Toute société, peu importe la forme du pouvoir (République, Monarchie) a besoin d’un chef qui peut être une seule personne (1) comme il peut être un organe collégial (2) , comme on peut trouver un groupe d’Etats présidé par une seule personne (3).
Le qualificatif du chef d’Etat mérite d’être clarifié vu l’importance des ses charges surtout dans les pays arabes et du tiers monde.
Cette place primordiale du chef de l’Etat dans les pays arabes peut être dégagée d’un simple examen de l’organisation interne des pouvoirs.
On rencontre le titre « chef de l’Etat exclusivement dans le domaine politique et le titre conféré à ce chef est divers : président, roi, émir, sultan…
Après avoir obtenu leurs indépendances, les pouvoirs politiques établis dans les pays de Maghreb ont revêtu des formes variées et reposaient sur « trois types de légitimité différentes « traditionnel au Maroc, historique et charismatique en Tunisie et révolutionnaire en Algérie » .(4) Actuellement une telle idée est mise en question surtout après les révolutions qu’ont connu les pays arabes, surtout la Tunisie.
Sous un autre angle, on constate des différences entre les Etats monarchiques ou` le souverain bénéficie de son titre à vie et de façon héréditaire (Maroc, Qatar, Bahreïn, Arabie saoudite) (5) et les Etats à régime républicain ou` le chef doit être d’origine élective (Tunisie, Algérie) (6).
Le chef de l’Etat dans les pays de Maghreb domine le pouvoir exécutif (7).
Cette dernière idée doit nécessairement être clarifiée. La dominance de chefs maghrébins dépasse l’exécutif lui-même et le dépasse aux autres pouvoirs puisqu’ils contrôlent effectivement la vie politique surtout durant la période du parti unique. On peut ajouter dans le cadre de l’étude de la notion de chef de l’Etat d’autres définitions :selon le dictionnaire juridique, le chef d’Etat est considéré comme « personnage symbolisant l’autorité politique dans un Etat ,il dispose le plus souvent du pouvoir exécutif »(8).il est aussi « une autorité, individu, ou(plus rarement) collège dont l’intervention dans le procédure d’élaboration des actes juridiques les plus importants relevant surtout du pouvoir exécutif (par exemple la promulgation des lois, la ratification des traités ) , la présence à certains cérémonies marquent de manière symbolique que c’est à l’Etat qu’il convient alors dite « personnifier » ou « représenter » l’Etat » (9)..
En Tunisie, le terme « chef d’Etat » n’apparait pas dans la constitution de 1959 dès le début.
Mais en Tunisie comme dans tout autre Etat pour connaitre le chef, il faut examiner l’organisation interne des pouvoirs
Le cas de la constitution tunisienne nous montre le poids du chef d’Etat qui est le président de la République(10). On trouve la même disposition dans la constitution algérienne (11) et aussi au Maroc avec quelques différences(12).
Le président de la république est défini comme étant l’élément majeur dans l’ensemble des pouvoirs et constitue la pièce principale du système.
Cette définition nous permet d’avoir une idée claire sur le poids de l’héritage politique tout au long de l’histoire.
En Tunisie, la République a vu le jour le 25/7/57 par l’ANC qui a dépassé le décret beylical de 19/12/1956 constituant l’ANC lui-même et fixant ses attributions(13).
En outre, le régime républicain est fondé sur les élections périodiques du magistrat suprême . La Tunisie a connu une grave dérive de ce principe : il s’agit du fait de faire bénéficier le président Bourguiba de la présidence à vie. Ce dernier est maintenu à sa place jusqu’au 7/11/87.
Le chef de l’Etat, surtout dans les régimes républicains, doit remplir plusieurs conditions dont la condition de l’âge et comme les personnes âgées sont les plus sensibles à des risques concernant leurs états de santé il peut être victime de la mort, maladie ou toute autre sorte d’empêchement.
