Institut numerique

IV. Articles, chroniques et études

– ASSEMBLEE NATIONALE,
.« Rapport du 11 avril 1990 », proposition 29, n°1227.

– BLAISE (J.-B.),
.« Responsabilité et obligations coutumières dans les rapports de voisinage », RTD civ., 1965,
p. 261.

– COLLOQUE DE L’INSTITUT SERVIER,
. « La prévention et la protection dans la société du risque : le principe de précaution », Editions scientifiques et médicales Elsevier SAS 2001.

– FRUTEAU-PEYRICHOU (C.),
. « Le recours subrogatoire du maître de l’ouvrage et du constructeur en cas de troubles anormaux de voisinage…ou le trouble d’une jurisprudence en construction », RLDC, fevr. 2008, p. 59.

– GROUTEL (H.),
. « Réflexion sur la subrogation anticipée », D. 1987, chronique p. 283.

– JOURDAIN (P.),
. « Responsabilité civile », D. 2008, dossier p. 2901.

– JOURNAL OFFICIEL, 2 mars 2002, p. 3697.

– MALINVAUD (Ph.),
.« Les dommages aux voisins dus aux opérations de construction », RDI 2001, p. 492.
. « La responsabilité du maître de l’ouvrage à l’égard des voisins », RDI 2002, p. 492.

– MARTIN (G. J.),
. « Responsabilité et assurance », Gaz. Pal. 3-7 juin 2001, p. 911.
. « Chronique de la jurisprudence civile de la Cour de cassation en matière d’environnement », R.J.E., II-1979, p. 115.

– MATTEI (U.),
. «Efficiency of Legal Transplants: An Essay in Comparative Law and Economics», International Review of Law and Economics, 14, 1994, p. 3-19.

– NICOLAS (M.-F.),
.« La protection du voisinage », R.T.D. civ., 1976, n° 9, p. 678.

– PENNEAU (A.),
.« De quelques nouvelles variations sur le thème de la théorie du trouble anormal de voisinage », Bulletin d’actualité – Lamy assurances, février 2006, n ° 125.

– PERINET-MARQUET (H.),
.« Remarques sur l’extension du champ d’application de la théorie des troubles du voisinage », RDI 2005, p. 161.

– Rapport de la Cour de Cassation, 1995, p. 320.

– REMOND-GOUILLOUD (M.),
. « Le droit de détruire », PUF, 1989, p. 35, n° 95.

– ROCHFELD (J.),
. « Chronique de la législation française », R.T.D civ. 2005, p. 470.

– STARCK (B.),
. « Domaine et fondement de la responsabilité sans faute », R.T.D. civ., 1958, p. 486.

– TRAVAUX DE L’ASSOCIATION H. CAPITANT,
.« Protection du voisinage et de l’environnement », Dalloz 1976, Tome XXVII.

– TREBULLE (F.-G.),
. « A propos de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance », RDI 2007, p. 389.

– VINEY (G.),
. « Principe de précaution et responsabilité civile des personnes privées », D. 2007, dossier p. 1542.

Retour au menu : Les troubles de voisinage et l’assurance