REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
PARTIE 1. LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR POUR VIOLATION DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DU TRAVAIL
TITRE 1. LA PROHIBITION DES TRAITEMENTS DISCRIMINATOIRES DANS LE MONDE DU TRAVAIL
Chapitre 1. L’illicéité des pratiques discriminatoires
Section 1. Le pouvoir légal de détermination de l’illicéité des pratiques discriminatoires
Section 2. Les critères distinctifs des discriminations
Chapitre 2. La responsabilité civile et pénale de l’employeur pour pratiques discriminatoires
Section 1. La preuve des pratiques discriminatoires
Section 2. Les recours de la victime de discriminations
TITRE 2. L’OBLIGATION DE RESPECTER L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Chapitre 1. L’égalité professionnelle dans le traitement des salariés
Section 1. La reconnaissance tardive du principe d’égalité de traitement
Section 2. La protection renforcée de certaines catégories de travailleurs
Chapitre 2. La défense de l’égalité salariale dans l’emploi
Section 1. Les sources et la mise en oeuvre du principe d’égalité salariale
Section 2. La responsabilité de l’employeur pour rupture de l’égalité salariale
TITRE 3. L’INTERDICTION DES PRATIQUES DE HARCELEMENT
Chapitre 1. La dualité des pratiques de harcèlement dans l’emploi
Section 1. La qualification juridique du harcèlement
Section 2. L’indépendance du harcèlement moral et sexuel
Chapitre 2. La responsabilité de l’employeur pour harcèlement
Section 1. La preuve de la pratique de harcèlement dans l’emploi
Section 2. De l’obligation de prévention à la responsabilité civile et pénale de l’employeur pour harcèlement
TITRE 4. LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR POUR RUPTURE ILLEGALE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 1. La requalification de la rupture forcée du contrat de travail
Section 1. La mise à la retraite forcée du salarié
Section 2. La requalification de la rupture du contrat de travail causée par l’employeur
Chapitre 2. La responsabilité de l’employeur pour licenciement abusif
Section 1. L’obligation de respecter la procédure du licenciement
Section 2. La sanction du licenciement sans cause réelle et sérieuse
PARTIE 2. L’OFFRE ASSURANTIELLE SUR LES RISQUES LIES AUX RAPPORTS SOCIAUX
TITRE 1. L’ASSURANCE DU RISQUE ET DES CONSEQUENCES LIEES AUX RECLAMATIONS SOCIALES
Chapitre 1. L’assurance des rapports sociaux, la garantie d’un risque atypique
Section 1. Une solution unique d’assurance
Section 2. L’assurance du risque de l’employeur personne morale et physique
Chapitre 2. La garantie de la défense et des conséquences pécuniaires
Section 1. La garantie de la défense de l’employeur
Section 2. L’assurance des conséquences pécuniaires de la condamnation
TITRE 2. L’ETENDUE ET LES LIMITES DE LA GARANTIE DES RAPPORTS SOCIAUX
Chapitre 1. L’étendue spatiale et temporelle de la garantie des rapports sociaux
Section 1. L’étendue classique de la garantie dans le temps
Section 2. L’exclusion relative du risque social américain
Chapitre 2. La classification des exclusions
Section 1. Les exclusions légales applicables à la garantie des rapports sociaux
Section 2. Les exclusions propres à la garantie des rapports sociaux
TITRE 3. L’ASSURANCE DU RISQUE SOCIAL, UNE NECESSITE DISCUTABLE
Chapitre 1. L’émergence d’une politique de diagnostic des risques liés à l’emploi
Section 1. Les outils et les acteurs du diagnostic psychosocial
Section 2. L’analyse interne du risque par l’employeur
Chapitre 2. Le rôle actif de l’employeur dans la gestion du risque social
Section 1. La réduction du risque social par l’action de l’employeur
Section 2. La gestion des crises sociales
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Annexe 1 : « Extension de garantie aux filiales immatriculées aux Etats- Unis » Intercalaire Gras Savoye – CHARTIS
Annexe 2 : Accord Paris Habitat du 3 juin 2010
Année de publication : 2012
Université Jean Moulin Lyon 3
Master 2 de Droit des Assurances et Diplôme Universitaire de l’Institut des Assurances de Lyon
Mémoire rédigé sous la direction de Madame Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon et Maître de conférence en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3