Face à ce risque, la constitution doit en principe prévenir les crises. Le professeur Guy Braillant considère que « les plus graves sont généralement imprévisibles de sorte que les règles destinés à les maitriser se révèlent insuffisantes et qu’il faut en imaginer d’autres qui viennent renforcer le dispositif »(14).
Pour que l’Etat continue à exercer ses fonctions il faut garantir la continuité de la fonction de chef de l’Etat et pouvoir exécutif en général. Une garantie qui est destiné en réalité à assurer la permanence de l’Etat elle-même puisque l’Etat reste et les personnes passent. La Tunisie a connu ce genre des risques suite à la révolution des jasmins qu’a connu le pays et qui a obligé l’ex président à fuir la Tunisie sous la pression des manifestations trop lourdes dans toutes les régions de pays. Ce cas à engendrer des débats doctrinaux (15).
Notre recherche concerne au premier lieu l’empêchement il est nécessaire donc de dégager les définitions de cette notion délicate. Les dictionnaires juridiques définissent l’empêchement comme étant un « obstacle de fait ou de droit à l’accomplissement d’une mission »(16) aussi l’empêchement est défini comme « obstacle momentané ou définitif à l’exercice normal par son titulaire d’une fonction publique »(17).Dans une définition plus simple « un obstacle à l’exercice normal de la fonction par son titulaire ».(18)
Alors l’empêchement est toute cause incompatible avec la poursuite de la fonction de chef de l’Etat. De plus, il peut être préalablement : provisoire lorsqu’il s’agit d’une maladie ou d’un long déplacement à l’extérieur comme il peut être absolu s’agissant de la mort ou de la destitution.
L’histoire de la République tunisienne nous fournit un exemple s’agissant de coup d’Etat déguisé mené par Ben ALI le deuxième président de la république contre le président BOURGUIBA en se basant sur un certificat médical signé par des médecins célèbres a l’époque et certifiant que l’état de santé de président ne lui permet pas de poursuivre les missions de chef de l’Etat.sur cette base le pouvoir est transmis à ben Ali qui a déclaré son intention à sauver le pays déclaration qui n’a pas été réalisé en réalité.
L’empêchement en outre, est une notion qui doit être distingué des autres notions voisines. La première notion qu’on voit très proche est « la vacance » défini comme étant “l’état d’un emploi qui n’est pas occupé, absence définitif de titulaire d’une fonction par suite de décès , démission, ou destitution ou par expiration de la durée par laquelle la fonction avait été conférée »(19).
On considère que la vacance concerne l’institution elle même alors que l’empêchement touche la personne de chef de l’Etat. On considère aussi que “la vacance est le fait qu’une fonction est sans titulaire, l’empêchement est la situation d’un homme qui est titulaire d’une fonction qu’il ne peut pas remplir »(20).
L’empêchement comme notion doit être distingué de l’incompatibilité qui postule en pratique non pas un empêchement mais un choix entre deux mandats qui sont incompatible entre eux on cite comme exemple que la fonction de chef d’Etat est incompatible avec un mandât parlementaire
En ce qui concerne“ l’intérim“ il peut être défini comme étant l’intervalle de temps pendant lequel une fonction ou un emploi vacant est exercé par une personne autre que son titulaire.
Ainsi on parle « d’intérim pour désigner l e remplacement temporaire à une charge ou à une fonction »(21). L’intérim en droit de travail est lié au travail temporaire alors qu’en droit constitutionnel, il est lié à l’interruption des fonctions d’un des dirigeants d’un pays (chef d’État, chef de gouvernement, ministres, etc.).
– On a intérêt aussi à distinguer l’empêchement de l’impeachment qui est une procédure anglo-saxonne permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. Il a été utilisé en de rares occasions en grande Bretagne et aux Etats unis.
L’accusé peut être un haut fonctionnaire, un membre de gouvernement, un vice président ou même un président.
L’impeachment passe obligatoirement par deux étapes qu’on va monter. D’abord il doit être voté par la chambre des représentants.Ensuite, le procès se tient devant le sénat des Etats et doit être présidé par le vice président si l’accusé est le président lui-même.
