« Les Assureurs doivent plus que jamais surveiller les risques climatiques dont l’évaluation est de plus en plus critique pour la pérennité de cette industrie » Henri de Castries, Président Directeur Général du Groupe AXA, donnait le ton sur la conjoncture complexe de l’Assurance en 2012. Le risque climatique, aussi dénommé risque environnemental(1) se définit par rapport à l’interaction de trois composantes que sont l’aléa environnemental -ou climatique ; l’exposition des populations, milieux et activités sur un territoire à cet aléa ; et leur vulnérabilité à cet aléa climatique(2).
Autrement dit, les événements d’ordre climatique ont un poids croissant sur le monde de l’assurance qui serait de nature à mettre en péril, s’il n’était pas évalué avec justesse, l’équilibre de ce secteur tout entier. Cela signifie que le climat et l’environnement ont évolués, les événements climatiques font l’objet de couvertures d’assurance par de nombreux contrats. Dans les faits, le climat a statistiquement changé depuis les cinquante dernières années et cette inflexion est notamment plus sensible depuis les années 1990. Katrina, survenue en 2005 est l’archétype de l’événement dévastateur, la canicule de 2003, Lothar et Martin en Europe en 1999, le sont également.
Le Groupement d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat(3) ouvert à tous les membres de l’ONU, a dans ses rapports de 2007 et 2010, démontré l’inflation de l’apparition de ces événements depuis les cinquante dernières années. Les rapports tendent à souligner l’accroissement de la fréquence de survenance d’événements climatiques d’intensité moyenne comme les précipitations ou les sécheresses. En outre, les catastrophes naturelles, c’est-à-dire « tout événement causé par les forces de la nature et pouvant entrainer de multiples sinistres isolés touchant un grand nombre » (4) de personnes, voient leur période de retour s’accélérer, elles sont désormais plus fréquentes.
Les prévisions météorologiques en la matière vont se décliner en trois catégories d’évènements climatiques récurrents. Tout d’abord, les vents violents seront épisodiquement plus fréquents avec des pointes allant de 120 à 350 kilomètres par heures. Les tempêtes, typhons, ouragans et cyclones verront leurs périodes de retour mois longue. Les ouragans sévissent principalement dans les zones côtières et peuvent provoquer des raz-de-marée concomitants. Ensuite, les épisodes caniculaires et de sécheresse devraient eux aussi être plus fréquents en raison de l’élévation des niveaux des températures et de la réduction des intempéries dans certaines régions. Les conséquences directes de ces deux événements se font ressentir sur l’agriculture, ce qui peut même aller jusqu’à des phénomènes de famines dans les pays en voie de développement. Enfin, les inondations, crues et montées des eaux devraient se multiplier à l’avenir notamment en Europe continentale. Ces risques climatiques sont bien souvent les plus difficiles à endiguer car l’eau menace les cultures, les usines, et toutes les activités économiques.
Le GIEC devrait confirmer dans son nouveau rapport à paraître dans les prochains jours, le rôle des activités humaines dans les changements climatiques. Il conclue que « Il est hautement probable que l’influence humaine sur le climat soit responsable de plus de la moitié de la montée des températures à la surface du globe entre 1951 et 2010 »(5). Ainsi, les activités humaines ne sont pas sans lien certain avec les risques climatiques, les élévations du taux de CO² suivent celui inhérent à l’industrialisation. Les émissions de CO² ont une influence sur le climat qui se traduit par l’élévation de la température à la surface de la Terre et l’augmentation du niveau des mers. Il s’agit d’un système auto entretenu, l’antithèse d’un risque vertueux. La pollution générée par les activités humaines et économiques n’est pas sans risque, et les entreprises à l’origine de ces pollutions peuvent être impactées d’un point de vie juridique. De plus, sur ce point, les impacts en termes de pollution et atteintes à l’environnement peuvent être chroniques ou accidentelles ; les catastrophes technologiques, qui « sont des sinistres majeurs liés à des activités humaines (6)» marquent l’environnement pour des décennies comme celles de Tchernobyl en Ukraine, le naufrage de l’Erika sur les côtes bretonnes, et l’explosion d’AZF à Toulouse, ces régions portent encore les stigmates de ces sinistres.
Pour autant, l’objet de ce mémoire, n’est pas de démontrer la véracité du réchauffement climatique et des thèses quant aux responsabilités l’entourant, il s’agit effectivement de dresser le constat statistique de l’intérêt croissant et innovant du monde de l’assurance internationale à ce sujet, en raison de l’occurrence d’évènements majeurs d’intensité et de fréquence, qui sont partie intégrante de la notion de risque environnemental, couvert par des polices d’assurance.
Les risques et l’assurance sont deux notions complémentaires, parce qu’il existe des risques, aléatoires qui plus est, il existe un besoin de protection accordé par le biais du recours à l’assurance.
Le risque est antérieur à l’assurance. Les événements climatiques majeurs étaient expliqués jusqu’à l’essor du progrès scientifique des XVIII° et XIX°, par la raison religieuse. Le « Déluge », évènement catastrophique et climatique biblique était une allégorie de la puissance divine vouée à mettre à l’épreuve la foi humaine. Les catastrophes étaient à l’époque interprétées comme relevant de la fatalité, et qu’il convenait d’intégrer à la foi religieuse. Les seules réponses apportées face aux conséquences de ces événements voulus par le Très-Haut se résumaient à l’entraide et à la fraternité face à l’adversité.
Dans l’Antiquité, les corporations avaient pris pour habitude de se regrouper sous forme de mutualités d’individus exposés à des risques similaires. En cas de péril, chacun des membres devait porter secours et assistance au membre vulnérable et en difficulté. En Grèce antique, les hétairies s’étaient organisées afin de créer des caisses communes vouées à distribuer sous forme monétaire l’entraide, raison d’être de la mutualité. Un système de primes avait été élaboré en vue de l’alimentation de ces caisses. Par la suite, et au Moyen-Âge tout particulièrement, les avaries générées par le développement du commerce maritime, ont incité des armateurs à se réunir et inventer un mécanisme de protection contre les risques de naufrages et surtout de perte de cargaisons de marchandises. Le premier contrat d’assurance connu est fondé sur ce principe, il s’agissait de la couverture de la cargaison du Santa Clara qui effectua en 1347, un voyage commercial entre Gênes et Majorque. L’objet était simple et très proche du principe actuel d’assurance. En l’occurrence, en contrepartie d’une somme d’argent prédéfinie et versée par l’armateur au moment du départ navire, appelée « primum », un partenaire s’engageait à lui rembourser pécuniairement la perte du navire en cas de naufrage. Si le bateau ne rencontrait aucune avarie, la somme versée restait propriété du partenaire cocontractant, créancier de l’incertitude.
Ce premier contrat d’assurance connu rassemble tous les éléments directeurs de l’assurance telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui, cycle inversé de la production, prime, fait générateur du sinistre. Ce système a prospéré le développement du commerce maritime. L’assurance, soit l’opération contractuelle par laquelle une partie, l’assureur s’engage à indemniser le cocontractant, l’assuré, moyennant une prime ou une cotisation, de certains risques ou sinistres éventuels, ne s’est vraiment démocratisé qu’au moment de la Révolution Industrielle du XIX° siècle. En effet, l’industrialisation a permis d’élever le niveau de vie des individus et avec cela, le besoin de protection du patrimoine acquit s’est développé au sein de la population au travers des assurances contre l’incendie(7). L’Industrialisation a fait évoluer les risques. Les biens et populations assurés se sont concentrés dans les zones urbaines croissantes et les valeurs se sont accumulées autour de ces zones géographiques souvent côtières. Les risques à couvrir ont par conséquent évolué et ce, notamment par l’apparition de garanties nouvelles comme le vol ou l’adaptation à l’évolution législative avec les assurances couvrant les accidents du travail et la responsabilité de l’Employeur.
A l’heure actuelle, l’assurance est présente et accompagne les Hommes et leurs biens dans toutes les sphères de la société, qu’il s’agisse de la durée de la vie humaine ou des risques propres à une entreprise. Les événements de nature climatique ont un impact considérable sur l’économie mondiale car elle serait à 20% dépendante du climat. Il n’est plus une fatalité, ses conséquences sont notamment transférées au marché de l’assurance ou confiées à la bienveillance de la solidarité nationale selon les Etats. L’assurance peut être présentée justement comme un moyen de protection juridique contre les événements climatiques aléatoires. Le risque est une dimension inversée de l’assurance qui tend à prémunir un bien ou une personne contre les conséquences de la matérialisation de ce risque par un sinistre. L’assurance n’a pas de définition légale claire même si elle est une activité réglementée. Elle se concrétise par un acte juridique communément désignée par le terme de police. La police doit figer l’objet et le prix et ne peut être valable qu’à la condition de comporter un degré aléatoire. Elle a pour principe de limiter l’impact économique des événements climatiques par le biais d’engagements contractuels.
Dès lors qu’un événement est garanti, l’assureur va intervenir en indemnisant les dégâts causés par le dit événement dans les termes et conditions prévues dans la police. L’assuré est, en vertu du principe indemnitaire, replacé dans la situation dans laquelle il se serait trouvé si l’événement n’était pas survenu.
