L’ensemble des entreprises peuvent être les victimes du risque climatique, au même titre que les particuliers. Dès qu’un cyclone ou un ouragan se déchaine, les entreprises peuvent voir leur résultat chuter du fait des dégâts matériels et humains causés par ce phénomène. (§1) De nos jours, différentes études montrent que le risque climatique est de plus en plus fréquent, selon certains experts, ceci est du à la production importante de CO2 des entreprises. (§2)
§4. L’entreprise victime
Dès lors qu’un risque climatique se produit sur un territoire, des dégâts matériels et humains sont à constater que ce soit tant au niveau des particuliers qu’au niveau des entreprises. Ainsi, la tempête Xynthia et les inondations du Var ont souligné le problème de l’implantation des entreprises dans des zones inondables, au même titre que les maisons des particuliers. Sur les quatre milliards d’euros que les assureurs ont versé, au titre des indemnisations, sur les quatre derniers événements climatiques majeurs, environ 40%, soit 1,6 milliard, ont été versés aux artisans, entreprises, commerçants et aux exploitants agricoles(36). Les dégâts matériels subis par une entreprise du fait de la survenance d’un risque climatique, telle qu’une tempête, sont facilement estimables. Par contre, ces dégâts peuvent provoquer à long ou court terme des conséquences dont l’estimation est plus difficile à
apprécier.
Il s’agit d’une part des conséquences sur l’appareil de production des entreprises et d’autre part, de l’impact de ce dernier sur le Produit National Brut(37).
Pour les entreprises, l’une des premières conséquences de la survenance d’un risque climatique est la destruction de son stock et de ses moyens de production. La plupart du temps, l’entreprise est assurée au titre de l’assurance de dommage. Ainsi, grace à son indemnisation elle pourra reconstituer son stock et ses appareils de production. Pour autant, elle constatera tout de même une perte d’exploitation non négligeable. Pour pouvoir y faire face, l’entreprise doit avoir souscrit une assurance perte d’exploitation. Cette dernière va lui permettre de pouvoir se replacer dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence de sinistre.
Il faut également prendre en compte les éléments extérieurs, c’est-à-dire les infrastructures publiques sinistrées, comme les routes, les réseaux de communication et d’électricité, qui peuvent affecter l’entreprise en diminuant ou en bloquant tous son processus de production. Ceux-ci peuvent donc entrainer des pertes difficilement évaluables pour l’entreprise. Les conséquences de la réalisation d’un risque climatique sur le PNB à quatre effets non négligeables.
Tout d’abord, le PNB de la région dans laquelle les entreprises sont sinistrées va décroitre. En effet, les entreprises ne peuvent plus réaliser leurs productions à cause de la destruction de leurs stocks, machines et locaux. Cette situation peut durer de quelques mois à plusieurs années et peut provoquer, le cas échéant, la disparition de certaines entreprises, si celles ci ne sont pas couvertes. Pour autant, sur la même période, des effets positifs pourront
être ressenties sur les régions avoisinantes de la région sinistrée. Le PNB de ces régions va s’accroitre car leurs entreprises vont être sollicitées, pour la reconstruction des zones sinistrées. Elles vont également répondre aux besoins des clients des entreprises ne pouvant plus exercer.
La population ayant subi ce risque climatique, ne peut se rendre à son travail si les infrastructures routières et ferroviaires sont fermées. De la même manière, une entreprise qui aurait été épargnée par le sinistre va devoir diminuer ou cesser son activité, à cause des dégâts causés aux infrastructures de communication et d’électricité. Enfin, ces effets plus ou moins positifs peuvent être compensés à long terme : les réparations vont nécessiter des investissements de la part de l’Etat, des assureurs et des fonds privés. Ces réparations peuvent augmenter le PNB de la région et rendre plus modernes les
entreprises. Ces dernières pourront alors plus se développer. Mais ces effets positifs sont à nuancer car ils ne permettent pas de compenser les pertes immédiates dues à la catastrophe climatique.
La survenance d’un risque climatique peut ainsi engendrer des pertes au niveau de la production des entreprises, ce qui peut provoquer une diminution de l’activité économique de la zone sinistrée. Selon certains experts, ces aléas climatiques vont être de plus en plus présents du fait du réchauffement climatique. Selon l’opinion publique, ce réchauffement est causé par les entreprises.
