AAH : Allocation adultes handicapés
AMSM : Archives municipales de Saint-Malo
ANAH : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
ANRU : Agence nationale de rénovation urbaine
API : Allocation personne isolée
CAF : Caisse d’allocations familiales
CCAS : Centre communale d’action sociale
CISPD : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
CLPD : Contrat local de prévention de la délinquance
CSP : Catégorie socioprofessionnelle. Cette nomenclature a été utilisée par l’INSEE de 1950 à 1982. Elle comprend 9 grands groupes divisibles en 30 catégories socio-professionnelles.
CUCS : Contrat urbain de cohésion sociale. Les CUCS émanent d’une circulaire du 24 mai 2006 qui instaure le cadre de la nouvelle contractualisation des
politiques de la ville
DATAR : Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, créée en 1963
DAUF : Direction de l’architecture, de l’urbanisme et du foncier de Saint-Malo
DIACT : Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, s’est substituée à la DATAR depuis le 1er janvier 2006
DIV : Délégation interministérielle à la ville, crée en 1988
Source: http://www.ville.gouv.fr/politique-de-la-ville/cadre-institutionnel.htm
DSQ : Développement social des quartiers, inscrit dans les contrats de plan Etat-Région dès 1988
HVS : opération Habitat et vie sociale, mise en place en 1977
ILM : Immeuble à loyer moyen
ILN : Immeuble à loyer normal
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
HBM : Habitation bon marché. En 1950, changement de terminologie : les HBM deviennent HLM
HLM : Habitation à loyer modéré
HLMO : Habitation à loyer modéré ordinaire
LOV : Loi d’orientation pour la ville
LPN : Logement de première nécessité
OPAC : Office public d’aménagement et de construction.
OPAH : Opérations programmées d’amélioration de l’habitat, mises ne place en 1977
OPHLM : Office public de l’habitat à loyer modéré. Les Offices Publics (OPHLM et OPAC) sont des établissements publics locaux relevant des dispositions de la
loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. L’ordonnance du 1er Février 2007 a intégré l’ensemble des
OPHLM et OPAC dans un nouveau statut unique: les Offices publics de l’habitat (http://www.offices-hlm.org)
OPIHLM : Office public intercommunal de l’habitat à loyer modéré
PAP : Programme d’aide à la personne
PDALPD : Plan départemental d’action pour le logement des plus défavorisés
PLR : Programme à loyers réduits
PLU : Plan local d’urbanisme, remplace le POS depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000
Les zonages issus des POS et PLU :
Les zones U (urbaines) sont considérées comme urbanisables car dotés en équipements suffisants. Il en existe différents types. La vocation de chacune de ces zones est précisée par une minuscule :
Ua = habitat dense ; Uc = habitat pavillonnaire etc…
PNRU : Programme national de rénovation urbaine, issu de la du 1er août 2003 dite loi d’orientation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée par la loi du 18 janvier 2005. Ce programme vise en priorité les quartiers des ZUS dans le but de favoriser la « mixité sociale et fonctionnelle » en les restructurant par des opérations d’aménagement lourdes : démolition, construction, réhabilitation de logements et d’équipements collectifs par exemple. Les procédures concernant le mode de financement des opérations, qui caractérisaient les anciens contrats de villes sont abandonnées au profit de la création d’un guichet unique : l’ANRU
POS : Plan d’occupation des sols, crée en 1967
PRE : Programmes de réussite éducative, crées en 2005.
PSC : Profession et catégorie socioprofessionnelle. C’est la nomenclature adoptée par l’INSEE depuis 1982 dans de rendre compte de manière plus approprié la
réalité socio-économique de la société française. Elle compte 8 groupes socioprofessionnels divisés en 42 catégories socioprofessionnelles. Dans la pratique, c’est l’acronyme CSP qui est toujours fréquemment utilisé.
PSR : Programmes sociaux de relogement
RAR : Réseau ambition réussite. Mis ne place par le bulletin officiel du 6 avril 2006. Il s’agit d’un plan de relance à l’éducation prioritaire pour favoriser l’égalité dans le souci d’une meilleure concertation entre l’école et la famille notamment
RMI : Revenu minimum d’insertion, crée sous le ministère de Michel Rocard en 1988
SRU : Loi sur la solidarité et le renouvellement urbain du 13 décembre 2000
TCSP : Transport en commun en site propre
ZEP : Zone d’éducation prioritaire. Créées et définies en 1981 par l’Education nationale ; les ZEP correspondent à des zones dans lesquelles sont localisés des établissements scolaires cumulant des handicaps (taux d’échec scolaire élevé…) bénéficiant d’aides financières supplémentaires par rapport à d’autres établissements
ZFU : Zone franche urbaine, créées par la loi du 1er janvier 1997
ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Les ZPPAUP crées en 1993 dans le cadre de la loi « Paysage », font suite aux ZPPAU issues des lois de décentralisation de 1983. Les ZPPAUP élargissent les périmètres de protection des ZPPAU: elles peuvent s’appliquer « autour de monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel ». Il n’est pas nécessaire qu’il existe un monument ou un site classé ou inscrit au titre de la loi de 1913 ou 1930.
ZRU : Zone de redynamisation urbaine
ZUP : Zone à Urbaniser en Priorité. Les ZUP ont été crées par le décret N°58-1364 du 31 décembre 1958, afin de répondre aux besoins en logements face à la croissance démographique d’après guerre
ZUS : Zone Urbaine Sensible. Créés par la loi du 14 novembre 1996, elles correspondent à des territoires infra-urbains sur lesquels sont axés les politiques prioritaires de la ville