Comme l’énonce Henri de Castries, face aux mutations amorcées de l’environnement, le secteur de l’assurance se trouve dans une posture délicate. En effet, l’accroissement de la vulnérabilité des assurés entraine une hausse de l’exposition aux risques climatiques du secteur et donc de sa propre vulnérabilité. De surcroît, les sinistres liés aux changements climatiques ont un coût croissant, par exemple, la région centre-est des Etats-Unis qui s’avère être un grand producteur de maïs a subi une sécheresse très intense en 2012. Son coût de sinistre est évalué(8) à environ 8,8 milliards de dollars, ce qui est colossal, et les pertes finales seront fonction du cours de la matière première. Les dégâts occasionnés lors de la survenance d’un risque majeur d’origine naturelle ou technologique atteignent des coûts très élevés en raison de deux éléments : ces sinistres touchent de manière isolée de nombreux assurés lors de plusieurs événements engendrés par un seul et même fait générateur, et, d’autre part, l’urbanisation s’est construite à travers le temps par concentration de biens et personnes dans des zones souvent exposées aux catastrophes naturelles comme les zones côtières, la Floride en est un très bon exemple, ou aux catastrophes technologiques en raison de la proximité des usines et sites industriels et des villes, toujours plus en expansion. Ces événements qu’ils soient naturels ou technologiques sont donc susceptibles d’être pris en charge par les assureurs engagés contractuellement concomitamment avec l’accroissement du nombre d’événements plus souvent d’ordre naturel que technologique, le besoin de protection s’est accru et le recours à l’assurance est devenu indispensable. Les assureurs sont, de fait, exposés économiquement aux événements climatiques, car juridiquement engagés. L’engament contractuel induit le versement d’une indemnité définie par le contrat d’assurance lorsque le risque se concrétise. L’objet du contrat repose au niveau macro-économique sur un modèle financier permettant à l’assureur d’honorer son obligation contractuelle, leur multiplicité impacte directement la stabilité du modèle. Les catastrophes technologiques s’avèrent, in fine, moins nombreuses et moins coûteuses que les catastrophes naturelles. Elles sont l’objet d’un dispositif original à double détente, visant à indemniser plus rapidement les victimes en faisant porter la charge de l’indemnisation aux assureurs qui pourront effectuer un recours auprès de l’exploitant industriel responsable.
Devant l’ampleur des conséquences des catastrophes naturelles, le législateur a mis en place un mécanisme d’indemnisation et les assureurs et réassureurs interviennent également par le truchement des polices de dommages. Au niveau international, les dispositifs sont très hétéroclites et passent d’un recours national total comme en Espagne à un transfert complet de la question au secteur de l’assurance privée au Royaume-Uni.
Mais avec le temps, force est de constater que les mécanismes mis en place sont devenus insuffisants et ne permettent plus à la profession de faire face sereinement aux mutations de l’environnement, à savoir l’ « ensemble des éléments biotiques ou abiotiques qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins et l’ensemble des éléments objectifs (9) et subjectifs(10) constituant le cadre de vie d’un individu. »(11).
A quelques jours de la publication du nouveau rapport 2013 du GIEC, et du fait de l’ampleur des dernières événements climatiques et technologiques majeurs tels que le séisme de Fukushima au Japon en Mars 2011 et ses incidences notamment économique, il est fondamental que l’assurance se positionne en réponse au réchauffement climatique et à la question plus générale des risques environnementaux. Le fondement de ce mémoire sera d’analyser les postures et initiatives des entreprises d’assurances au sens large quant à l’appréhension des enjeux du réchauffement climatique. Il sera mis en avant les mesures prises en vue d’anticiper les futurs risques liés à la mutation de l’environnement.
A cet égard, après un retour sur le changement climatique, l’exposition croissante des assureurs à ces risques, en raison de leurs engagements contractuels et des dispositifs en place pour ce qui relève de l’exemple français, sera abordée en première partie. Par la suite, en deuxième partie, les limites des dispositifs seront détaillées par la mise en lumière des nouvelles réformes, des produits financiers complexes créés par les assureurs afin de mieux couvrir les risques extrêmes liés à l’environnement. En outre, l’assurance s’adapte et intègre les démarches internationales de développement durable soit « le développement économique, social et environnemental qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins, par divers engagements dont celui de participer à la reconnaissance de l’environnement comme sujet de droit ce qui fera également l’objet de la deuxième partie. L’assurance s’engage et innove : d’après sa connaissance des sinistres et de leurs modélisations statistiques, l’assurance a trouvé de nombreuses pistes de développement afin de devenir un acteur responsable : que ce soit par le biais de produits de micro-assurance, par le biais du mécénat, de la mise en place de contrats d’assurance indicielle ou encore paramétrique, ou l’intégration du développement durable à la gestion d’actifs et à sa politique globale de gestion des risques et de gouvernance d’entreprise, ce qui sera l’objet de la troisième et dernière partie de ce document.
1 Soit les risques liés à l’environnement, qu’ils soient naturels : inondations, séisme, foudre sécheresse ou industriels et technologiques et qu’ils impactent l’environnement et sa biodiversité.
2 http://www.pcet-ademe.fr/content/risques-climatiques-et-impacts
3 Ci-après dénommé GIEC
4 Rapport Sigma, Swiss Ré N°2/2013
5 http://www.actu-environnement.com/ae/news/fuite-cinquieme-rapport-giec-19275.php4
6 RapportSigma, Swiss Ré N°2/2013
7 En 1666, à Londres avec la création du Lloyd’s et en 1786 en France pour la création de la première compagnie d’assurance incendie.
8 Tribune de l’assurance, novembre 2012, N°174 « La chronique internationale de Jean-Pierre Daniel »
9 Qualité de l’air, bruit, etc…
10 beauté d’un paysage, qualité d’un site, etc…
11 Larousse