Le caractère seulement subsidiaire de la jurisprudence en tant que source du
droit tend à s’éroder quelque peu, sous l’influence de deux phénomènes.
D’une part, la tendance du législateur à intervenir de plus en plus dans tous les
domaines de la vie sociale augmente sensiblement le nombre de lois. Elles
doivent être appliquées par le juge, qui développe ainsi son pouvoir
d’interprétation pour chaque nouvelle loi.
D’autre part, la modernité de la société et des technologies obligent le juge, et
particulièrement la Cour de Cassation, à adapter les lois anciennes, ce qui exige
des interprétations des lois plus modernes par rapport aux interprétations
anciennes des mêmes lois. Dès lors, la jurisprudence intervient de plus en plus
dans le droit des justiciables, et représente ainsi une source essentielle du droit.
Les revirements de jurisprudence remettent en cause des pratiques juridiques
parfois fort anciennes, ce qui peut être nuisible pour les praticiens du droit,
comme pour les justiciables. C’est pourquoi ils demeurent limités, et la Cour de
Cassation a été amenée à permettre certaines mesures tendant à éviter les
conséquences les plus néfastes.
La jurisprudence est ainsi le facteur permettant de faire face à l’évolution du
droit, des techniques et de la société. Ces adaptations de la jurisprudence sont
essentielles et encouragent la construction, au jour le jour, d’un État de droit. La
jurisprudence favorise l’évolution pragmatique du droit, ce que pourrait
empêcher le jeu des alternances politiques au parlement, qui détournent la
fonction législative de sa mission.
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