AJDI : Actualité juridique de droit immobilier
AJ Fam. : Actualité juridique de droit de la famille
AN : Assemblée Nationale
art. : article
art. cit. : article précité
Ass. plén. : Assemblée plénière de la Cour de cassation
bull. : bulletin
CA : Cour d’appel
C.civ. : Code civil
CCTF : Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux
CE : Conseil d’Etat
CEDH : Cour européenne des droits de l’Homme
Cf. supra : Voir ci-dessus
Cf. infra : Voir ci-dessous
CGI : Code général des impôts
chron. : Chronique de jurisprudence
Civ. : Chambre civile de la Cour de cassation
CJCE/CJUE : Cour de Justice des Communautés européennes / de l’Union européenne
Com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation
Comm. : Commentaire
Concl. : Conclusions
Cons. const. : Conseil constitutionnel
Conv. EDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
CP : Code pénal
CPC : Code de procédure civile
CPP : Code de procédure pénale
Crim. : Chambre criminelle de la Cour de cassation
CSP : Code de la santé publique
D. : Recueil Dalloz
Dr. et Patr. : Revue droit et patrimoine
DUDH : Déclaration universelle des droits de l’Homme
éd. : édition
et alii. : et autres auteurs
fasc. : Fascicule
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
Ibid. : Ibidem
IS : Revue informations sociales
JCP G. : Semaine juridique, édition générale
JCP N. : Semaine juridique, édition notariale
JO : Journal Officiel
LPA : Les petites affiches
n° : numéro
obs. : observations
op. cit. : œuvre précité
p. : page(s)
préc. : précité(e)
rappr. : Rapprocher de
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
Rép. : Répertoire
Rev. Soc. : Revue des sociétés
RFDC : Revue française de droit constitution-nel
RLDC : Revue Lamy de droit civil
RJPF : Revue juridique personnes et famille
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTD Civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD H : Revue trimestrielle des droits de l’Homme
S. : Recueil Sirey
somm. : Sommaire
spéc. : spécialement