Le 23 Mars 2012, plusieurs tornades meurtrières ont ravagées une nouvelle fois le centre des Etats Unis. Camions emportés comme des fétus de paille, maisons rasées, routes et lignes électriques coupées : ce n’est pas moins de 80 tornades qui ont fait 23 morts et des milliers de sinistrés, nous rappelant combien nous sommes peu de choses devant la force de la nature. En France, le 22 Mai dernier, la région de Nancy fût touchée par de violents orages entraînant de très fortes inondations et coûtant la vie d’une personne. A la même période, le Puy de Dôme était également en alerte orange concernant l’imminence de grandes crues. Ces récents évènements ont le mérite d’illustrer une tendance indéniable : l’augmentation incessante des catastrophes naturelles à travers le monde depuis quelques décennies.
Ce mémoire aura pour objet l’étude de l’indemnisation des catastrophes naturelles, mais plus particulièrement de procéder à une étude comparée de la législation française et de la législation américaine sur ce sujet.
En droit français, l’indemnisation des catastrophes naturelles passe par un système à double détente, à la fois basé sur la déclaration de « l’état de catastrophe naturelle » par les pouvoirs publics, et sur la mise en oeuvre de la « garantie des catastrophes naturelles » insérée dans la plupart des contrats d’assurance habitation. En droit américain en revanche, les pouvoirs publics n’exercent que très peu de prérogatives et la loi ne prévoit pas la nécessité de prononcer un « état de catastrophe naturelle ». Après la survenance d’un évènement climatique catastrophique, les sinistrés américain n’ont donc généralement qu’un seul recours : faire une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance.
En effet, le contrat d’assurance est le moyen le plus efficace pour prémunir un individu contre les divers dommages que pourraient causer la survenance d’un phénomène climatique catastrophique. Après une catastrophe de grande ampleur, les sinistrés se retrouvent bien souvent avec des habitations endommagées, voir détruites, sans emploi ni moyen de locomotion. L’assurance représente alors parfois une question de survie, puisqu’il s’agit du « contrat par lequel une partie, l’assuré, se fait remettre moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui, prend en charge un ensemble de risques, et les compense conformément à la loi de la statistique »(1).
Par ailleurs, il semble assez étrange de voir que l’expression « catastrophe naturelle » ne renvoie pas forcément à la même définition selon le pays dans lequel on se trouve. Ce terme de « catastrophe naturelle » est d’ailleurs défini de manière assez stricte dans le Code des assurances français, puisque c’est l’article L125-1 alinéa 3 qui précise que la garantie des catastrophes naturelles a pour objet de couvrir les dommages matériels directs « non assurables » ayant eu pour cause une « intensité anormale ». Au contraire, aux Etats Unis, une « catastrophe » est simplement définie comme étant un désastre naturel « inhabituellement sévère ». L’industrie de l’assurance américaine considère, en fait, que le terme « catastrophe » est approprié lorsque le montant des réclamations causées par cette dernière dépasse un certain seuil, actuellement fixé à 25 millions de dollars(2).
De plus, et avant d’étudier de manière plus approfondie le régime d’indemnisation français et américain des catastrophes naturelles, nous pouvons d’ores et déjà noter que ces deux pays semblent, à priori, bien différents : le droit américain dérive en effet du droit britannique, dont les bases reposent principalement sur de la jurisprudence et non sur des textes codifiés, comme cela est le cas en France. De plus, ce sont deux états culturellement et politiquement très différents, dont l’un est fondé sur des valeurs de solidarité et l’implication quasi-systématique de l’Etat, tandis qu’on reproche souvent à l’autre d’être un Etat « ultra privatisé », dans lequel les pouvoirs publics restent bien souvent en retrait, préférant laisser leur plus grande autonomie aux acteurs des marchés privés, y compris ceux de l’assurance.
Notre analyse « comparée », visera donc à procéder à l’étude parallèle de ces deux systèmes juridiques afin d’établir leurs convergences et leurs différences dans la résolution d’un problème de droit bien précis.
Une analyse comparée de deux législations concernant un sujet bien particulier nécessite obligatoirement de délimiter notre champ de recherche. C’est pourquoi ce mémoire sera délibérément orienté autours de deux évènements climatiques bien particuliers et qui vont souvent de pair : les effets du vent et les inondations. Le choix de ces deux phénomènes n’est bien sur, pas anodin. En effet, il paraissait particulièrement judicieux d’illustrer ce mémoire par des exemples révélateurs, répondant respectivement aux conditions françaises et américaines des catastrophes naturelles. C’est la raison pour laquelle une grande majorité des propos tenus dans cette étude seront illustrés par de récentes catastrophes survenues en France et aux Etats Unis : la tempête Xynthia ayant balayée la côte Atlantique française en 2010, et l’ouragan Katrina ayant détruit les états du Golfe du Mexique en 2005.
D’un point de vue juridique, politique et financier, il s’agira donc, dans ce mémoire, de déterminer : De quelle manière les catastrophes naturelles sont-elles couvertes en France et aux Etats Unis ? Quels sont les divers dysfonctionnements qui sont apparus au regard des récents évènements climatiques ? Et quelles solutions serait-il souhaitable de mettre en place afin d’améliorer le régime américain et le régime français ?
La réalisation de ce mémoire sera donc divisée en plusieurs étapes. La première portera sur un état des lieux du fonctionnement de la garantie des catastrophes naturelles en France, puis aux Etats-Unis. Nous étudierons de manière globale, la loi française du 13 Juillet 1982 instaurant le système actuel d’indemnisation des catastrophes naturelles, puis nous la comparerons avec la garantie des catastrophes naturelles telle qu’elle figure dans les polices multirisques habitation aux Etats-Unis.
L’intérêt sera alors de voir que la mise en oeuvre de la garantie des catastrophes naturelles en France repose sur un mécanisme relativement bien rôdé, qui fonctionne d’ailleurs depuis plus de trente ans et dans lequel les principes de solidarité et de socialisation du risque ont une importance primordiale. Nous verrons, au contraire, que le système américain repose entièrement sur le marché de l’assurance et de la réassurance privée, au sein d’un marché libre et concurrentiel dans lequel les pouvoirs publics n’interviennent que très rarement. Nous verrons également quels sont les enjeux économiques relatifs à l’assurance du risque de catastrophes naturelles, avec en particulier une réflexion basée sur le financement des contrats d’assurances en tant que tels (Partie I).
Une fois cette étape achevée, nous tenterons de voir quelles sont les failles des garanties françaises et américaines des catastrophes naturelles. Ces faiblesses seront essentiellement illustrées par les exemples de l’ouragan Katrina et de la tempête Xynthia. Il paraissait essentiel de prendre, en effet, deux exemples concordants, avec des conséquences plus ou moins similaires, afin de rendre la comparaison de nos deux systèmes juridiques encore plus précise. Et afin de clore ce mémoire, nous étudierons les récents projets de réforme envisagés en France et aux Etats Unis, afin d’améliorer la garantie de ce risque bien particulier (Partie II).
1 Lexique des termes juridique, Dalloz, 15ème Ed, p57.
2 « Catastrophe : Insurance Issues », www.iii.org
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