On constate que le chef de l’Etat est entourer en tant qu’institution par des articles voir même par des chapitres dans les constitutions des pays arabes dont les trois pays maghrébins font partis(22).
Il faut pour toute étude avoir une idée claire sur le champ sur le quel elle va être infléchi. Dès lors on va essayer de délimiter le champ d’étude autrement dit de tracer les frontières et de cité les bases juridiques qui vont être utilisées dans le but d’améliorer la présente étude.
Le champ d’étude
La présente étude va être restreinte dans l’espace ainsi que dans le temps.
-Les pays inclus dans le champ d’étude de la présente étude sont la Tunisie, le Maroc et l’Algérie. Ainsi la Libye et la Mauritanie sont exclues pour plusieurs raisons :
Pour ce qui est de premier pays, la Libye, il a un système politique, très singulier de plus , il n’a pas une constituions malgré l’existence des certaines règles constitutionnels. Pour ce qui est de la Mauritanie elle vit depuis plusieurs années sous le règne de régime militaire et sous des coups d’Etat successifs qui ont handicapé le processus démocratique ainsi que la continuation des institutions politiques cette incertitude constitutionnelle et l’existence de militaire dans le pouvoir conduit forcement à l’élimination de ce dernier pays de notre champ d’étude.
Cette vision restreinte de Maghreb est soutenue par plusieurs auteurs tunisiens et français qui ont traités des différentes questions concernant le maghreb(23).
Il est incontestablement très utile de connaitre les manières parle quelles les pouvoirs constitués ont essayés d’entouré la question de l’empêchement du chef de l’Etat dans les constitutions des pays de Maghreb surtout qu’on connait que les trois pays ont connus tous presque la même évolution historique vers
l’indépendance de telle sorte que les systèmes politiques de ces trois pays revêt des formes différentes. En fait « il repose sur trois types de légitimité différentes : traditionnel au Maroc, historique et charismatique en Tunisie et révolutionnaire en Algérie »24. Comme étant une étude comparative, notre étude va procéder à une méthode scientifique qui sera précisé par le paragraphe suivant.
La méthode de recherche
La présente étude sera focalisée principalement sur les constitutions de trois Etats maghrébins qui constituent incontestablement une partie des pays arabes et ainsi l’institution de chef de l’Etat a gardé des relations de plus ou de loin avec la magistrature suprême en islam. Cette idée ne va pas être ignorée dans la présente étude et sera invoquée chaque fois qu’on voit nécessaire de l’insérer.
Dans la présente étude on a trois Etats et deux régimes différents à étudier pour certains, cette étude ne peut pas être utile à cause des multiples points de divergence. A Notre avis il faut souligner les points communs ainsi que les points de divergence qui reste en réalité plus facile à dégager.
Dans ce sens on invoque l’exemple de la transmission de pouvoir est plus simple à établir dans les monarchies que dans les républiques.
En faite la question est réglé dans le premier type des Etats « d’une manière stricte afin d’assurer la transmission du pouvoir dans la famille régnante quel que soit la situation qui arrive »(25).
On garde toujours l’idée essentielle qui est la garantie mise pour assurer la continuité de l’Etat .on va partir de cette idée pour étudier les choix misent en place par les pouvoirs constituants maghrébins ainsi que les solutions ou les remèdes à de tels cas. On va utiliser des procédés d’analyse qui nous permet de dégager les points faibles ainsi que de souligner la précarité de garder le silence devant une telle insuffisance.
On va notamment dégager que les pouvoirs constituants dans ces trois Etats ont essayés d’encadrer la question de l’empêchement qui représente en lui-même un grand danger sur la stabilité de ces Etats.
La présente étude porte un aspect essentiel c’est le faite qu’elle est une étude pratique donc on va être essentiellement attaché aux textes des constitutions.
Alors comment les pouvoirs constituants des Etats du Maghreb ont encadré la question de l’empêchement du chef de l’Etat dans le but de garantir la continuité de l’Etat ?
