Entreprendre c’est prendre des risques. Toute entreprise est donc constamment confrontée, au cours de l’exercice de son activité, à des risques qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur son exploitation, son patrimoine ou encore son image, susceptibles de mettre en péril son existence.
Le risque représente la probabilité que survienne un dommage, résultant de l’exposition à un danger, contre lequel l’assuré cherche à se protéger. Le niveau de risque est fonction de deux éléments : la probabilité et la gravité, c’est-à-dire que plus la probabilité de réalisation et la gravité du risque sont élevées, plus le risque est important. D’où l’intérêt, pour une entreprise d’avoir souscrit une assurance la protégeant d’une telle exposition.
Rappelons que l’assurance n’a pas pour but d’empêcher la réalisation des risques, mais d’aider l’entreprise à faire face aux conséquences dommageables en cas de réalisation de ces risques. L’assurance n’est pas non plus un moyen spéculatif, elle ne doit pas servir à faire de profit, en effet, l’assuré doit se retrouver dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu. De surcroît, il est important de savoir que seuls les risques exogènes à l’entreprise sont assurables. C’est-à-dire que la garantie ne pourra porter que sur des risques accidentels, aléatoires et indépendants de la volonté de l’assuré.
Face à l’augmentation des contraintes pesant sur les entreprises et la complexification de la réglementation applicable, avec l’aide des évènements passés, nous savons qu’une bonne gestion des risques permet de limiter les dégâts pour l’entreprise. En effet, la gestion des risques a pour objectif de sauvegarder, dans les meilleures conditions de coût, le patrimoine de l’entreprise, contre les pertes qui peuvent l’atteindre dans ses activités. Il s’agira donc pour l’entreprise, avec l’aide d’un risk manager, d’identifier les risques, d’évaluer leurs conséquences, les diminuer et transférer les risques résiduels. Le but étant de transformer les risques en opportunités.
Les risques auxquels les entreprises sont particulièrement exposées portent essentiellement sur les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise, la perte d’exploitation qu’elle est susceptible de subir suite à un sinistre ou encore lorsque sa responsabilité peut être mise en cause en raison de préjudices subis par des tiers, des salariés ou en cas d’atteintes à l’environnement.
Ce mémoire a donc pour objet de s’interroger sur l’évolution, depuis 2012, du droit des assurances pour les risques d’entreprises. Pour ce faire, nous présenterons l’actualité législative et jurisprudentielle relative aux risques d’entreprise. Il pourrait être destiné aux chefs d’entreprises afin de les informer des évolutions actuelles concernant les risques auxquels leurs entreprises sont confrontées et des solutions assurantielles qui sont à leur portée.
Nous aborderons tout d’abord les questions communes aux assurances de dommages (titre 1), puis, nous distinguerons les interrogations propres aux assurances de choses (titre 2) et celles portant sur les assurances de responsabilité civile de l’entreprise (titre 3).