ASTOR.P, Le coût du changement climatique sera faramineux, ZDNet.fr, 2006.
11 FAUCHEUX.S et JOUMI.H, Economie et politique des changements climatiques, Collection Repères, 2005, p8.
12 Article 2 de la Convention de Rio.
13 CROWLEY.J, Les enjeux politiques du changement climatique Quels instruments pour quelle justice ?, Critique international, 2000, p 2.
14 DUFRENE.C, Changement climatique : les paradis existent, L’argus d’assurance, 2010, p 32.
15 DUFRENE.C, Changement climatique : les paradis existent, L’argus d’assurance, 2010, p 33.
16 HUGON.P, Et maintenant,…le sommet de Mexico, http://lexpansion.lexpress.fr/, 2009.
17 STERN.N, Stern Review on Economics of Climate Change, Review on economics, 2006, p 5.