En droit français, la subrogation prévue par l´article L.121-12 du Code des assurances peut
être aménagée, notamment par le jeu des renonciations à recours.(68)
« Selon l’art. L.111-2 assur., l’article L.121-12 assur., qui concerne le recours subrogatoire
spécial de l’assureur, ne serait pas une disposition impérative du Code des assurances. En
réalité, une lecture attentive de l’art. L.111-2 assur. démontre que seule la faculté de
subrogation de l’assureur n’est pas impérative. En revanche, l’art. L.121-12 assur. énumère
une liste de personnes qui bénéficient d’une immunité légale à laquelle on ne peut déroger
(impossibilité d’exercer un recours subrogatoire à leur encontre). »(69)
« L´assureur peut valablement renoncer, par convention avec l´assuré, au recours, fondé sur
la subrogation aux droits dudit assuré, dont il dispose contre le responsable, alors même que
la responsabilité encourue serait de nature délictuelle ou quasi-délictuelle. »(70)
Généralement la renonciation à la subrogation de la part de l´assureur est accompagnée
d´une surprime. La jurisprudence considère que cette renonciation est personnelle, pourtant,
elle ne joue pas en faveur de l´assureur de responsabilité civile.
Souvent, une clause de renonciation « sauf assurance » est prévue. La Cour de cassation
signale « il n´est pas interdit à l´assureur de dommages qui renonce à tout recours contre le
responsable contre le responsable du dommage de se réserver un recours contre l´assureur
de ce responsable. »(71)
En droit colombien, l´article 1162 du Code de commerce signale les articles qui ont un
caractère impératif, parmi lesquels, celui qui se réfère au recours subrogatoire, le 1096,
n´est pas inclus expressément. Cependant, une partie de la doctrine et la jurisprudence
considèrent qu´il s´agit d´un texte d´ordre public.(72-73)
Une autre partie de la doctrine adopte la même solution qu´en droit français, tout en
signalant que, fondée sur le caractère indemnitaire des assurances de dommages, le droit de
l´assuré ne peut pas être renoncé parce qu´il est d´ordre public, tandis que l´intérêt
particulier de l´assureur peut être renoncé conformément à l´article 15 du Code civil.(74)
Cette solution est beaucoup plus adaptée à la pratique d´assurances dans laquelle les
renonciations au recours subrogatoire de la part de l´assureur sont de plus en plus
fréquentes.
68 Lamy Assurances, Contrat d´assurances, Assurances de dommages, Assurances de Personnes,
Intermédiaires d´assurance, Edition 2011, p.393.
69 Cours de Madame Axelle Astegiano La Rizza, Master droit des assurances, 2010 – 2011, Assurances de
dommages.
70 Cass. 1re Civ., 24 janv, 1990, n° 88-15-058, RGAT, p. 113, note Margeat H. ET Landel J.
71 Cass. 1re civ., 13 janv. 1987, n° 85-16.221, RGAT 1987, p. 44 Bigot J.
72 López Blanco, Hernán Fabio; El contrato de seguro. Dupré Editores, Cuarta Edición, Bogotá, 2004, p.242.
73 Cour de Cassation, Chambre Civile, 23 septembre 1993, Magistrat Pedro Lafont Pianetta.
74 Ensayos Sobre Seguros, Homenaje al doctor J. Efrén Ossa G, Bogotá Colombia, 1992, La Subrogación del
Asegurador, Capítulo de Manizales.