Remerciements
Introduction
Partie 1 : L’assurabilité du risque médical, entre évolution et révolution
Titre 1 : Le risque médical des professions médicales à risque, un risque difficilement maîtrisable
CHAP 1 : Le risque médical des professions à risque, une notion atypique
SECTION 1 : Le risque médical, un risque atypique
SECTION 2 : L’assurabilité du risque médical, un postulat nécessaire
CHAPITRE 2 : Le risque médical, source de ruine pour les professionnels de santé exerçant des spécialités à risque
SECTION 1 : Le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle médicale, un contrat autant spécifique qu’évolutif
Section 2 : Une évolution en perte de vitesse générant une crise de la responsabilité civile médicale
TITRE 2 : Une assurabilité du risque médical tiraillée par des réformes ambivalentes
CHAPITRE 1 : Une assurabilité du risque médical contrôlée
SECTION 1 : Une assurabilité renforcée par l’instauration d’une obligation d’assurance
SECTION 2 : Une assurabilité sécurisée par le choix de la modification de l’application de la garantie dans le temps
CHAPITRE 2 : Une assurabilité du risque médical à relativiser
SECTION 1 : Un accès mitigé à l’assurance entre les professionnels exerçant des spécialités à risque
SECTION 2 : Vers un droit à l’indemnisation systématique des victimes : une assurabilité forcée ?
Partie 2 : Des réformes nécessaires pour un accès uniforme des professions médicales à risque à l’assurance
TITRE 1 : Une maîtrise du risque médical assurée par la mutualisation
CHAPITRE 1 : Les innovations apportées par le Rapport Johanet
Section 1 : Des mesures quelque peu désapprouvées par les assureurs
Section 2 : La tentative de création d’un système de mutualisation par la loi Fourcade
CHAPITRE 2 : La création du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé libéraux, un dispositif novateur
Section 1 : L’instauration tant attendue du fonds de garantie
Section 2 : Un dispositif novateur renfermant quelques zones d’ombre
TITRE 2 : L’étude d’un florilège d’autres solutions
CHAPITRE 1 : La proposition d’autres modes de financement
Section 1 : La nationalisation totale ou partielle du risque médical
Section 2 : L’aide à la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
CHAPITRE 2 : Les solutions étrangères, source d’inspiration
Section 1 : Un état des lieux diversifié de la responsabilité civile médicale
Section 2 : L’éventuelle transposition en France de solutions externes
Conclusion
Annexe n° 1 : Fréquence et coût moyen des sinistres en gynécologie-obstétrique
Annexe n° 2 : Le coût moyen d’un sinistre corporel entre 2001 et 2008
Annexe n° 3 : Les volumes souscrits au 1er janvier 2003, chiffres FFSA
Annexe n° 4 : Le recours au BCT par les professions médicales à risque
Annexe n° 5 : La reprise du passé inconnu
Annexe n° 6 : La reprise du passé inconnu
Annexe n° 7 : La reprise du passé inconnu
Annexe n° 8 : La garantie subséquente
Annexe n° 9 : La garantie subséquente
Annexe n° 10 : Rapport Johanet du 31 janvier 2011
Annexe n° 11 : Décret du 23 avril 2012 relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé
Annexe n° 12 : Arrêté du 23 avril 2012 fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux
Annexe n° 13 : Responsabilité médicale, une question d’intérêt public
Annexe n°14 : Les aspects de la responsabilité civile médicale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Annexe n°15 : La nature facultative ou obligatoire de l’assurance de responsabilité médicale en Europe
Année de publication : 2012
Institut des assurances de Lyon
Faculté de droit, Université Jean Moulin-Lyon III
Sous la direction de Madame Sabine Abravanel-Jolly