Dans ce travail, il sera question d’analyser le conflit armé que la Cote d’ivoire a connu au cours des années 2010-2012 au regard de l’intervention de la Cour Pénale Internationale. Nous aurons à donner des plus amples détails sur ces questions et relever certaines circonstances qui ont émaillés ce conflit. Mais comme, nous parlons des conflits armés, il faut noter que :
« Ces conflits appellent de nouvelles approches tant pour les régler que pour les prévenir, s’il est une leçon que l’on peut tirer de l’Afrique , c’est que le meilleur moyen de résolution des conflits réside dans leur prévention. Le propos n’est pas nouveau, mais il revêt une singulière acuité et actualité à une époque où les conflits comme les processus de sortie de crise s’éternisent. C’est depuis septembre 2002, que la Cote d’ivoire, considérée comme un modèle de stabilité, est à son tour entrainée dans la spirale des conflits armés. Même si les raisons de ces violences divergent par bien des points, leur imbrication régionale ne fait aucun doute.(1) »
1. PROBLEMATIQUE
La sécurité collective dans cette ère de multi polarisation en relations internationales est prise comme une condition préalable à la paix dans le monde et aussi à l’éradication des groupes armés, conflits armés et terrorisme qui, sont en plein émergence en Afrique en particulier et dans le monde en général.
Cet aspect détermine le regroupement même des certains pays dans des organisations supranationales, régionales et sous-régionales pour palier à ces éléments sus indiqués, les quels ont toujours causés d’énormes problèmes à la paix dans différentes région de la planète.
« Parce que la guerre est désormais plus rentable que la paix pour certains groupes politiques, comme pour les enfants soldats qu’ils recrutent – qui puisent dans leurs épopées meurtrières une reconnaissance, un revenu, une famille -, l’Afrique présente dans la décennie 1991-2001 à peu près toute la panoplie des conflits. (2)»
Ainsi, Il ressort de l’analyse de troubles à l’ordre public national et international que certains individus qui sont à la base de la création des groupes armés, initiateurs du terrorisme et meneurs des conflits armés, jouissent des certains privilèges en protection des certains dirigeants politiques au monde, lorsqu’il s’agit des poursuites judiciaires amorcées dans leur pays à leur égard.
Certains d’entre eux, se voient même accorder le droit d’asile, statut de refugiés politiques et les voir, demeurer libre sous prétexte avancé par ces pays protectionnistes, de la recherche de la paix et de l’unité dans un pays qui venait d’être fragilisé par la guerre.
Touchés par ces prétextes d’exonérations, les Etats toujours dans la même optique de la recherche de la paix, se sont convenus à mettre sur pied une instance qui pourra juger tout individu qui osera porter atteinte à la paix, de même que causer la mort des êtres humains et d’inciter la Communauté ou la patrie à la guerre pour la sauvegarde de leurs propres intérêts.
Partant de cette réflexion, les Etats ont débouché à la création d’une Cour à caractère internationale qui a pour missions ou compétences de statuer sur les crimes suivants :
a. Le crime de génocide;
b. les crimes contre l’humanité;
c. les crimes de guerre;
d. le crime d’agression.(3)
Cette cour est appelée: ” la Cour Pénale Internationale”, CPI en sigle.
Nonobstant cette détermination des Etats, dans certaines régions comme celle de l’Afrique, certains groupes n’arrivent pas à partager avec leurs gouvernants sur le mode de gestion de leur pays. Cela est dû d’une part, aux régimes monarchiques instaurés qui, sont caractérisés par l’étouffement des acteurs politiques qui se contrecarrent à la politique imposée et voir l’éviction de tout groupe d’individu qui osera protester contre ces derniers. D’autre part, c’est le comportement qu’affichent ces dirigeants dans la pratique démocratique.
Par là, nous voulons faire voir, la volonté de s’accrocher au pouvoir par force lorsqu’ils sont d’ores et déjà désavoués par leur peuple qui, ne prône autre chose que l’alternance politique?
Par conséquent, ces comportements machiavéliques amènent les parties demanderesse de l’alternance à user aussi de la force (prendre les armes) pour évincer les détenteurs du pouvoir et de s’y accrocher. Ce qui est même à la base de naissance des plusieurs conflits armés, l’instabilité politique, des guerres et du déchirement du continent même.