Dans le but de donner une réponse satisfaisante a cette problématique on va focaliser notre effort sur l’étude de la mise en place de l’empêchement (PARTIE I) et par la suite on va étudier les effets de l’empêchement (PARTIE II).
1 – c’est l’exemple le plus fréquent dans le monde exemples la Tunisie, le Maroc, l’Algérie, France, Italie….
2- selon madame kraiem Mona l’exemple par excellence est celui de conseil fédéral suisse qui est désigné par l’article 174de la constitution du 18/04/1999 comme « l’autorité directoriale et exécutive suprême de la constitution ».
3- il s’agit de Queens Elisabeth qui est le chef d’Etat de pays de Commonwealth, canada, Australie et nouvelle Zélande.
4- ben Hamed (Ridha) : « le pouvoir exécutif dans les pays de Maghreb » thèse faculté de droit de Tunis, 1995.p 21
5- article 20 de la constitution de Maroc dispose que « la couronne de Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père au fils aux descendants males en ligne directe et par ordre de primogéniture de sa MAJESTE LE ROI HASSEN II ».
6-l’article 39 de la constitution tunisienne dispose « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel, libre, direct et secret, »
7- le chef de l’Etat nomme le premier ministre et le révoqué de sa propre initiative de même, pour les ministres qui peuvent être révoqués de la même manière ou sur proposition de premier ministre. On rappelle que la Tunisie a connu l’institution de premier ministre pour la première fois le 8/4/76 quand le président Bourguiba été obligé de partir se soigner à l’étranger.
8- vocabulaire juridique, économique, politique Ecole nationale d’administration, centre d’études et de recherche administratives Tunis 1970 p30.
9- Cornu (Gérard) vocabulaire juridique association Henri Capitant PUF p 149.
10- l’article 38 de la constitution dispose que « le président de la république est le chef de l’Etat ».
11- l’article 70de la constitution algérienne : « « Le Président de la République, Chef de l’Etat, incarne l’unité de la Nation ».
12-ARTICLE 19 de la constitution de Maroc: « Le Roi, Amir Al Mouminine. Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat»veille au respect de l’Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l’indépendance de la Nation et l’intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques ».
13- انظر سعيد (قيس) و عمر( عبد الفتاح) نصوص ووثائق سياسية تونسية
14- BRAILLANT(Guy) « l’Etat face aux crises « pouvoirs ,1979 n°10p 9
15- on va consacrer par la suite une partie à l’étude du cas tunisien.
16- CORNU (Gérard) op.cité p 346
17 -CORNU (Gérard) op.cité p 346
18- Gicquel (jean) droit constitutionnel et institutions politiques, paris, Montchrestien, 16éme édition 1999, p 525.
19- CORNU (Gérard) : vocabulaire juridique, paris, PUF association Henri Capitant 1987 p833.
20- LUCHAIRE(François) : le conseil constitutionnel, paris, 1980p376-37
21- BEN ALI (Moez) le président de la république et le régime républicain dans la constitution tunisienne, mémoire pour le diplôme des études approfondies en droit public, faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse ,2002p 82
22- JAZIRI(Abdelaziz) voient que 51.2%DE LA CONSTITUTION TUNISIENNE TOUCHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE CHEF DE L’Etat, au Maroc 40.1% EN ALGERIE 30.7%.p9.
23- le professeur Ben Hamed Ridha énonce don son thèse la même idée p18.ainsi que h.ben Salah « la justice administrative dans les pays de Maghreb »thèse dactylé. Faculté de droit et des sciences politiques de tunsi1979.aussi Zouhaier mdhafar : le pouvoir législatif au Maghreb thèse dactyle, faculté de droit de tunsi1982.
24- ben Hamed (Ridha) : « le pouvoir exécutif dans les pays de Maghreb » thèse faculté de droit de Tunis, 1995.p 21
25- JAZIRI (Abdelaziz) op.cit. p5
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