- TABLE DES ABREVIATIONS
- INTRODUCTION
- PREMIERE PARTIE : LE PRINCIPE D’EXONERATION
- Titre premier : LE FONDEMENT DU PRINCIPE D’EXONERATION
- Chapitre 1er – LA THEORIE DES RISQUES
- Section 1 – LA GESTION DES RISQUES
- § 1. Risque, incertitude, inconnu
- § 2. Prévention, précaution, exonération
- Section 2 – TABLEAU RECAPITULATIF
- Chapitre 2 – L’ABSENCE DE FAUTE
- Section 1 – L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE
- § 1. La responsabilité pour faute
- § 2. La responsabilité pour risque
- Section 2 – LE RECUL DE LA RESPONSABILITE OBJECTIVE
- § 1. La crise du droit de la responsabilité
- § 2. La résurgence de la faute
- Titre second : LE DOMAINE DU PRINCIPE D’EXONERATION
- Chapitre 1er – LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
- Section 1 – LES BIENS MEUBLES
- § 1. L’exclusion de l’exonération des produits du corps humain
- § 2. La question des organes greffés
- Section 2 – LES PRODUCTEURS
- § 1. L’exclusion des constructeurs
- § 2. L’exclusion du service public hospitalier
- Chapitre 2 – LES AUTRES REGIMES DE RESPONSABILITE
- Section 1 – L’EXCLUSIVITE DE LA LOI DU 19 MAI 1998
- § 1. L’exclusivité rationae materiae
- § 2. L’exclusivité rationae temporis
- Section 2 – LES REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE
- § 1. La responsabilité médicale
- § 2. La responsabilité environnementale
- SECONDE PARTIE : LE PRINCIPE DE REPARATION
- Titre premier : LA PRISE EN CHARGE PAR L’ASSURANCE
- Chapitre 1er – L’ASSURABILITE ECONOMIQUE
- Section 1 – LE PARTAGE DU RISQUE
- § 1. La mutualisation
- § 2. Les pools
- Section 2 – LE PARTAGE DU SORT
- § 1. Les pools d’assureurs et de réassureurs
- § 2. L’Etat réassureur
- Chapitre 2 – L’ASSURABILITE JURIDIQUE
- Section 1 – LES LIMITES TEMPORELLES
- § 1. Le délai de responsabilité de l’assuré
- § 2. La durée de la garantie de l’assureur
- Section 2 – LES LIMITES MATERIELLES
- § 1. Le plafonnement de la garantie
- § 2. La globalisation des sinistres
- Titre second : LA PRISE EN CHARGE PAR LA SOLIDARITE NATIONALE
- Chapitre 1er – LES DOMMAGES COLLECTIFS
- Section 1 – LES INTERVENTIONS PONCTUELLES
- § 1. Les contaminations transfusionnelles
- § 2. Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
- Section 2 – LES SYSTEMES GENERALISES
- § 1. Les vaccinations obligatoires
- § 2. Les mesures sanitaires d’urgence
- Chapitre 2 – LES DOMMAGES INDIVIDUELS
- Section 1 – LES ACCIDENTS ET MALADIES IATROGENES
- § 1. L’aléa thérapeutique
- § 2. Les maladies nosocomiales
- Section 2 – LES RISQUES THERAPEUTIQUES
- § 1. La transfusion sanguine
- § 2. Les recherches biomédicales
- CONCLUSION : LE PRINCIPE DE SOUSCRIPTION
- BIBLIOGRAPHIE