« Dans l’équation sociale,
l’individu figure à la fois le zéro et l’infini. »
Arthur Koestler, Le yogi et le commissaire
1. La problématique
Au cours de ma carrière de médecin, tant au service des personnes handicapées du Conseil général de la
Seine-Saint-Denis, que des équipes d’évaluation des ex-Cotorep (COmmission Technique d’Orientation
et de Reclassement Professionnel) ou de l’éphémère Prestation Spécifique Dépendance (PSD), j’ai été
plusieurs fois interpellé par la tension qui semble opposer le besoin de reconnaissance de l’identité
communautaire des résidents des établissements médico-sociaux et l’idéal d’un universalisme
républicain fondé sur une stricte application des principes d’égalité et de laïcité.
Il n’en demeure pas moins que ce sujet semble soit trop évident pour certains, soit suffisamment tabou et
périlleux pour d’autres, au point de me déconseiller fortement de m’y aventurer. N’est-il pas possible
d’aborder cette problématique sans remettre en cause les principes républicains, ni flirter
dangereusement avec des notions xénophobes, antisémites, anticléricales… ?
Il est vrai que l’on pourrait légitimement s’attendre à ce que la charte des droits et des libertés de la
personne accueillie (Article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles, annexe 7) viennent balayer
tous les écueils puisqu’elle constitue depuis 2002, une règle du jeu incontournable dans la relation entre
les résidents et l’institution médico-sociale. Il suffit pour s’en convaincre de passer en revue certains
titres de ses articles :
· Article 1er – Principe de non-discrimination
· Article 2 – Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté (et individualisé)
· Article 4 – Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
· Article 6 – Droit au respect des liens familiaux
· Article 11 – Droit à la pratique religieuse
· Article 12 – Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Dès lors, la question ne semble-t-elle pas résolue ? Si c’est le cas, comment expliquer la création
d’établissements entièrement dédiés à un seul public (par exemple confessionnels) ?
La loi n’autorisant pas de versement de fonds publics dans les établissements qui ne seraient pas ouverts
à tous (subvention d’investissement, aide sociale à l’hébergement), les financeurs publics exigent de ces
structures d’ouvrir leur recrutement à d’autres publics. Mais que penser du quotidien d’une personne
âgée, ayant sans doute perdu une partie de son entourage proche et qui se retrouve minoritaire dans une
communauté de culture qui n’est pas la sienne ? Peut-on identifier les principes éthiques qui peuvent
justifier le financement public d’un accompagnement dans un établissement ou une unité spécifique ?
Les débats sont vifs autour des craintes de repli communautariste à propos de la reconversion des
anciens foyers pour travailleurs migrants alors même que ces personnes sont sous-représentées dans la
population des Etablissements pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Et cela concerne aussi,
par exemple, un projet de structure réservée aux femmes à Montreuil (Les Babayagas) ou les réactions
parfois outrancières qui ont suivi l’article de Courrier International au sujet de l’ouverture d’un
établissement réservé aux personnes dites LGBT (lesbiennes-gay-bi-ou-transsexuelles) en Allemagne.
Si tous les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) destinés aux personnes âgées* sont
obligatoirement soumis à une autorisation (du Président du Conseil général et du Délégué territorial de
l’ARS pour les EHPAD) seul l’âge y est un motif d’inclusion ou d’exclusion. Donc toutes les personnes
dites âgées (actuellement 60 ans, sauf dérogation), en principe, quel que soit leur état, handicapées ou
non peuvent y être admises. Il n’y a pas de conditions légales autres que l’âge…
Rien n’interdit l’ouverture d’une structure destinée à une communauté à l’exclusion de toute autre
citoyen, dès lors qu’aucun financement public n’est sollicité, si ce n’est ceux dont la personne aurait pu
bénéficier à son domicile (Aide Personnalisée à l’autonomie à domicile, remboursement des prestations
de soins…). A titre d’exemple, le Président du Conseil général et le Directeur départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales du Loir et Cher ont autorisé, par arrêté conjoint, la création d’une petite
Unité de Vie de 12 places « Réservées au clergé, prêtres, religieux, religieuses et personnes
consacrées »(1).
2. Définitions
Dans la suite de ce travail, sera désignée par « communautaire» l’identification en tant que membre
d’un groupe de personnes – la communauté (religieuse, culturelle, sociale…) – partageant un
ensemble d’affinités, de pratiques ou de codes culturels à respecter.
Quant au terme de communautarisme, il convient d’en déterminer le sens qui sera utilisé par la suite
puisque les principaux dictionnaires de la langue française divergent encore totalement sur ce concept en
2011 :
· pour le Littré ce terme n’appartient toujours pas à la langue française,
· pour le Petit Robert : « Système qui développe la formation de communautés… pouvant diviser
la nation au détriment de l’intégration. Antonymes : individualisme, universalisme »,
· pour le Larousse 2011 : « Tendance du multiculturalisme américain qui met l’accent sur la
fonction sociale des organisations (ethniques, religieuses, sexuelles, etc.) »
Le terme communautarisme est en effet apparu aux Etats-Unis en 1980 pour désigner la philosophie dite
« communautarienne » qui tente de s’opposer à l’individualisme de la société américaine accusée de
laisser se dissoudre les liens sociaux et de se perdre l’identité. L’homme serait toujours le produit d’une
culture et d’un milieu, il n’existerait pas indépendamment de ses appartenances culturelles, ethniques,
religieuses, sociales… Aussi prône-elle la reconstruction des « Community » comme groupes
d’appartenance et de reconnaissance. En anglais le terme « Community », recouvre un sens plus large
que le terme français communauté, et désigne toute forme de regroupement familiaux, amicaux, locaux
qui existent dans la société moderne.