Parmi ces genres des conflits, nous avons pu relever celui de la Côte d’ivoire, un pays de l’Afrique de l’Ouest qui a connu des grands effets des conflits armés et d’instabilité politique ; lesquels effets ont interpellé la Communauté Internationale avant et après la création de la Cour Pénale Internationale.
Le dernier conflit qui est revenu au devant de la scène politique internationale est celui de la période postélectorale en 2011 ou deux protagonistes revendiquaient la victoire, et voir ces derniers, instrumentalisaient la population pour se tuer tout en cultivant une haine tribale et ethnique.
Ce conflit n’a pas laissé indifférent la Cour Pénale Internationale qui, avait manifesté la volonté d’intervenir à cet effet, pour interpeller tout individu impliqué dans le conflit.
Ceci, renvoi directement à nous interpeller sur l’effectivité des actions menées par la Cour Pénale Internationale en Cote d’ivoire et l’on peut se poser les questions suivantes :
• Quel est le rôle de la CPI relativement aux crimes commis en Cote d’ivoire ? et;
• Comment et pourquoi est-elle intervenue dans ce pays?
Ces deux problèmes, nous intéressent plus pour élucider la problématique des actions menées par la CPI en Cote d’ivoire.
2. HYPOTHESES
Partant de la définition selon laquelle, l’hypothèse est prise comme une réponse anticipée à la question que le chercheur se pose au début de son projet et que celle-ci étant surtout une attitude comportant une souplesse, prudence et caractérisée par un état à la fois de grande vigilance et grand respect par l’événement ou de l’objet (4), il serait mieux de partir des mécanismes que déterminent les champs d’application de la CPI pour élucider le rôle de cette dernière.
Selon le Statut de Rome de la CPI affirme, par le consentement des Etats, que les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la Communauté Internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la Coopération Internationale (5).
Dans le cas d’espèce, il a eu de combats à l’arme lourde, jusque dans l’enceinte de la présidence de la République de Cote d’ivoire, entre les partisans du président OUATTARA, élu le 28 novembre 2010, et les forces de l’ex-président Laurent KOUDOU GBAGBO, renforcée des miliciens et mercenaires étrangers.(6) Cette guerre avait engagé des enquêtes pour établir la responsabilité pénale des auteurs des crimes commis en Cote d’ivoire.
Il parait que l’intervention de la en Cote d’ivoire, serait partie de l’envoi d’une lettre, le 04 mai 2011, de réaffirmation de la reconnaissance de la compétence de la Cour par le gouvernement ivoirien et son souhait d’ouvrir une enquête. Et qu’en profitant de l’arrestation du couple GBAGBO par les forces républicaines de la Cote d’ivoire appuyées par les forces françaises de l’opération Licorne, qu’elle aurait pu intervenir pour lancer un mandat d’arrêt international et obtenir l’extradition de Laurent GBAGBO, à son siège à la Haye.
Il nous faut revenir sur l’idée selon la quelle , l’hypothèse cherche à établir une vision provisoire du problème soulevé en évoquant la relation supposée entre les faits sociaux dont le rapport constitue le problème et en indiquant la nature de ce rapport; pour relever une hypothèse générale qui serait de métamorphoser la CPI, qui jusque là, aurait inculpé qu’une partie prenante au conflit , en laissant oblitérer les conclusions des enquêtes menées inculpant aussi la partie gouvernementale actuelle.
Eu égard à ce qui précède, nous aurons à procéder par la méthode et les techniques évoquées dans les lignes suivantes pour une meilleur interprétation de notre étude.
3. METHODE ET TECHNIQUES
Il nous revient à indiquer la méthode et les techniques qui nous ont aideront à faire ce travail en respectant les normes scientifiques propres à l’élaboration de celui-ci.
A. METHODE
La méthode au sens philosophique, au sens le plus élevé et le plus général du terme, est définie par Madeleine GRAWITZ comme un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles, une discipline cherche à atteindre des vérités qu’elle poursuit, les démontre, les vérifie. Celle ci doit rendre accessible la réalité à saisir(7).
Conscient de la complexité de cette étude, nous aurons recours à la méthode « analytique ». Cette méthode a la spécificité de présenter ou de décrire, notamment dans une perspective critique, les faits ou réalisations. Il peut s’agir des réalisations d’un Etat, d’une organisation multinationale ou d’un autre acteur(8).