§5. L’entreprise responsable
Identifié par Fourrier, en 1840, l’effet de serre est un phénomène naturel, qui est indispensable à la vie sur terre. Sans cet effet de serre, la température moyenne serait inférieure de 30°C par rapport à la température actuelle et serait ainsi située autour des moins 18°C38. Dès 1896, un expert, Mr Arrhenius établit l’hypothèse du réchauffement climatique due à l’accélération d’émission de gaz à effet de serre provoquée par la révolution industrielle. Un siècle plus tard, le changement climatique est un thème majeur tant au niveau national qu’international. L’augmentation du gaz à effet de serre trouve sa source dans les activités économiques du monde entier. Cette augmentation est provoquée par le transport et les activités agricoles (y compris la déforestation) mais le trois quart de cette augmentation est du à l’exploitation industrielle des énergies fossiles.
Evidemment ce sont les pays industrialisés qui sont les principaux responsables, selon une étude du GIEC, la répartition du CO2 pour la période de 1990 à 2000 s’effectue ainsi, 25% pour les Etats-Unis et le canada, 20% pour l’Europe, 18% pour l’Asie et la Russie et enfin 37% pour l’ensemble des pays en développement. Cette accumulation s’accompagne évidement d’une augmentation de la température. La diminution de ces effets doit alors nécessairement s’appréhender au niveau international, car le climat et les rejets de C02 ne connaissent pas de frontières. Pour autant, il apparait difficile au plan International de trouver un consensus valable, comme il a été développé précédemment, au sommet de Copenhague. Certains Etats, dont la France, imposent alors à leurs entreprises la réduction d’émissions de C02 et favorisent le développement de l’énergie verte.
A/ Tous les maux attribués aux entreprises
Comme il a déjà été vu, le risque climatique et son réchauffement constituent une menace pour les entreprises. Victimes des dégâts provoqués par l’inondation des zones côtières ou des deltas des fleuves, l’assèchement, les crues, les tempêtes…et dépendantes pour leurs résultats des variations climatiques. En plus de faire face à ce risque, elles sont placées dans la position de coupable, devant alors sans cesse défendre leur image et leur réputation auprès de leurs clients, consommateurs afin d’éviter de les perdre. Elles sont les cibles privilégiées des politiques, or, selon une étude(39) le rejet de C02 des entreprises Françaises ne représente que 27% alors que les transports et l’habitat rejettent environ 19% chacun.
Il est alors plus facile de réglementer les entreprises car elles sont solvables et identifiables, que de demander aux citoyens de modifier leurs habitudes tant en matière de transport que de consommation d’énergies. Elles doivent également sans cesse se mettre en conformité avec la loi et la réglementation qui
imposent des normes de plus en plus contraignantes. Ces réglementations sont parfois adoptées sous la pression de l’opinion publique sans pour autant qu’elles se traduisent par une grande efficacité.
Il faut d’ailleurs noter que certaines entreprises agissant au niveau international, sont confrontées à des législations contradictoires et variables. Il est nécessaire qu’au niveau international les Etats se mettent d’accord sur une position commune afin de faire diminuer l’augmentation du C02. Depuis des années, des nouvelles technologies sont à la portée des Etats et de leurs entreprises comme les modèles de véhicules hybrides ou électriques. Pour autant, si en observant de plus près le parc automobile, on constate que ces nouvelles voitures ne constituent encore qu’une très faible part. En France, par exemple, moins de 10000 exemplaires de véhicules hybrides ont été vendus sur l’année 2010. Les ventes d’hybrides ne représentent que 0.4 % du marché automobile global, estimé à 2.25 millions de véhicules… A qui la faute ? Aux citoyens, qui n’ont pas toujours les moyens d’acheter ces voitures, ou aux lobbies du pétrole ?
C’est ici que les entreprises doivent intervenir pour participer aux débats publics sur les choix des mesures d’adaptation les moins coûteuses. Les effets néfastes du risque et du réchauffement climatiques peuvent néanmoins se transformer en opportunité pour les entreprises. Il faut alors une collaboration entre les entreprises et les Etats pour pouvoir aboutir à une conciliation entre l’intérêt privé des entreprises et l’intérêt général. Cette collaboration prend la forme notamment de la volonté de développer les énergies renouvelables mais surtout par la mise en place d’un régime de permis d’émissions de C02.
B/ La conciliation entre intérêt général et intérêt privé : le bel avenir du marché du CO2
Le protocole de Kyoto a modifié la perception de l’air. Ce dernier était auparavant inaliénable, illimité et gratuit ; l’air devient désormais une « matière » qu’il faut rationaliser et qui s’impose sur le marché financier. En effet, ce protocole impose aux pays développés de limiter leurs émissions de gaz à effet de
serre, en se tournant vers l’énergie renouvelable ou en achetant l’air des pays les moins pollueurs. Dès lors un marché de contrat fondé sur les quotas de CO2 s’est développé en Europe, afin de respecter les objectifs établis par la Convention de Kyoto. C’est le premier marché mondial qui met en place des plafonnements et des échanges de quotas de gaz à effet de serre.
