Al. Alinéa
A. P. Arrêt de la Cour de cassation (Assemblée plénière)
Art. Article
Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambres civiles)
CA. Arrêt de Cour d’appel
Ch. Chapitre
Ch. mixte Arrêt de la Cour de cassation (Chambre mixte)
Civ. Arrêt de la Cour de cassation (Chambre civile)
Coll. Collection
Com. Arrêt de la Cour de cassation (Chambre commerciale)
Comm. Commentaire
Cf. Conférer
Dir. Sous la direction de
Chr. Chronique
C.J.C.E Arrêt de la Cour de Justice des communautés européennes
Contra En sens contraire
D. Recueil Dalloz-Sirey
Defrénois Répertoire général du notariat Defrénois
Dr. & patr. Droit et patrimoine
Dr. fam. Revue mensuelle du Jurisclasseur – Droit de la famille
Ed. Edition
Ex. Exemple
Franç. Française
G.P. Gazette du palais
Ibid. Ibidem, au même endroit
In Dans
Juris-cl. Jurisclasseur
J.C.P.G. Semaine juridique, édition générale
J.C.P.N. Semaine juridique, édition notariale
L.G.D.J. Librairie générale de droit et de jurisprudence
Loc. cit. Loco citato, à l’endroit cité précédemment
M. Monsieur
N° Numéro
Obs. Observations
Op. cit. Opere citato, dans l’ouvrage cité
P. Page
P. A. Les petites affiches
P.U.F. Presse Universitaire de France
Rapp. Rapport
R.C.A. Responsabilité civile et assurances
R.D.C. Revue des contrats
Rec. Recueil
Rev. Revue
Req. Arrêt de la Cour de cassation (Chambre des requêtes)
R.G.A.T. Revue générale des assurances terrestres
R.G.D.A. Revue générale des assurances
R.I.D.C. Revue internationale de droit comparé
Risques Revue risques
R.L.D.C. Revue Lamy de droit civil
R.T.D. Civ. Revue trimestrielle de droit civil
S. Siècle
Somm. Sommaires commentés
T. Tome
Trad. Traduction
V° Voir
Vol. Volume