REMERCIEMENTS
Introduction
TITRE I : POUR UNE ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE AU
CAMBODGE : UNE ETUDE COMPARATIVE AVEC LE DROIT
FRANCAIS
CHAPITRE I: ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE CATEGORIELLE EN
DROIT CAMBODGIEN
SECTION I : ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE AU CAMBODGE POUR UNE CATEGORIE
VISEE
SECTION II : ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE ET SES GARANTIES MOINS ETENDUES
EN DROIT CAMBODGIEN
CHAPITRE 2 : VERS UNE ASSURANCE AUTOMOBILE GENERALISEE ET
DEVELOPPEE AU CAMBODGE A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS
SECTION I : VERS LA GENERALISATION DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE AU
CAMBODGE
SECTION II: POUR UNE ASSURANCE AUTOMOBILE DEVELOPPEE AU
CAMBODGE A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS
TITRE II : OBJECTIF DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE :
UNE INDEMNISATION DE LA VICTIME
CHAPITRE I : TIERS VICTIME ET SON DROIT DE CREANCE SUR
l’ASSUREUR DU RESPONSABLE
SECTION I : DETERMINATION DE TIERS VICTIME : UNE CONCEPTION PLUS RESTRICTIVE
EN DROIT CAMBODGIEN
SECTION II : DROIT PROPRE DE LA VICTIME CONTRE L’ASSUREUR DU RESPONSABLE
CHAPITRE II : REGLEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE ET MOYEN DE
RENFORCEMENT DE DROIT DE LA VICTIME A LA LUMIERE DU DROIT
FRANCAIS
SECTION I : MODALITES DE REGLEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCES
SECTION II : POUR UN DROIT A REPARATION RENFORCE AU CAMBODGE A LA
LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS
Conclusion Générale
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE