Remerciements
Introduction
Partie 1 : La responsabilité civile des fabricants/négociants de matériaux de construction du fait des produits livrés
Titre 1 : Les régimes de responsabilité de droit commun
Chapitre 1 : La responsabilité à l’égard de l’acquéreur
Section 1 : L’obligation de sécurité
Section 2 : Les obligations de renseignement et de conseil
Section 3 : Deux obligations distinctes : l’obligation de délivrance conforme et l’obligation de garantir les vices cachés
Chapitre 2 : La responsabilité à l’égard des tiers
Section 1 : La responsabilité délictuelle
Section 2 : La responsabilité contractuelle dans les chaînes de contrats
Titre 2 : Les régimes spéciaux de responsabilité
Chapitre 1 : La responsabilité du fait des produits défectueux issue de la directive du 25 juillet 1985
Section 1 : Un régime de responsabilité d’influence européenne
Section 2 : Le régime actuel
Chapitre 2 : Les responsabilités propres au domaine du bâtiment et travaux publics
Section 1 : La responsabilité spéciale du fabricant d’EPERS
Section 2 : La responsabilité décennale du fabricant procédant à l’intégration des matériaux
Partie 2 : L’assurance de responsabilité civile des fabricants/négociants de matériaux de construction
Titre 1 : Les garanties de base
Chapitre 1 : L’assurance facultative : l’assurance responsabilité civile produits livrés
Section 1 : Le domaine de la garantie
Section 2 : L’étendue de la garantie
Section 3 : Le montant de la garantie
Section 4 : La garantie dans le temps et dans l’espace
Chapitre 2 : L’assurance obligatoire de responsabilité civile décennale du fabricant d’EPERS
Section 1 : L’étendue de la garantie
Section 2 : Le montant de la garantie
Section 3 : La particularité de la garantie dans le temps
Titre 2 : Les garanties complémentaires
Chapitre 1 : Les garanties complémentaires à l’assurance responsabilité civile produits livrés
Section 1 : La garantie des frais de retrait des produits
Section 2 : La garantie des frais de dépose et de repose
Section 3 : La garantie des frais de reconstitution d’image
Chapitre 2 : Les garanties complémentaires à l’assurance de responsabilité civile décennale
Section 1 : La garantie des dommages immatériels
Section 2 : La garantie de bon fonctionnement
Conclusion
Bibliographie
Annexe n°1 : Circulaire n° 81-04 du 21 janvier 1981 du ministère de l’Environnement et du Cadre de vie
Annexe n°2 : Cass. ass. plén., 26 janv. 2007
Annexe n°3 : Demande d’assurance « Responsabilité professionnelle des fabricants et assimilés de matériaux de construction », l’Auxiliaire
Année de publication : 2012
Master 2 Droit des assurances
Institut des Assurances de Lyon
Sous la direction de Monsieur Christian FERRAIS, Directeur des Opérations d’Assurance à l’Auxiliaire