Ce système européen, appelé EU ETS: European Union Emission Trading System, a été mis en place en 2005. L’existence de ce marché est essentielle car cela permet aux industries concernées de réduire le coût de l’adaptation de cette réglementation. Le système est le suivant : les Etats imposent un plafond d’émissions sur des installations fixes d’une puissance supérieure à 20 MW, puis ils distribuent à chacun des quotas. Au début de chaque année, les entreprises concernées, déterminent un nombre de quotas au regard de leurs émissions de l’année précédente. Si elles ont besoin de plus de quota, au vu de
leur politique, elles vont pouvoir les acheter sur le marché. La logique de ce système est de permettre aux entreprises qui peuvent diminuer leurs émissions à moindre coût, de vendre leurs droits aux entreprises qui ne peuvent pas diminuer leurs émissions. Concrètement, en l’absence de marché, une entreprise A qui se trouve en dessous du seuil d’émission fixé, ne vas pas faire d’effort pour réduire ses émissions et une entreprise B en dessus du seuil devra impérativement réduire ses émissions avec un effort financier considérable. Grace à l’existence du marché, un échange entre ces entreprises peut s’effectuer. Ainsi, l’entreprise A sera tentée de réduire encore plus ses émissions de CO2 afin de les monnayer tandis que l’entreprise B pourra acheter ses quotas. Une compensation est faite entre les deux entreprises, permettant ainsi de respecter les exigences de quotas de C02.
Les entreprises ont alors toutes les armes pour pouvoir concilier leurs propres intérêts et l’intérêt général ; de plus si elles ne respectent pas les quotas, elles sont soumises à des sanctions pécuniaires, 100€/ tonne de carbone. Ainsi, les entreprises n’hésitent plus à recourir à ce marché pour gérer leur limitation d’émissions de C02. Les acteurs principaux de ce marché est, sans surprise les compagnies d’énergies, qui «interviennent au quotidien sur les marchés du CO2(…). En fonction de leurs prévisions de production et des énergies qu’ils comptent utiliser, ils anticipent leurs émissions de CO2 et prennent en conséquence leurs décisions d’achat ou de vente, selon les quotas qu’ils ont en stock. »(40).
Enfin, les entreprises utilisent ce nouveau marché pour améliorer leurs trésoreries. En effet, « Un certain nombre d’entreprises prennent le risque de vendre dès à présent leurs quotas d’émission, quitte à devoir en racheter plus tard pour se conformer in fine à leurs obligations CO2. L’obligation de trouver du cash l’emporte à court terme. » (41). Cette nouvelle fonction va ainsi permettre à ce marché d’attirer encore plus d’entreprises. Tempête, gèle, grêle, sécheresse, variations de températures, vent, pluie, tous ces aléas climatiques influencent l’économie des entreprises. Leurs chiffres d’affaires sont liés aux
variations climatiques. D’ailleurs il est facile de constater que les indices climatiques permettent plus facilement d’expliquer la fluctuation du résultat des entreprises météo sensibles que la volatilité des indices du marché.
En plus d’être dépendantes du climat, elles en sont également les victimes lorsque « dame nature » se déchaine. Leurs stocks, matériels, locaux peuvent être détruits et un simple remplacement de ses biens sinistrés est parfois insuffisant pour qu’elles puissent retrouver leurs situations financières. Cette menace ne va cesser d’augmenter avec le réchauffement climatique, provoqué par le rejet de CO2. Réchauffement dont les entreprises sont jugées coupables, elles doivent alors sans cesse se conformer à la législation et trouver des solutions pour conjuguer l’intérêt général et leurs propres intérêts. Le récent marché de carbone en est un bel exemple.
Pour pouvoir faire face à ce risque et limiter son impact sur leurs résultats, les entreprises ont recours à une couverture traditionnelle : l’assurance. Malheureusement, cette dernière rencontre également des problèmes face à ce risque.
36 L’entreprise face aux risques naturels, http://www.ffsa.fr/sites/jcms/p1_422708/lentreprise-face-aux-risquesnaturels? cc=fn_7360, 2011
37 Rapport annuel de Munich Re, 2002, p 15.
38 LECLERCQ .D, Les changements climatiques, L’expert n°62, 2006, p 10.
39 SORBA.O, Réchauffement climatique et risque des entreprises, Risques n° 50, 2002, p 88.
40 GARROUSTE.F, Les entreprises ont vite pris la mesure du marché carbone, 2009,http://www.agefi.fr/articles/Les-entreprises-vite-pris-mesure-marche-carbone-1065197.html
41 Cf.note 39