INTRODUCTION
REMERCIEMENTS
1ère partie : L’assurance des risques communs à toute activité professionnelle
Titre 1 : Les assurances de choses
Chapitre I : Les pertes directes
Section 1 : L’assurance des bâtiments d’exploitation
Section 2 : Les garanties spécifiques au contenu des bâtiments agricoles
Chapitre II : L’assurance des pertes indirectes
Section 1 : Les pertes d’exploitation
Section 2 : Les frais annexes
Titre 2 : L’assurance des responsabilités civiles de l’exploitant
Chapitre I : Les responsabilités principales résultant d’une activité professionnelle
Section 1 : L’assurance « responsabilité civile exploitation »
Section 2 : Les produits livrés
Chapitre II : L’assurance « responsabilité civile atteintes à l’environnement »
Section 1 : L’évolution de la règlementation de la responsabilité civile du fait de l’environnement
Section 2 : La garantie « responsabilité civile des atteintes à l’environnement » en agriculture
2ème partie : L’assurance des risques spécifiques liés à l’activité agricole
Titre 1 : Les risques relevant des assurances de dommages
Chapitre I : Les aléas climatiques
Section 1 : L’agriculture française face aux aléas climatiques
Section 2 : Le transfert de la prise en charge du risque climatique
Chapitre II : Le risque sanitaire
Section 1 : La nécessaire prévention du risque sanitaire aggravé par la mondialisation
Section 2 : Les réponses au risque sanitaire
Chapitre III : Les risques financiers
Section 1 : L’accroissement de la volatilité du cours des matières premières
Section 2 : L’instabilité des revenus agricoles
Titre 2 : Le risque d’accident du travail et de maladies professionnelles
Chapitre I : La protection sociale des agriculteurs
Section 1 : La Mutualité Sociale Agricole
Section 2 : La prise en charge des maladies et accidents du travail
Chapitre II : Les assurances prévoyance des compagnies d’assurance
Section 1 : La garantie complémentaire au régime obligatoire d’assurance des risques d’accidents du travail et maladies professionnelles
Section 2 : Les garanties supplémentaires du contrat d’assurance prévoyance concourant à la préservation de l’activité agricole
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Annexe 1 : Surface Agricole Utile en France en 2009
Annexe 2 : Cour de Cassation, chambre civile 2, 07/11/1990, n°89-16.241
Annexe 3 : article 31 du chapitre III
Annexe 4 : Article 39 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne
Annexe 5 : Titre IV du Code Rural « gestion des risques en agriculture »
Annexe 6 : Exemple d’arrête de reconnaissance de calamite agricole
Annexe 7 : Proposition de loi n° 214
Annexe 8 : Article L201-1 du Code Rural
Annexe 9 : Reconnaissance de maladie professionnelle
Année de publication : 2012
Directeur de mémoire : Luc MAYAUX
Institut des Assurances de Lyon