Pour une bonne intelligence de la matière, nous tiendront compte de « l’approche juridique », qui s’applique dans l’interprétation des textes conclus entre les acteurs des relations Internationales, ou s’appliquant à un acteur des Relations Internationales (traité, convention, etc…)(9).
B. TECHNIQUE
En considérant la technique comme toute application de caractère scientifique en sciences sociales comme dans les sciences en général , celle ci doit comporter l’utilisation des procédés opératoires rigoureux , bien définis, transmissibles, susceptibles d’être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions , adaptés au genre de problème et des phénomènes en cause(10).
Pour ce qui nous concerne, nous aurons recours à la technique documentaire, qui focalisé de plus en plus nos recherches dans la découverte et analyse des ouvrages, textes et conventions, résolutions et correspondances officielles, et la prise en compte de quelques notes des cours.
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Il est indubitable de dire que l’intervention de la CPI en Cote d’ivoire avait suscité beaucoup d’interrogation tant dans la Communauté scientifique qu’au sein du peuple ivoirien, lui même; dans la mesure où la compétence de celle-ci d’intervenir n’était pas homologuée d’une part, par le gouvernement ivoirien sortant et d’autre part, reconnue par le gouvernement entrant.
Cette ambiguïté fait penser théoriquement à une clarification sur ce sujet. Il convient d’expliquer d’une manière claire tous les mécanismes utilisés par la Cour durant et après les conflits pour en arriver aux résultats actuels. Il sera de même pour la compréhension des textes légaux et accords ayant sanctionnés ces conflits armés.
Quant à la pratique, il faut dire que les résultats de ce travail amèneront l’étudiant ainsi que l’élite Africaine, à une bonne analyse et compréhension du champs d’application de la CPI, d’œuvrer pour la recherche d’une paix durable dans la région et à coopérer pour l’unité du peuple Africain en érigeant des barrières à tout projet tendant aux troubles à l’ordre public tant national qu’international.
Ces conclusions amèneront les autorités politiques Africains en général et Congolais en particulier, à s’abstenir à tout recours aux armes quand il s’agit de rendre au peuple ce qu’il réclame et de collaborer pour chercher la stabilité du continent. Il sera de même aux groupes armés, de se réserver aux massacres et privation grave des libertés physiques en violation des dispositions fondamentales du Droit International.
5. DELIMITATION DU TRAVAIL
Notre travail est délimité dans le temps et dans l’espace. Au point de vue spatial, nos recherches se penchent sur la République du Cote d’Ivoire. Ce pays a connu beaucoup des conflits. C’est dans cette ère géographique que nous allons mener à fond notre étude.
Du point de vue temporel, notre travail couvre la période allant 2010 à 2012, cette période est du au début, déroulement et fin du conflit et cela en tenant compte des données disponibles à notre portée.
6. DIVISION DU TRAVAIL
Hormis l’introduction et la conclusion générale, la présente étude s’articule autour de trois chapitres.
– Le premier chapitre traite du cadre conceptuel et théorique nécessaire à l’intelligence du travail.
– Le deuxième fait la présentation du cadre d’étude.
– Et le troisième chapitre tente de mettre en exergue l’effectivité et l’efficacité de la CPI en Cote d’ivoire.
1 Cf. WILLIAM ZARTMAN, La résolution des conflits en Afrique, Harmattan, Paris, 2000 p.117
2 Cf. SYLVIE BRUNEL, L’Afrique, éd. Bréal, Paris, 2004, p.84
3 Cf. Article 5 du Statut de Rome de la CPI, adopté le 17 juillet 1998 par les Etats-Parties à Rome
4 Cf. BOENDE EKUNGALA, J.G., Les normes de la rédaction scientifique, éd. CEDI, Kinshasa, 2006, p.76
5 Cf. Préambule du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
6 Cf. Jeune Afrique, Investir en Cote d’ivoire 2012, Paris, 2012, p.10
7 Cf. GRAWITZ, M., Méthodes des sciences sociales, 8è édition, Paris, 1990, p.384
8 Cf. LABANA, L.A, Méthode de recherche en sciences sociales, notes de cours, G2 RI/UNIKIN, Kinshasa, 2010, p.80
9 Idem
10 Cf. GRAWITZ, M., Idem, p.385
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