Le terme est employé en France de façon plus péjorative depuis une quinzaine d’années pour qualifier
l’attitude ou le mode de vie d’une communauté minoritaire devant lesquels les idéaux républicains,
égalitaires et laïcs devraient s’effacer, au non d’un droit à la différence revendiqué par ces minorités. Le
terme apparaîtrait dans le discours politique, comme propre à disqualifier et illégitimer les
revendications de certains groupes.
La conception dominante en France, repose principalement sur la notion d’universalisme républicain, un
des principes corollaires de l’idéologie républicaine française selon lequel la République est une valeur
universelle puisqu’elle prône des valeurs universelles, notamment les principes de liberté, égalité,
fraternité. Elles ont donc vocation à être adoptées par tous les humains et appliquées uniformément.
Toutefois, cette notion d’égalité des citoyens a subi au cours du temps des aménagements législatifs
successifs, entre autres avec la notion de discrimination positive : financement d’établissements
scolaires privés religieux, quotas de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés et
recrutement possible directement sans concours, loi sur la parité homme-femme, aumôneries financées
sur le budget hospitalier, statut particulier de certains départements comme le Haut-Rhin où le concordat
est toujours en vigueur…
De quels communautarismes parle-t-on ? De ceux fondés sur la religion (le plus sensible en France
depuis 1789), la culture, la nationalité, le rapport aux lieux (quartier, ville…), la langue (dont les
dialectes régionaux), l’organisation et le mode de vie, le sexe, l’orientation sexuelle, la sphère
professionnelle (artistes, travaux publics…) mais aussi les revenus du patrimoine28. Ce dernier aspect
étant certainement le plus ancien (cercles privés, clubs, rallye, réseaux sociaux, écoles réservées,
résidences sécurisées et même « gentrification* »29 des grands centres urbains)
Chacun peut tour à tour être minoritaire ou majoritaire, d’autant plus que le nombre de référents
identitaires, ce par rapport à quoi un sujet se définit, peut être considérable.
Puisque ce terme est généralement pris dans son acception négative dans le langage courant, nous
retiendrons ici pour « communautarisme », le fait pour une communauté d’être plus ou moins
hostile ou ségrégant par rapport aux autres, et notamment au groupe que l’on pourrait qualifier
de « dominant », « principal » ou « majoritaire ».
3. La méthodologie
La méthodologie retenue respecte les directives données dans le cadre du Diplôme Universitaire de
Gérontologie et sera l’occasion de visiter divers aspects communautaires non exhaustifs :
· Etude d’une situation clinique : bien que ne concernant pas à proprement parler une
communauté, mais une identité collective subie, l’accueil des personnes handicapées
vieillissantes sera un support pour tenter d’assoir des critères de financements publics sur des
notions moins subjectives que celles de communauté/communautarisme ou de notion de besoins
· Entretiens avec les experts : une communauté de culture israélite (Fondation Rothschild), une
communauté d’affinité de féministes (Les Babayagas), la formation et l’éthique des
professionnels (AFASER),
· Entretiens avec des acteurs de terrain : deux directeurs d’EHPAD accueillant des personnes
issues de l’immigration, mais aussi des personnes sans domicile fixe.
· Interrogation d’une banque de données bibliographiques : la Banque de Données en Santé
Publique (BDSP)
· Résumé et analyse d’un article : de Courrier international sur l’ouverture d’un établissement
pour personnes âgées dites « LGBT » (lesbiennes-gays-bi-transsexuelles) en Allemagne
· Recherche et description d’un site pertinent sur ce thème : les opposants à toute forme
suspectée de communautarisme (Observatoire du communautarisme)
· Synthèse, conclusion et perspectives
L’objectif de ce travail, n’est pas de passer en revue toutes les spécificités de telle ou telle communauté.
On pourra sur ce thème se référer à divers ouvrages généraux. Par exemple : sur les personnes
handicapées vieillissantes 2-3-4, sur les migrants 5-6-7, et sur les spécificités des principales religions 8-9-10.
Il s’agit d’envisager les raisons actuelles qui font qu’un EHPAD ne serait pas forcément à même de
répondre à tous les besoins des usagers en matière de codes culturels, religieux ou de prescriptions
alimentaires… Et de recueillir le point de vue des acteurs sur les limites qui peuvent se présenter, sur les
évolutions législatives ou les solutions innovantes qui leur sembleraient importantes…
En bref, le dispositif et les moyens actuels offrent-ils la possibilité aux EHPAD de préserver l’identité
collective, les liens et les pratiques communautaires ?
* Est un établissement (ou un service) médico-social pour personnes âgées au sens de l’article L. 312.1 du Code de
l’Action Sociale et des Familles, « Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui
leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à
l’insertion sociale » L’établissement est une personne de droit moral public ou privé sans minimum de personnes
accueillies.
* Gentrification : terme de sociologie, issu de l’anglais gentry (petite noblesse), qui désigne le processus par
lequel le profil économique et social des habitants d’un quartier se transforme au profit exclusif d’une couche
sociale supérieure («embourgeoisement des centres urbains »).